A partir de 2018, les consommateurs européens en voyage dans les autres pays de l’Union pourront profiter de leurs abonnements audiovisuels numériques. Un règlement a été adopté en ce sens jeudi 18 mai par le Parlement européen.

Qui s’imaginerait les pages d’un livre s’effacer en traversant une frontière ? Ou le contenu d’un DVD devenir illisible dans un autre pays ? Personne. Cela ressemble pourtant à ce qui arrive aujourd’hui quand un abonné à "Netflix", la plateforme américaine de films en ligne, souhaite reprendre sa série alors qu’il est en vacances dans un autre pays de l’Union européenne. Ou lorsqu’un salarié en déplacement dans un Etat membre désire regarder le match de son équipe de foot préférée sur "CanalPlay".

A l’heure du marché unique, ces situations frustrantes pour les 23 millions de consommateurs européens potentiellement concernés, seront révolues dès le 1er janvier 2018. Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai un règlement visant à assurer la portabilité des contenus en ligne. Il entend adapter les abonnements numériques à la mobilité des européens, en leur permettant d’accéder aux services auxquels ils ont souscrit, dans n’importe quel pays membre. La réforme s’appliquera obligatoirement pour les services payants, de type "Netflix", mais restera optionnelle pour les fournisseurs à titre gratuit, comme "FranceTv Pluzz".

 

La temporalité au coeur des débats

 

La portabilité est prévue uniquement pour les séjours temporaires. Pas question d’autoriser un Allemand à s’abonner à "Netflix" en France pour le regarder exclusivement depuis l’Allemagne. Cela remettrait en cause le principe de territorialité des droits d’auteurs, pierre angulaire du système de financement de l’audiovisuel dans de nombreux pays. Pour autant, les parlementaires ont refusé d’établir un nombre maximum de jours passés à l’étranger. Ils ont opté pour la mise en place de systèmes de contrôles limitant l’accès aux contenus dans le temps. Les fournisseurs de service pourront vérifier le pays de résidence grâce à l’adresse IP du consommateur, ses moyens de paiement ou son abonnement internet.

« Il s’agit d’un règlement équilibré entre préservation des droits d’auteurs et des droits des consommateurs », explique l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada (ALDE, libéraux), rapporteur du texte. De son côté Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, salue « un pas important » vers la création d’un marché unique du numérique. Pour Agustin Reyna, du Bureau européen des consommateurs c’est « une très bonne nouvelle ». Une position partagée par Diego Naranjo de l’European Digital Rights (une association de défense des droits et des libertés sur Internet). Mais certains craignent que la portabilité temporaire des contenus soit une première brèche vers la remise en cause de la territorialité des droits d’auteur.

Concurrencer Google et Youtube

Depuis 2014, la Commission européenne travaille sur une réforme du droit d’auteur à l’ère du numérique. Elle devrait être discutée à l’automne 2017 au Parlement. L’un des objectifs de cette réforme est de mettre fin au "géoblocage", c’est-à-dire la géolocalisation des programmes en fonction des droits de diffusion. Il s’agit de faciliter l'accès dans les 28 Etats membres des films et musiques produits ou acquis dans un seul pays membre. « ​Les films originaires d’un Etat de l’Union ne sont disponibles que dans 2 ou 3 autres pays du marché unique. La levée des barrières territoriales permettrait de mieux diffuser les oeuvres et d’augmenter le nombre de spectateurs. Sans une ouverture du droit d’auteur, les consommateurs se tournent vers la vidéo illégale », détaille l'eurodéputée allemande Julia Reda, seule représentante du Parti pirate au Parlement européen. De son côté, Grégoire Polad, directeur général de l’Association of Commercial Television in Europe estime que « le marché unique du numérique revient à pouvoir accéder à davantage de chaînes mais à moins de contenu » et craint un appauvrissement de la création européenne. En effet, pour le secteur, une telle réforme est incompatible avec le respect du droit d’auteur et détruirait le système actuel de financement des oeuvres audiovisuelles.

Pour l’eurodéputé roumain Victor Negrescu (S&D, socio-démocrate), une réflexion sur l’émergence de géants européens du Net est la grande absente de la réforme. « Cette législation se contente d’aller à l’encontre des intérêts de Google et Youtube. La Commission introduit uniquement des pénalités pour les entreprises du numérique, sans promouvoir ce qui existe déjà en l’Europe. »

texte : François Camps et Marine Ernoult

photos : pierre-olivier chaput

 

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Salaire annuel des chauffeurs routiers au sein de l'Union européenne. Source Comité National Routier.

