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La régulation financière est, depuis la crise de 2007, l'enjeu d'une guerre où les adversaires ne combattent pas à armes égales. Le but du jeu, mettre les décideurs politiques de son côté : la Commission, le Parlement, le Conseil. D'un côté, les lobbies de l'industrie financière qui veulent minimiser le poids des nouvelles règles. De l'autre, les partisans d'une régulation stricte : certaines forces politiques, certaines ONG. Intéressons-nous à CRD IV, le règlement qui transpose dans le droit européen les règles de Bale III. Il définit en particulier les nouveaux ratios prudentiels que devront oberver les établissements financiers: fonds propres, liquidités, effet de levier. Le texte de 582 pages a été adopté par la Commission le 20 juillet dernier, et devrait être soumis au vote du Parlement en juin 2012. La bataille, c'est maintenant.

Premier round : Le Conseil

Le Conseil, qui représente les gouvernements, est sous influence. « Depuis une quinzaine d'années, les dirigeants des grandes banques européennes ont l'oreille des gouvernements, parce que les Etats sont endettés auprès des banquiers. Michel Pébereau, ancien directeur de BNP Paribas, est le conseiller en chef de Xavier Musca, (secrétaire général de l'Elysée et ancien directeur du Trésor) et de Nicolas Sarkozy en ce qui concerne les questions financières. C'est la même chose pour Joseph Ackermann, directeur de la Deutsche Bank, auprès de la chancelière allemande Angela Merkel. Ces gens donnent forme à la pensée des politiciens, qui ne sont pas des économistes », avance Philippe Lamberts, député européen belge des Verts et rapporteur fantôme pour CRD IV. Cette influence, jusque là officieuse, s'est révélé au grand jour lors du Conseil européen du 21 juillet où des banquiers siégeaient au milieu des chefs d'Etat et de gouvernement.

Second round : La Commission.

En matière de régulation financière, la Commission a l'initiative de la législation. Pour cela elle utilise des comités d'experts qu'elle nomme. « En novembre, 85% des experts non gouvernementaux provenaient de l'industrie financière. Depuis 1999 et le marché unique, l'industrie financière met elle-même en place le cadre de sa propre régulation, c'est le phénomène de capture du régulateur », affirme Yiorgos Vassilios de Corporate Europe, une association qui s'est assigné la mission de traquer l'influence des lobbies et de rendre visible leur pouvoir. Des voix commencent à s'élever contre cette mainmise de l'industrie financière sur les comités d'experts : le Parlement a voté, le mois dernier, le gel des subventions de ces groupes à hauteur de 20% de leurs budgets. Ils exigent que la sélection des experts soit plus transparente.

Pour CRD IV, ce groupe nommé GEBI (Groupe d'experts sur les questions bancaires) est composé de 39 personnalités issues de l'industrie bancaire sur les 51 qu'il comporte. Dissous en octobre, le groupe va être recomposé. « Une femme de l'ONG Somo, représentant la société civile, ne figurera plus dans cette liste d'experts, car elle a ouvertement critiqué la composition du groupe dans les médias », affirme Yiorgos Vassalos.

Florence Rançon, chargée de communication de la Fédération européenne des banques (FEB), un des plus gros lobbies financiers, l'admet : « Nous essayons de faire nommer des experts de chez nous. Certains comités ont un pouvoir quasi législatif, car les sujets abordés sont tellement techniques que les membres de la Commission n'y comprennent rien eux-même. Pour 450 millions de citoyens, la Commission ne dispose que de 12000 fonctionnaires, une administration de la taille de celle de la ville de Francfort. Ce n'est pas étonnant qu'ils aient besoin de nous ». Avec l'aide de ces comités d'experts, la Commission publie une première ébauche de proposition, et laisse un temps de consultation pour tous les acteurs concernés : industries, syndicats, consommateurs... Puis publie une proposition remaniée. Depuis le 20 juillet, CRD IV est dans les tuyaux législatifs du Conseil et du Parlement.

Finance Watch, le lobby qui prend le contre-pouvoir

Après le directeur de la New-York Stock Exchange, c'est au tour de Thierry Philipponnat, le directeur de Finance Watch, lobby de contre-expertise financière, d'être auditionné par la commission des affaires économiques du Parlement européen, le 5 décembre dernier. Il expose son point de vue sur les infrastructures de marché, les instruments financiers et surtout le trading à haute fréquence, sujets de la directive européenne Mifid. Quel est ce nouveau venu sur la planète de la régulation financière ?

L'histoire de Finance Watch débute en 2010, quand les plans de sauvetage, les réformes de la régulation financière et les nouvelles phases de crise rythment la vie européenne. Confrontés au zèle des lobbies de l'industrie financière dans le secteur, des députés de la commission des affaires économiques et monétaires, tous partis confondus, prennent conscience qu'il n'y a aucun contre-pouvoir intellectuel dans ce secteur trop complexe. Les français Pascal Canfin, député des Verts, Jean Paul Gauzès, du PPE, Pervenches Bérès, du PSE, Sylvie Goulard de l'ALDE, ou encore l'allemand Jürgen Klute de la GUE font partie des initiateurs de l'appel de juin 2010 pour un « Greenpeace de la finance ». L'objectif : présenter des positions alternatives sur la régulation bancaire qui défendent l'intérêt général.

Un agenda calqué sur celui de la régulation financière

Inauguré en avril 2011 grâce aux fonds récoltés par des députés, Finance Watch est désormais financé par les dons de fondations, d'ONG, de syndicats, d'associations de consommateurs... Véritablement à l'oeuvre depuis quelques mois, les sept salariés de Finance Watch se veulent indépendants des industries, mais aussi des députés et des associations à l'initiative du contre-lobby. Ses membres proviennent tous du secteur bancaire, mais refusent de révéler leur salaire. Le conseil d'administration de Finance Watch est composé de six représentants des associations qui l'ont créé, et de trois experts. Le budget du contre-lobby s'élève à 1 million d'euro par an, une goutte d'eau par rapport aux 400 millions d'euros que dépensent chaque année les lobbies de l'industrie financière.

L'agenda de Finance Watch se calque sur les gros dossiers en cours sur la régulation financière européenne. « Il y a un programme de législation et les institutions européennes s'attendent à ce qu'on prenne position. Nous devons donc choisir stratégiquement un certain nombre de dossiers sur lesquels on veut s'engager », explique Greg Ford chargé de communication de Finance Watch. Pour l'année 2012, CRD IV (fonds propres réglementaires IV) est le plus gros dossier : 700 pages de directive et de règlement à étudier. Au programme également, Mifid, le petit nom de la directive sur les marchés d'instruments financiers, le dossier sur les infrastructures de marché (EMIR), sur la gestion de crise, le fonds de résolution des banques et le dossier des produits d'investissement de détail (PRIPS).

« Parler le même langage que les régulateurs »

Finance Watch prend aussi des initiatives, indépendamment de l'agenda institutionnel. Elles consistent à étudier des dossiers qui ne font pas encore l'objet de législation mais qui présentent un intérêt public. « Par exemple, le dossier des Too Big To Fail, ces banques trop grosses pour faire faillite », poursuit Greg Ford. Pour élaborer ses positions, Finance Watch réunit un groupe de travail composé pour l'instant de 54 membres représentant différentes catégories de la société civile.