En cette rentrée 2019, les députés français s'attaquent à l'étude du projet de loi sur la bioéthique. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est notamment revenue sur des questions de filiation qui faisaient polémique. Volet sensible, la PMA pour toutes devrait, si elle est votée, étendre le droit à la Procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples lesbiens, après les couples hétérosexuels. La Sécurité sociale couvrirait cette assistance médicale à conditions égales.
Le débat sur l'égalité
En étendant l'Assistance médicale aux femmes célibataires et aux couples lesbiens, le projet de loi n'en fait plus seulement une aide médicale aux personnes souffrant d'infertilité.
Les pour : Les associations LGBT et féministes avancent que la PMA pour toutes permettra de mettre fin à un traitement inégal, et à un problème de santé publique. Les femmes concernées étaient jusqu'à présent obligées de partir à l'étranger pour réaliser leur insémination. Une adhérente à l'Association des parents gays et lesbiens d'Alsace témoigne : « On doit aller dans des cliniques privées où les coûts sont extrêmement élevés. Certaines ont une éthique douteuse, les femmes se mettent en danger. »
Les contre : Pour les détracteurs du projet, le rôle de l'Assistance médicale n'est pas de rétablir les inégalités, puisque l'enfant ne peut faire l'objet d'un droit. Ils s'appuient sur les observations du Conseil d'Etat : « la notion de "droit à l’enfant" n’ayant pas de consistance juridique (...) aucune atteinte au principe d’égalité ne peut être invoquée sur ce terrain ». La PMA permet, à l'origine, de répondre à un problème d'infertilité, et son extension dévoierait donc la médecine. Mais le projet de loi s'inscrit dans une nouvelle philosophie : la PMA ne doit plus seulement être une solution médicale, mais répondre à un projet parental construit. Or, pour les anti-PMA, la volonté des parents ne suffit pas pour avoir des enfants. Elle conduirait inévitablement à la légalisation de la très polémique GPA (gestation pour autrui).
L'autoconservation des gamètes
L'une des nouvelles mesures du projet de loi, c'est l'autorisation de congeler les gamètes. Jusque-là interdite, elle devrait permettre aux femmes de congeler leurs ovocytes et de les utiliser au moment souhaité.
Les pour : L'autoconservation des gamètes répond à un souci de fertilité. En raison de leur carrière ou d'engagements plus tardifs, les femmes voient l'âge de leur grossesse avancer de plus en plus. Selon l'Institut national d'études démographiques, il était fixé à 25,9 ans en moyenne en 1974 et est passé à 30,7 en 2017. Cela a un impact sur la fertilité des femmes, et peut les conduire à renoncer à leur projet de maternité.
Les contre : Les taux de réussite de la PMA sont en eux-mêmes assez faibles, 20% en moyenne, or les grossesses tardives sont généralement plus compliquées. « Offrir aux femmes la possibilité d'avoir des enfants à tout âge, c'est un mensonge, estime Aude Tampé, responsable Grand Est de l'association Alliance Vita. C'est une négation de leur horloge biologique,, et cela va créer beaucoup de désenchantements ».
La filiation
C'est le lien qui unit juridiquement l'enfant à ses parents. Il doit, pour les parents qui adoptent ou ont recours à la PMA, faire l'objet d'un acte administratif avant la naissance. À l'heure actuelle, les couples hétérosexuels doivent effectuer une reconnaissance anticipée de parentalité. Les couples lesbiens, eux, n'ont pas de reconnaissance commune de leur maternité. Seule l'une des deux est reconnue mère automatiquement, l'autre doit être mariée à sa conjointe et adopter l'enfant, une démarche longue et difficile. Le projet de loi initial sur la PMA pour toutes a d'abord autorisé la filiation commune pour les couples de femmes, à la condition de faire une « déclaration anticipée de volonté » d'avoir un enfant. Lundi 9 septembre, l'Assemblée nationale est allée plus loin dans ce volet filiation, en alignant les démarches des couples hétérosexuels et homosexuels, pour éviter toute discrimination. Symboliquement, cette filiation sera inscrite dans le Code civil sans faire l'objet d'un titre à part, comme c'était prévu.