Dumping social, temps de travail, cabotage… Le projet de législation européenne sur le transport routier, débattu mercredi 17 mai à Strasbourg, a suscité une levée de bouclier aussi bien du côté des syndicats que des eurodéputés.

Routiers de tous les pays, unissez-vous ! Mercredi 17 mai, une cinquantaine d'entre eux, venus principalement de France, mais également de Pologne et de Roumanie, manifeste devant le Parlement européen à Strasbourg. « On est tous ensemble contre les entreprises qui pratiquent le dumping social. La Commission européenne veut chipoter avec le temps de conduite et le temps de repos », lance Cristina Tilling, secrétaire politique de la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF).

Ce jour-là, l'exécutif européen présente au Parlement un rapport d'initiative sur le « Paquet Mobilités », dont la version finale sera dévoilée à la fin du mois. Pour certains élus de gauche, sa teneur est déjà claire. « On attendait de la Commission des mesures de protection, on a en fait une forte libéralisation », dénonce l’eurodéputée française Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy (S&D, socio-démocrate), membre de la commission parlementaire en charge du transport.

Harmoniser les droits sociaux

Ce débat intervient dans un contexte très tendu autour de la libéralisation du transport. Des pays de l'Est, comme la Pologne et la Lituanie, veulent maintenir la compétitivité de leurs chauffeurs face à leurs collègues d’Europe de l’Ouest, qui dénoncent eux une concurrence déloyale. Deux mesures sont au centre des controverses : le cabotage et l'application de la directive sur les travailleurs détachés.

Le cabotage définit le nombre de trajets que peut effectuer un routier dans un autre pays de l’Union européenne. Selon la législation actuelle, seules trois opérations de cabotage sont tolérées dans un délai de sept jours suivant une livraison. Plus le nombre d’opérations est important, plus les chauffeurs aux salaires compétitifs menacent les routiers locaux. La directive européenne sur les travailleurs détachés définit, elle, le nombre de jours de travail autorisés par mois à l'étranger. Pour les routiers, celui-ci est actuellement de sept jours maximum. La Pologne milite pour un décloisonnement de ce plafond.

Les 60 syndicats membres de l'ETF veulent croire qu’une union est possible sur la question des droits sociaux. « Les chauffeurs roumains et polonais ne veulent plus travailler sans limite pour 250 euros par mois. Beaucoup évoquent des situations qui se rapprochent de l'esclavage moderne », affirme Cristina Tilling. Le faible taux de syndicalisation des routiers d’Europe de l’Est rend toutefois difficile l’émergence d’une action collective à l'échelle européenne.

Divisions parlementaires

Si les réformes de la Commission inquiètent les syndicats, elles ne suscitent pas non plus l’enthousiasme parmi les eurodéputés.

À l’Ouest et au Nord, on insiste sur les effets délétères des propositions de la Commission dans un secteur des transports déjà mal en point. Les députés belges Hugues Bayet (S&D, socio-démocrate) et Claude Rolin (PPE, conservateur) rappellent que leur pays vient d’être touché par un scandale de grande ampleur autour des conditions salariales des 1100 employés de Jost Group, l’un des principaux transporteurs du pays. Tous ont la même cible : le dumping social, ou contournement des minimaux sociaux nationaux. « Le dumping social est le poison du projet européen. À travail égal, salaire égal », tranche la députée française Karima Delli (Verts), présidente de la commission Transports et Tourisme.

La Commission semble pourtant prête aujourd’hui à libéraliser le cabotage. Son but ? « Rendre les règles applicables », c’est-à-dire les rendre plus souples pour limiter le nombre d’infractions. De nouveaux outils numériques pourraient forcer les employeurs à respecter la loi : le tachymètre (instrument de mesure permettant de déterminer la vitesse de déplacement d'un objet en mouvement) intelligent, par exemple, sera rendu obligatoire sur les camions neufs en 2019, mais généralisé seulement en 2034… Pour certains, la création d’une agence européenne du transport permettrait d’harmoniser les contrôles.

