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Qui peut se présenter aux élections municipales? Qui peut voter? Les étrangers ont-ils le droit de vote? Comment constituer une liste? Qu'est-ce qui a changé depuis le dernier scrutin? Pour tout savoir sur les élections municipales, c'est ici.

Elections municipales, mode d’emploi

Les élections municipales ont lieu tous les six ans.

Communes de plus de 1000 habitants : les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire. Les listes doivent être complètes et paritaires (alternance femme – homme ou homme – femme).

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis de manière proportionnelle entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés, dont celle arrivée en tête. En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages peuvent se maintenir. Celles qui ont recueilli au moins 5% peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu’au premier tour.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par le conseil municipal.

Communes de moins de 1000 habitants : le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats.

Quoi de neuf en 2014 ?

Le mode de scrutin change dans les communes de 1000 à 3499 habitants. Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008, mais au scrutin de liste bloquée. Le panachage n’est plus autorisé, donc il n’est plus possible d’ajouter des noms ou d’en retirer.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, élection des conseillers communautaires (représentants des communes au sein d’une intercommunalité) au cours du même scrutin. Pour la première fois, ceux-ci seront donc élus au suffrage universel direct. Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Qui peut voter ?

Les citoyens de nationalité française âgés de plus de 18 ans, à condition d’être inscrit sur les listes électorales.
Les ressortissants de l’Union européenne âgés de plus de 18 ans, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de leur commune de résidence.

Peut-on voter par procuration ?

En cas d’indisponibilité lors d’un ou des deux tours de scrutin, il est possible de faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la même commune de voter à sa place. La procuration est établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail.

Pour en savoir plus