Les pour : Pour les associations pro-PMA pour toutes, la reconnaissance des deux mères de couples lesbiens est un grand progrès sociétal. En leur accordant les mêmes droits de filiation, le projet de loi permet de protéger leur maternité commune. « C'est finalement la volonté d'être parent qui compte », se réjouit-on du côté de l'APGL Alsace.
Les contre : L'absence de père est une des principales polémiques de l'extension de la PMA. « Il serait privé de la moitié de sa généalogie puisqu'il serait né en partie d'un don, poursuit la responsable Grand Est d'Alliance Vita. Nous considérons cela comme une maltraitance. On va créer des enfants dont toute un pan de l'histoire est inconnu, en oubliant leurs droits. »
Caroline CELLE
Objets absurdes, prévenu fébrile. Mardi 10 septembre, Madjid Ghalaimia comparaît devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. Accusé de deux vols en récidive, dont un avec violence, le prévenu se présente en comparution immédiate. « Le 7 septembre, les services de police sont intervenus à la demande d’un magasin du centre-ville, pour le vol de cinq brosses à dents électriques », introduit le Président, avant d’égrener une succession de faits. « La caissière indique que vous vous êtes présenté à la caisse avec un paquet de chewing-gum. Elle vous a demandé d’ouvrir votre sac, vous vous êtes énervé et avez balancé les brosses à dents. Puis l’alarme de sécurité a sonné, le vigile est arrivé, vous l’avez frappé avec un casque. »
« Avec quoi je peux mordre, je n’ai pas de dents »
Dans un récit déconstruit, les réponses du prévenu s’entremêlent. « Non je ne reconnais pas les faits, je voulais juste acheter des brosses à dents et des bonbons ». Quelques minutes plus tard, une affirmation : « Je n’avais rien dans mon sac. » Suivie d’une balle dans le pied : « Je ne savais pas qu’elles étaient électriques. » Sur les violences reprochées ? Madjid Ghalaimia lève les coudes, pour témoigner des « blessures ” que le vigile, lui aussi, lui aurait causées. Une morsure ? « Avec quoi je peux mordre, je n’ai pas de dents », se contente-t-il de répondre.
Pour la deuxième affaire, un vol de parfum en mars 2019, d’une valeur de 25,99 euros, sa défense est du même acabit. « Je voulais l’acheter, j’avais de l’espèce, une carte bancaire. Mais au moment où j’allais payer, j’ai vu un autre parfum à 15 euros. Je ne suis pas sorti du magasin. » Aperçu sur une caméra, il concède : « Si la sortie est là où est positionné le vigile, là, d’accord. » Rictus dans la salle.
Des tentatives de vol « bizarres » pour son avocat
« 6 mois de prison ferme, avec maintien en détention. » Pour requérir cette peine, le procureur Laurent Guy considère que les faits reprochés à l’homme de 41 ans, père de cinq enfants, sont parfaitement constitués. « Les antécédents du prévenu sont très nombreux, il y a 18 mentions dans son casier depuis 2002. » Son avocat, Raphaël Ettedgui, insiste quant à lui sur « la bizarrerie de ces vols ». Brandissant un certificat médical, il déclare : « Monsieur Ghalaimia, suivi par un médecin depuis 20 ans, est atteint de troubles psychiatriques. Il a besoin de soins médicaux, davantage que d’une sanction pénale. »
Thémïs Laporte
Hervé Moritz, président de l'association transpartisane des Jeunes Européens France, analyse les attributions de la Commission Von der Leyen.
L'Assemblée nationale débattait lundi soir sur le projet de loi de la PMA (Procréation médicalement assistée) pour toutes, porté par le gouvernement. La ministre de la Justice a proposé des modifications concernant la filiation. Retour sur un dossier complexe qui divise sur plusieurs aspects.
Première femme à la tête de l’exécutif européen. L’allemande de 61 ans a dévoilé la composition de la nouvelle commission européenne. Portrait d’une europhile convaincue et déterminée.
Emmanuel Macron vient d’annoncer sa demande de déclassification d’archives du crash du vol Ajaccio-Nice, 51 ans après le drame. Une requête en adéquation avec la politique du président.