Les partisans du cabotage utilisent parfois des arguments surprenants. « Nous avons beaucoup de poids lourds qui circulent à vide sur les routes européennes, un quart des camions environ », avance le tchèque Petr Mach (EFDD, souverainiste), qui soutient la libéralisation. Selon lui, il faut remplir ces camions pour réduire le nombre de véhicules en circulation et limiter les émissions de CO2. « C’est un peu grossier comme prétexte », s’agace Catherine Revault d'Allonnes-Bonnefoy.

Pour les députés est-européens, les questions sociales et écologiques sont secondaires. Ils privilégient l’économie, et notamment la lutte contre les « mesures protectionnistes » mises en place par certains pays de l’Ouest (France et Allemagne notamment). Les élus des États membres les plus récents dénoncent l’inaction de la Commission qui, pourtant, semble aller dans leur sens : fin avril, elle a ouvert une procédure contre l’Autriche, accusée d'enfreindre les règles du marché commun avec sa nouvelle loi sur le salaire minimum.  

Députés comme routiers convergent cependant sur un point : la future législation européenne sur le transport routier aura un impact majeur sur le secteur. À la Commission, maintenant, de choisir la bonne route.

Romain Colas et Kévin Brancaleoni

Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution appelant à des négociations de paix au Soudan du Sud où une guerre civile sévit depuis trois ans et demi.

Les députés européens ont voté jeudi 18 mai une nouvelle résolution appelant la communauté internationale à agir plus efficacement au Soudan du Sud. Depuis trois ans et demi, le pays est déchiré par une guerre civile qui a fait des dizaines de milliers de morts et 3,7 millions de déplacés.

« Les civils sont délibérément ciblés et exécutés. Les miliciens utilisent le viol comme arme de guerre, brûlent des maisons et des troupeaux, détruisent des magasins de nourriture et des voies d'accès pour les humanitaires », détaille Elizabeth Deng, chercheuse spécialiste du Soudan du Sud pour Amnesty International, basée à Nairobi.

Impuissance

Dans cette nouvelle résolution, le Parlement européen appelle toutes les parties engagées dans le conflit à cesser le recrutement d'enfants soldats. Leur nombre est estimé à plus de 15 000 par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). Malgré l'échec de plusieurs cessez-le-feu depuis le début du conflit, dont le dernier le 27 mars 2017, les parlementaires demandent à la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini de s'associer à l'ONU pour « lancer un nouveau processus politique » permettant un arrêt durable des combats.

Les eurodéputés souhaitent également la création d'un tribunal mixte pour juger les crimes de guerre. « Cela fait longtemps que l'Union Aafricaine est appelée à mettre sur pied un tribunal hybride mais elle ne l'a toujours pas fait », se désole Marie-Claude Gendron, responsable du Soudan du Sud pour Amnesty. Une initiative jugée « urgente » dans la résolution votée au Parlement européen.

Dans l'hémicycle, de nombreux députés ont dénoncé l'indifférence dont l'Europe a jusqu'ici fait preuve à l'égard du Soudan du Sud. Pour Marie-Christine Vergiat, eurodéputée française (GUE, gauche radicale), « l'Union européenne est restée impuissante car ce qui l'intéresse, c'est de défendre ses intérêts économiques, en pensant tout bas "pourvu que ces gens ne quittent pas la Corne de l'Afrique"».

Augustin Campos

Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution qui condamne les persécutions dont sont victimes les homosexuels en Tchétchénie.

« Vous n’êtes pas le problème si vous êtes gay. Je suis moi-même gay », l’eurodéputé britannique Seb Dance (S&D, socio-démocrate) a envoyé un message très personnel aux homosexuels tchétchènes. La résolution largement votée jeudi 18 mai par le Parlement européen condamne l’opération de répression lancée fin mars contre les homosexuels par Ramzan Kadyrov, dirigeant autoritaire de la Tchétchénie. Selon le journal indépendant russe Novaïa Gazeta, une centaine d’hommes auraient été « traqués, arrêtés et torturés » dans les « prisons secrètes » de cette République de la Fédération de Russie.

Les parlementaires européens exigent des Etats membres qu’ils protègent les victimes en facilitant les procédures de demande d’asile. Ils demandent également à l’Union européenne de faire pression sur les autorités russes pour qu’une enquête indépendante soit menée (si besoin avec une aide européenne) et les responsables des exactions jugés. 

