Thomas Waitz (Verts), eurodéputé autrichien. © Loana Berbedj

« Aujourd’hui est un grand jour pour les animaux », affirme l’eurodéputé danois Jørn Dohrmann (ECR, conservateurs), en charge de la résolution sur la protection des animaux durant leur transport adoptée jeudi 14 février par le Parlement européen. Bien que l’Union européenne dispose déjà d’une réglementation très exigeante en la matière, son application reste très disparate au sein des Etats membres. Les enquêtes de plusieurs associations de protection animale ont mis en lumière l’insuffisance des systèmes de contrôle actuellement en place. Par le biais de la pétition #StopTheTrucks qui compte plus d’un million de signataires, Animals’ Angels, Eyes on Animals et CIWF dénoncent régulièrement les conditions de maltraitance que subissent chaque année plus de 37 millions d’animaux.

Par leur résolution, les eurodéputés appellent la Commission européenne à mieux faire appliquer les lois en vigueur notamment par l’instauration de contrôles plus stricts et des sanctions plus fermes contre les contrevenants. Reprenant les termes d’une première résolution sur le sujet de 2012, ils réitèrent également leur souhait que la durée de transport des animaux soit aussi courte que possible, idéalement inférieure à huit heures.

Plusieurs millions de bovins, porcs et autres animaux vivants circulent chaque année à travers l’Union européenne dans des conditions indignes et très critiquées. Le Parlement européen a adopté une résolution jeudi 14 février, en faveur d’un meilleur respect de la législation en vigueur.

Vite, vite! La fin de la législature approche et c’est tout le Parlement qui s’agite. Recyclage de l’eau, pesticides, fraude fiscale, transparence des parlementaires... Il faut boucler en quelques semaines des dossiers parfois ouverts depuis des années. Sans se déconnecter d’une actualité européenne explosive.

Sous le feu des projecteurs et le regard angoissé d’eurodéputés inquiets du tournant europhobe de l’Italie , Giuseppe Conte se livre à un difficile numéro d’équilibriste. Appeler au dialogue après six mois d’attaque du gouvernement italien contre l’Union européenne … pas si simple.

Les sujets s’enchaînent. Un accord de libre-échange avec Singapour? Les bénéfices seraient énormes et ouvriraient le marché asiatique à l’Europe. Mais le pays est un paradis fiscal, clament certains députés. Les orateurs sont entendus, les arguments pesés. Accord approuvé.

Et pendant que les parlementaires débattent dans l’hémicycle, les trois institutions qui gouvernent l’Europe tentent -urgence oblige- de débloquer certains dossiers-clés. Dans le huis-clos des trilogues, les débats s’accélèrent. Et enfin émerge un accord pour protéger les droits d’auteurs face à Google et Facebook.

Sur scène ou en coulisses le mot d’ordre est le même: faire vite . Avant le tomber de rideau.

Pierre Boudias 

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Le Parlement européen ouvre le marché des autocars. © HUGO BOSSARD

Le Parlement européen affiche sa fermeté face à l’arrestation d’Oyoub Titiev, défenseur des droits tchétchène détenu depuis janvier 2018.

« Un signal fort envoyé à la Russie. » C’est ainsi que l’eurodéputée Daniele Viotti (PPE, chrétiens-démocrates) qualifie, jeudi 14 février, l’adoption par le Parlement européen de la résolution condamnant la détention de l’activiste Oyoub Titiev.

Qui est Oyoub Titiev ?

Oyoub Titiev est le directeur du centre des droits de l’homme « Mémorial » en Tchétchénie, république membre de la fédération de Russie. A l’occasion d’un contrôle routier, il a été arrêté par la police le 9 janvier 2018 pour possession de stupéfiants. En détention provisoire depuis son arrestation, il risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Dans le cadre de son débat sur les cas urgents de violation des droits de l’Homme, le Parlement européen a dénoncé des « accusations montées de toutes pièces » appelant à une « libération immédiate et à l’abandon des poursuites ».

Que souhaite le Parlement européen en adoptant cette résolution ?

En adoptant la résolution à une large majorité, le Parlement européen souhaite dénoncer un « contexte de violations répétés des droits fondamentaux » en Tchétchénie, depuis la nomination par Vladimir Poutine de Ramzan Kadyrov à la présidence en 2007. « Nous demandons aux autorités tchétchènes de mettre fin à un régime d’impunité qui cautionne les agressions et intimidations envers les défenseurs des droits de l’Homme », insiste l’eurodéputée Danièle Viotti (S&D, sociaux-démocrates) à l’occasion des débats. Une préoccupation partagée par la Commissaire européenne Cécilia Malmström : « L’arrestation d’Oyoub Titiev est un signal fort de la part des autorités tchéchènes, elles veulent voir cesser toutes les activités de l’ONG Memorial qui œuvre depuis 25 ans sur ce territoire pour protéger et défendre les droits humains ». En outre, le Parlement européen pointe des agissements contraires aux engagements internationaux. Pour Danièle Viotti, le Parlement souhaite ainsi rappeler à la fédération de Russie son devoir de protéger les droits des militants des droits de l’Homme.

