17 février 2023
L'Union européenne confirme sa rupture avec le gaz russe. Une large majorité de députés a voté pour une enveloppe de 20 milliards d'euros pour l'indépendance énergétique dans le cadre du projet REPowerEU.
"Nous avons constaté que les dictatures portées par des leaders autocrates n'hésitent pas à utiliser l'énergie comme une arme politique contre l'Union européenne", a déclaré l'eurodéputé roumain Siegfried Mureşan (PPE, droite). Cet argent doit à court terme orienter l'UE vers l'achat de gaz naturel liquéfié américain ainsi que l'augmentation de projets photovoltaïques et éoliens. D'ici 2027, des projets de recherche et développement comme l'utilisation de l'hydrogène vert à grande échelle devraient voir le jour. Il ne reste plus aux États membres qu'à transposer ce projet au niveau national pour accéder à ces fonds.
La Russie pourrait-elle un jour être jugée pour "crime d'agression" ? Presque un an après le début de l'invasion russe en Ukraine, le président de la République de Lettonie, Eglis Levits, invité à s'exprimer au Parlement européen, a plaidé pour la constitution d'un tribunal spécial afin de juger les responsables de crimes de guerre. "Il est nécessaire d'agir, a soutenu cet ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme. Personne parmi nous ne souhaite vivre dans un monde où l'agression serait la norme."
En novembre 2022, la Commission européenne avait proposé la mise en place d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie", au même titre que ceux créés par les Nations unies pour l'ex-Yougoslavie en 1993 ou pour le Rwanda l'année suivante. Et pour cause, la Cour pénale internationale ne peut pas poursuivre la Russie pour crimes d'agression, Moscou et Kyiv n'ayant pas ratifié le traité fondateur de la haute juridiction. Un tribunal ad hoc permettrait de juger de manière plus rapide et efficace les criminels de guerre.
Le Président de la République de Lettonie, Eglis Levits © Philippe Buissin, European Union 2023 - Source : EP
La mise en place d'une telle juridiction pourrait néanmoins se heurter au refus de Vladimir Poutine de siéger sur le banc des accusés. Devant les eurodéputés, Eglis Levits en a appelé à la "volonté politique" de l'Union européenne pour garantir le respect du droit international. "Le régime autoritaire russe a régressé vers l'idéologie impérialiste, colonialiste et raciste du XIXème siècle, a-t-il accusé. L'Europe doit se tenir du bon côté de l'Histoire. Et cela signifie du côté de l'Ukraine."
Les députés européens ont adopté à une large majorité, un accord de partenariat volontaire entre l’UE et la Guyana pour la protection des forêts amazoniennes. Objectif : réduire l’exploitation illégale des bois tropicaux et l’orpaillage non encadré dans ce pays d’Amérique du Sud qui compte 800 000 habitants, dont 41 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Un enjeu de taille alors que les forêts recouvrent 87 % du territoire.
De nombreux gisements de minerais d’or sont en effet présents dans les sols forestiers guyanais. Ces techniques aurifères sont un fléau pour l’environnement car l’utilisation du mercure est au cœur de l’extraction de l’or. Ce mercure est ensuite rejeté dans le milieu naturel, polluant les sols et les rivières. Pour rappel, l’or joue un rôle central dans l’économie guyanienne, représentant 73 % de ses échanges avec l’étranger. Cet accord fait suite à celui de 2018 sur la légalité des produits du bois guyanien disponibles en Europe. Ce dernier contribuait déjà à lutter contre l'exploitation forestière illégale.
C’est dans la galerie Emilio Colombo, habillée de vert pour l’occasion, que l’eurodéputé français Claude Gruffat (les Verts, écologiste) a inauguré une exposition sur les alternatives aux pesticides aux cotés de quelques agriculteurs et élus de son groupe. Le projet IMPworks est au cœur de cette exposition. Lancé en 2020, il regroupe 246 exploitants dans 16 pays. Son objectif : rassembler différents agriculteurs de mêmes secteurs à travers l’Union européenne pour qu’ils puissent échanger sur des solutions afin d’utiliser moins de produits chimiques. “On cherche à associer des espèces végétales qui se complètent pour éloigner naturellement les menaces et donc se passer de certains produits phytosanitaires”, explique Sandie Masson, membre de l’Agroscope, un centre de recherche sur l’agroalimentaire en Suisse partenaire du projet.
