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  • 12h40 : début des votes sur la directive des droits d'auteur
  • 12h45: le vote sur le droit d'auteur commence
  • 12h30 : Les votes démarrent dans l'hémicycle du Parlement européen.
  • 12 heures: le point sur l'article 7 du traité d'Amsterdam

Les députés européens statuent cet après-midi sur la situation en Hongrie. L'article 7 du Traité d'Amsterdam pourrait être déclenché. Nos jounalistes vous en disent un peu plus sur cette procédure, ici.

Hongrie : qu'est ce que l'article 7 que les députés européens ont voté ?

12 septembre 2018

Hongrie : qu'est ce que l'article 7 que les députés européens ont voté ?

L'article 7 prévoit des mesures et sanctions vis à vis d'un état membre. Il peut être activé lorsque des risques de violation grave de l'Etat de droit sont constatés.

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Richard Ferrand, ici dans l'Hémicycle, était membre du PS avant de rejoindre En Marche. /Crédits Richard Ferrand

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