Edwige Wamanisa

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Roberts Zīle, rapporteur du règlement sur l'ouverture du marché des autocars. © LOANA BERBEDJ

Une réforme qui ne fait pas que des heureux 

Malgré l’adoption de la réforme, son avenir reste incertain. Plusieurs Etats européens, au premier rang desquels l’Espagne, s’y opposent fermement. Dans ce pays, le transport en autocar occupe une place non négligeable avec plus de 3600 compagnies privées au total. « Ce marché est très important en sources de revenus et d’emplois. Or, les Espagnols sont pour une totale privatisation du secteur qui permet de casser les prix sans trop regarder les conditions de travail », détaille Christine Revault d’Allones-Bonnefoy qui regrette la position, au sein même de son parti, des eurodéputés espagnols.

La question des droits sociaux pourraient aussi poser problème dans ce projet. Pour l’eurodéputé allemand, Michael Cramer (Verts), cette ouverture comporte des risques non négligeables. « Les conducteurs de trains dorment parfois dans leur locomotive. Ce n’est pas acceptable, et il ne faut pas que cela devienne la norme pour les autobus» a-t-il mis en garde lors des débats.

Fabien Albert et Aya Alkhiyari

 

 

 

 

Des garanties apportées par le Parlement

Si le projet de réforme a été salué durant les débats parlementaires, des points de crispation perdurent, notamment au sujet de la réglementation du nouveau marché. La crainte étant que les compagnies publiques, déjà en place, ne soient pas en mesure de résister à la concurrence des entreprises commerciales. Le service public deviendrait ainsi cantonné aux lignes non rentables, laissant aux initiatives privées les lignes les plus avantageuses. « Il faut protéger le service public en s’assurant que le système soit bien encadré », explique l’eurodéputée française Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (S&D, sociaux-démocrates). 

Pour veiller au respect du nouveau règlement, le rapport prévoit la création, dans chaque pays, d’un organisme de contrôle indépendant. « Si le régulateur indépendant estime que le service commercial proposé porte atteinte au service public, celui-ci peut se voir refuser l’autorisation d’opérer la ligne en question », explique Annabelle Huet, chargée de mission aux Affaires européennes pour l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Les  autorités compétentes seront ensuite chargées de remettre des autorisations d’accès aux transporteurs pour les trajets de moins de 100km, afin de protéger les lignes locales. Le Parlement a exigé que ce dispositif soit étendu pour les itinéraires de plus de 100 kilomètres afin de s’assurer que les transporteurs ne portent pas atteinte aux sociétés publiques existantes. Une mesure qui permet non seulement de sauvegarder le service public mais aussi de protéger les lignes non rentables.

Jeudi 14 février, un règlement sur l'ouverture à la concurrence du transport en autocars a été adopté par le Parlement européen. Si le texte est validé par les Etats, le marché s’en trouvera profondément transformé.

Effectuer un vol Paris-Marseille via la compagnie irlandaise Ryanair ? Cela est possible. Monter dans un train de la Deutsche Bahn qui relie Londres et Manchester ? Pas de problème. Envisager un trajet Madrid-Barcelone à bord d’un Ouibus ? Pas question. Cette contrainte pourrait être levée après l’adoption d’un règlement sur le transport interurbain, jeudi 14 février, par le Parlement européen. 

Les transporteurs d’autobus européens pourront à l’avenir, comme cela est déjà le cas dans le ferroviaire et l’aérien, proposer leur service en dehors de leur pays d’origine, dans l'ensemble de l’Union européenne. Une proposition dans l’air du temps, selon son rapporteur letton Roberts Zīle (ECR, conservateur). « Nous devons ouvrir le marché à d’autres entreprises et ainsi être dans l’esprit de ce qu’est l’Union européenne », a-t-il plaidé durant les débats.

Jusqu’à présent, la plupart des transporteurs ne peuvent offrir leur service de transport interurbain que dans leur pays d’origine. Si le règlement est adopté par les Etats au Conseil, l’ouverture du marché entraînera plus de choix pour les consommateurs. Ces derniers pourront « profiter d’un service de meilleure qualité et à un prix considérablement plus bas », selon Roberts Zīle. 

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