Une résolution symbolique 

« La résolution n’est peut être pas révolutionnaire mais il est essentiel de dénoncer fermement la situation. Si le Parlement n’a pas les moyens d’agir en tant que tel, nous incitons l’Union et les États membres à le faire », insiste Malin Bjork, eurodéputée suédoise (GUE, gauche radicale).

A l’heure où les relations diplomatiques avec la Russie sont exécrables, l’eurodéputée allemande Rebecca Harms (Verts) se montre plus pessimiste quant à la capacité de l’Union d'interrompre le cycle des violences. Aude Merlin, chercheuse au Centre d’étude de la vie politique à Bruxelles, spécialiste du Caucase du Nord, salue cette résolution mais « doute qu’une enquête indépendante soit diligentée par les autorités russes ». Par ailleurs, elle estime « que des sanctions contre Kadyrov et son entourage risquent d’être inefficaces pour mettre un terme aux violations des droits humains, compte-tenu de la nature répressive du régime. » 

Marine Ernoult 

Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution sur la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie. Si tous les groupes politiques s'accordent à dire qu'il faut agir, la question des moyens est loin d'être réglée.

Voilà plus de six ans que la Syrie traverse une crise militaire, territoriale et humanitaire. Les pourparlers de paix, qui n'ont jamais vraiment avancé, voient s'affronter deux camps : ceux qui font du départ de Bachar al-Assad une condition sine qua non de la signature d'un traité de paix, et ceux qui, Russie et Iran en tête, défendent bec et ongles le leader alaouïte. Entre les deux, l'Union européenne peine à adopter une stratégie commune et efficace pour résoudre le conflit.

Mardi 16 mai, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a présenté à Strasbourg la stratégie de l'Union européenne pour peser davantage dans les négociations sur la Syrie. Une allocution qui a mené jeudi 18 mai à l'adoption d'une résolution par le Parlement européen. Trois pistes s'en dégagent : un accord politique entre toutes les parties doit être trouvé au plus tôt, l'aide humanitaire portée aux Syriens doit continuer, et les principaux responsables – au premier rang desquels Bachar al-Assad – devront être traduits devant la justice internationale.

Mise en oeuvre difficile

Si l'ensemble des groupes politiques déplorent d'une même voix les atrocités perpétrées en Syrie, les divergences sont nombreuses sur les solutions à mettre en œuvre pour régler le conflit. Lors du débat de mardi 16 mai, les positions des différents camps ont été particulièrement marquées. Alors que la GUE (gauche radicale) condamne les attaques militaires des forces américaines, les souverainistes de l'ECR appellent à un rapprochement avec Washington. « Sans les Américains, la place laissée à la Russie et à l'Iran sera trop grande, estime ainsi le Polonais Ryszard Czarnecki, vice-président ECR du Parlement européen. L'Occident risque de perdre son leadership dans la région. » De leur côté, les libéraux de l'ALDE demandent à l'Union d'user de son influence auprès de l'Iran pour que Téhéran cesse de soutenir le régime. Des divergences fortes qui expliquent en partie la difficulté des Européens à s'imposer comme des médiateurs importants dans le conflit.

François Camps

Quelques jours après la cyberattaque extraordinaire WannaCry, les eurodéputés ont examiné lundi 15 mai le Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne.

Créer une administration transfrontalière afin de favoriser la coopération européenne, tel est le but du Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne, discuté lundi 15 mai au Parlement européen. Parmi les propositions phares figure le renforcement de l’accessibilité des services publics en ligne. Un autre objectif de ce plan est d’établir le principe « une fois pour toutes », qui permettra aux utilisateurs de fournir des informations identiques une seule fois pour tous les services administratifs en ligne.

De nombreuses critiques

Quelques jours après la cyberattaque extraordinaire WannaCry qui a frappé plus de 200 000 ordinateurs dans 74 pays, le manque de propositions concrètes sur la question de la sécurité a suscité de nombreuses critiques parmi les eurodéputés.  « La collecte de nos données en ligne sans réelle protection met en péril notre démocratie », a ainsi estimé l'eurodéputé britannique Julie Ward (S&D, socio-démocrate). Pour elle, l'utilisation systématique des informations personnelles des utilisateurs par les entreprises du web pose question, comme l'ont montré récemment la campagne en faveur du Brexit au Royaume-Uni, ou celle de Donald Trump aux Etats-Unis sur fond d'interventionnisme du gouvernement russe.