« Aujourd’hui je suis ravie de vous présenter ma commission équilibrée, agile et moderne, dirigée avec détermination clairement centrée sur les réponses à apporter aux problèmes existants ». a tweeté Von der Leyen quelques minutes après avoir annoncé les noms des 26 commissaires qui l’accompagneront pendant les cinq prochaines années. 14 hommes et 12 femmes s’approchant ainsi d’une parité presque parfaite. Confirmée à la tête de la commission européenne deux mois auparavant, Ursula von der Leyen est encore loin de faire l’unanimité. Martin Schulz, ancien président du parlement européen s’était étonné de ce choix la qualifiant de « ministre la plus faible » du gouvernement allemand. En disgrâce outre-Rhin, cette nomination tombe à pic pour la sexagénaire qui a profité du rejet de la candidature de Manfred Weber par Emmanuel Macron. L’ancien patron du SPD (parti socialiste) Sigmar Gabriel avait lui aussi vivement critiqué cette décision, dénonçant « un acte de tricherie ».
L’Europe dans les gênes
« J’ai pensé à mon père », confie Ursula Von der Leyen à la presse à la sortie de l’hémicycle le 16 juillet. Elle venait d’être élue à la tête de la Commission européenne par les députés. Glanant 383 voix, à peine plus que les 374 nécessaires pour obtenir la majorité. L’Europe est une affaire de famille chez les Von Der Leyen. Son père a également fait une carrière européenne au poste de chef de cabinet du commissaire à la concurrence de la CEE entre 1958 et 1969. « Pour moi c’est comme revenir à la maison », déclare celle que ses parents surnomment Ursula « Roscher », petite rose, en raison de son teint pale, sa taille menue et de ses manières délicates. En effet, née en 1958 à Ixelles, un quartier de Bruxelles, elle a vécu en Belgique jusque ses treize ans.
Famille et patrie
Gynécologue de formation et mère de sept enfants, celle qui a succédé à Jean-Claude Juncker a, depuis ses premiers pas en politique, toujours milité pour le droit à concilier vie familiale et carrière professionnelle. Nommée en 2003 ministre des Affaires sociales, des femmes, de la famille et de la santé de Basse-Saxe, elle s’engage dans la lutte contre les discriminations envers les femmes au foyer. N’hésitant pas à multilier les messages féministes et à se mettre en scène en une des magazines. Promue ministre fédérale de la famille en 2005 puis du travail, la néo-présidente de la Commission européenne est à l’origine de la loi instaurant un salaire parental ou encore la création de 500 000 places de crèche. Des mesures encourageant les femmes à avoir des enfants sans pour autant sacrifier leur vie professionnelle. Mais qui ne feront pas l’unanimité au sein de son propre parti, la CDU.
Proche de Merkel
Comme son père avant elle, c’est en 1990 qu’elle rejoint la formation politique conservatrice. Alors élue dans locale dans la région de Hanovre, elle est repérée par Angela Merkel en qui fait sa protégée. La chancelière allemande n’hésite pas à lui confier le ministère de la famille dans son premier gouvernement et ira jusqu'à lui donner en 2013 les clés de celui de la défense. Là encore, une première pour une femme. Pourtant réélue à ce poste il y’a un an, ce dernier mandat fut davantage mitigé pour « Rosie ». La presse nationale allemande, ainsi que ses adversaires politiques lui ont notamment reproché la vétusté du matériel de l’armée et le déploiement de troupes supplémentaires au Mali. Cependant elle a surtout été attaquée pour avoir accusé l’armée de complaisance après l’arrestation d’un soldat aux penchants néonazis qui préparait un attentat.
Visée par une enquête parlementaire dans une affaire de favoritisme portant sur l’attribution d’un contrat de consultant, Ursula von der Leyen est, selon un baromètre Spiegel paru en mai, l’une des ministres les plus impopulaires en Allemagne. Heureusement, la conservatrice modérée a toujours pu compter sur le soutien sans faille d’Angela Merkel et a longtemps fait figure de chancelière potentielle. Néanmoins son bilan très controversé au ministère de la Défense a entravé son ascension.
Robin Magnier
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