Ce projet est subventionné par l’Union européenne à hauteur de six millions d’euros sur les quatre années de durée de vie du projet. Malgré tout, il peine à s’installer et à s’étendre face à la toute-puissance des grandes firmes industrielles productrices de pesticides et d’OGM.
Les ministres européens ont décidé d'inscrire la Russie sur la liste noire des paradis fiscaux. Créée en 2017, elle cible les partenaires internationaux de l’UE qui ne respectent pas les normes fiscales exigées par les États membres. La Russie “n’a pas remédié aux aspects néfastes d’un régime spécial pour les sociétés holding internationales” expliquent les ministres, dans un communiqué, pour justifier leur choix. De plus, depuis le début de la guerre en Ukraine, la Russie est accusée de ne plus communiquer de données concernant la fiscalité sur son territoire, par exemple, des informations sur les investisseurs ou des possesseurs de comptes, ce qui accroît l'opacité du système.
Mais l’inscription dans cette liste est symbolique, selon le parlementaire Markus Ferber du PPE (droite) : "Le fait que la Russie soit sur la liste des fraudeurs fiscaux est avant tout un signal politique mais tant qu'il n'y aura pas de conséquences notables d'être sur la liste, cela restera un tigre de papier." En plus de la Russie, les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Iles Marshall ont également été ajoutés à la liste noire des paradis fiscaux qui compte désormais 16 pays.
Le Parlement européen pousse les pays européens à faciliter l’accès au vote pour les citoyens européens installés dans un autre pays de l’UE. L’objectif : diminuer le taux d'abstention en vue des élections européennes de 2024. En effet, seulement 50 % ont exprimé leur voix en 2019.
Pour ce faire, les eurodéputés souhaitent, entre autres, que l’inscription sur les listes électorales soit immédiate pour les personnes qui déménagent dans un nouveau pays européen. Ils demandent également à ce que chaque citoyen puisse se procurer des informations sur ses droits électoraux dans sa langue. Ils veulent aussi inclure les personnes en situation de handicap notamment grâce à la mise à disposition dans les bureaux de votes de bulletins en braille, d’impression en grands caractères et la possibilité de communiquer en langue des signes. Ces propositions parlementaires doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil avant de devenir obligatoires. Une tâche qui s’annonce difficile d'après l’eurodéputé Damian Boeselager (les Verts, écologiste), “parce que nos dirigeants nationaux ne semblent pas trop s'en soucier”.
“Brisons ce silence et dénonçons cette barbarie afin d’y mettre fin”, a déclaré la députée belge Hilde Vautmans (Renew, libéraux) suite aux accrochages transfrontaliers qui se sont multipliés ces derniers mois entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Ce dernier a été accusé ce 15 février par la RDC d’avoir de nouveau attaqué sa frontière est. Kigali est suspecté de soutenir le groupe rebelle congolais M23. Plusieurs députés expliquent que ce soutien a pour but de piller les ressources de l’est de la RDC, et notamment son cobalt “Nous savons les conséquences d’une guerre pour les matières premières, nous devons aider l’Afrique” a affirmé l'eurodéputée française Agnès Evren (PPE, droite). L’UE a déjà au cours de la dernière décennie octroyé plusieurs centaines de millions de dollars aux deux pays dans le cadre de fonds de développement. De tous les côtés de l’hémicycle, les députés ont appelé à soutenir davantage la RDC face au Rwanda. “À l’heure où les Etats-Unis et la Chine veulent exercer une influence plus grande, nous devons être ces éclaireurs de paix” a déclaré l’eurodéputé belge Marc Botenga (La Gauche, extrême gauche).
La Commission européenne doit présenter dans les prochaines semaines une nouvelle stratégie pour mettre fin au cycle de violences dans la région des Grands Lacs.
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