« Dans ce contexte, il nous faut un système unique européen de protection des données, a souligné l’eurodéputé Igor Šoltes (Verts) Pour l’instant, c’est une tâche qui me parait impossible. »

Malgré ces réserves, le rapport a été adopté par une majorité de parlementaires mardi 16 mai (570 pour, 70 contre, 36 abstentions). Il va désormais être transmis à la Commission européenne, afin qu’elle l'intègre à ses propositions législatives.

Denis Strelkov

Président de la Banque centrale européenne depuis 2011, Mario Draghi était au cœur du débat sur les compétences et le contrôle de l’institution qui s'est tenu mercredi 17 mai au Parlement européen.

Un défouloir. Pour les souverainistes de l’ECR qui en sont à l’origine, le débat d’actualité sur la Banque Centrale Européenne (BCE) organisé le 17 mai n’a semblé être rien de plus. Les eurosceptiques s’en sont donnés à cœur joie contre l’institution économique et son emblématique président. « Le rôle du Parlement est de rappeler Draghi à ses fonctions ! », s’est emporté l’eurodéputé allemand Joachim Starbatty (ECR, souverainiste).

Défendue par la Commission, l’indépendance de la BCE vis-à-vis des États fait figure de repoussoir pour les opposants au projet européen. « Aujourd’hui la BCE fait et défait des gouvernements à loisir », a dénoncé Marco Zanni (ENF, extrême-droite). Les premiers intervenants de la gauche radicale ont utilisé des arguments similaires et évoqué le cas de la Grèce. Mais le vice-président du Parlement Dimitrios Papadimoulis (GUE, gauche radicale), pourtant issu de la coalition Syriza, a tempéré ces attaques : « J’ai beaucoup critiqué la BCE […] mais ces trois dernières années, elle a fait plus pour la Grèce que notre gouvernement n’a pu le faire pour l’emploi ».

Au milieu des attaques, quelques constats positifs ont émergé. « L’inflation se stabilise autour de 2%, et l’euro tient bon malgré les Cassandres. On ne va pas miner ce qui fonctionne ! », a lancé l’Irlandais Brian Hayes (PPE, conservateur) avant de suggérer que Mario Draghi se rende devant les parlements nationaux pour défendre son action. Peut-être la seule proposition constructive de ce débat à charge.

Kévin Brancaleoni

Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution qui prône la coexistence de deux Etats au Proche-Orient.

Les eurodéputés réaffirment leur attachement à la solution à deux Etats, Israël et Palestine, cohabitant pacifiquement côte à côte. Ils ont adopté à une large majorité une résolution en ce sens jeudi 18 mai à Strasbourg.

Dans un contexte de montée des tensions au Proche-Orient, les eurodéputés condamnent la poursuite de la politique de colonisation par le gouvernement israélien, la destruction de bâtiments palestiniens financés par l’Union Européenne et l’inégalité des droits dont souffre la « communauté arabe palestinienne » en Israël. Le texte a aussi invité à la réconciliation des mouvements politiques palestiniens, divisés sur l’attitude à adopter face à Israël, et à un renforcement de la lutte contre les groupes militants radicaux.

« Un progrès timide »

Peser dans le concert diplomatique international est toutefois difficile en l’absence d’une position européenne unie, peut-on lire dans cette résolution portée par les principaux groupes politiques du Parlement (PPE, S&D, Verts, ALDE, ECR). Seulement huit Etats membres de l’UE reconnaissent officiellement la Palestine. L’eurodéputé chypriote Neoklis Sylikiotis (GUE/NGL, gauche radicale) souligne : « En tant que principal partenaire économique d’Israël, l'Union européenne a la capacité de revendiquer la solution à deux Etats ». Tous ne sont pas du même avis. « La solution peut être la coexistence de deux Etats mais il peut aussi s’agir d’une autre option non imposée par une tierce partie », explique Petr Mach (EFDD, eurosceptique). Les Verts concluent quant à eux à « un progrès timide mais notable. On aurait aimé un texte plus ambitieux. »

David Henry

 

La Commission européenne a présenté aux eurodéputés mardi 16 mai ses premières réflexions sur la maîtrise de la mondialisation. Ce document définit les bases de législations visant à renforcer l’Europe, qui seront proposées au Parlement dans les mois à venir.

La Commission européenne a présenté, mardi 16 mai, aux eurodéputés un document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation qui devrait se traduire dans les prochains mois par une série de propositions législatives.

La publication de ce document intervient dans le contexte difficile du Brexit et de la montée des partis populistes dans différents pays d’Europe. Et la Commission se rend compte que la mondialisation est l’une des causes de cette division de l’Europe. 53 % des Européens la voient comme une menace pour leur identité, d’après une étude réalisée pour la Commission européenne. Selon le dernier rapport de l’INSEE, au moins 20 000 emplois sont détruits chaque année en France, en raison de la délocalisation d’entreprises en quête de salaires plus bas et de coûts de production plus faibles.

La déclaration de la Commission souligne la "concurrence déloyale" à laquelle les entreprises européennes font face. Soumises à des normes sociales et environnementales élevées, elles ne sont pas en mesure de rivaliser avec les pays à la législation moins exigeante. La commission rappelle aussi qu’en Europe, 1 % de la population détient 27 % des richesses. Les classes moyennes et populaires ne profitent pas des embellies qu’a pu connaître globalement l’économie durant ces dix dernières années.

La Commission Européenne propose donc deux larges séries de solutions : les premières concernent les rapports de l'Union européenne avec les Etats tiers, et les secondes visent à renforcer la solidarité entre les Etats membres.

 

Politique extérieure de l’Union Européenne : vers davantage d’ouverture

La proposition clé de la Commission européenne consiste à renforcer la coopération avec des pays non-membres de l’UE et à favoriser les investissements extérieurs, tout en donnant plus de pouvoir aux institutions européennes. « Il y a une incohérence cruciale, dénonce la députée belge Maria Arena (S&D, socio-démocrate). Dans cette déclaration vague, la Commission admet qu’il existe des problèmes avec les accords commerciaux actuels, alors qu’elle continue à promouvoir une dizaine d’accords de libre échange du même modèle. » L’élue réclame la révision des accords actuellement en vigueur.

L’Europe veut aussi être plus exigeante dans le domaine du respect des droits de l’Homme. L’eurodéputé allemand Hans-Olaf Henkel (ECR, souverainiste) juge que cette question est cruciale pour les responsables européens. « Il n’existe aucun autre parlement au monde qui soit autant attaché à la promotion des droits de l’Homme, estime-t-il. On peut promouvoir la démocratie par les accords commerciaux, y compris dans des pays non-démocratiques, comme la Chine et la Russie. Les pays où le marché libre fonctionne bien peuvent devenir des démocraties. »

Renforcer la solidarité entre les Etats européens

 

Mais pour les députés, face à une Europe plus divisée que jamais, la solidarité entre les pays membres reste une question primordiale. La Commission appelle les pays européens à coopérer davantage dans le domaine des investissements pour atténuer les effets négatifs de la mondialisation. Les propositions de la Commission citent notamment le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Créé en 2006, il apporte une aide aux travailleurs dont les sociétés doivent suspendre leurs activités à cause de l’ouverture du marché vers l’international. « C’est un fonds qui répare les dégâts de la mondialisation.  Mais l’idéal serait d’éviter ces dégâts en amont », estime le député français Jean-Paul Denanot (S&D, social-démocrate).

Autre solution proposée par l’exécutif européen: la simplification de la fiscalité pour attirer les entrepreneurs. Dans ce domaine, la Commission veut suivre l’exemple récent du président américain Donald Trump, qui a fait payer aux entreprises leurs impôts dans le pays où ils génèrent leur chiffre d’affaires. Cette proposition a recueilli l’assentiment d’un grand nombre d’eurodéputés. « Quand la fraude fiscale devient tellement énorme, explique le Danois Jeppe Kofod (S&D, social-démocrate), la mondialisation n’est plus un challenge, mais devient un problème », souligne-t-il. Il propose que l’Europe s’engage davantage sur le terrain fiscal.

Les priorités de la Commission européenne sont bien définies, comme l’a fait comprendre Jyrki Katainen, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. « Nous ne devons pas subir les règles, mais nous devons les créer, a-t-il indiqué aux députés. Nous devons nous-même façonner la mondialisation. »

Maxime Bazile et Denis Strelkov

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