Le Parlement européen a adopté mercredi 11 février à main levée une résolution sur la gouvernance de l'Internet. Présentée par les sept groupes politiques, elle demande aux Nations Unies de renouveller le mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) et appelle à garantir un Internet libre et démocratique.
Le Forum, fondé en 2006 sous mandat de l'ONU, est un lieu de concertation internationale sur la gouvernance de l'Internet, c'est à dire sur la façon dont s'organise le développement du web. Il rassemble des représentants des gouvernements, d'organisations internationales, de la société civile et de l'industrie. Sa prochaine réunion aura lieu en novembre 2015 à Joao Pessoa au Brésil.
Le FGI, « priorité » de l'Union
Le Parlement considère que le FGI est une organisation précieuse, qui permet à tous les acteurs de l'Internet de discuter sur un pied d'égalité. Il se prononce en faveur du renouvellement de son mandat, qui se termine cette année, et d'une augmentation de ses ressources. La résolution fait du Forum une des « principales priorités » de l'Union et réclame que le Parlement y soit représenté par « une délégation de taille respectable ».
Lors du débat préliminaire du lundi 9 février, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, et Pilar del Castillo Vera, au nom du PPE, ont tous deux exprimé leur inquiétude face à la volonté de certains États d'obtenir un « contrôle gouvernemental plus fort sur l'Internet » et insisté sur l'importance d'un système de concertation multilatérale. Ils ont été soutenus sur ce point par la plupart des intervenants.
2015, année cruciale
Le renouvellement du mandat du FGI survient à un moment charnière des discussions sur la gouvernance d'Internet. Depuis 1998, l'ICANN, la société qui attribue les noms de domaine et les adresses IP, est sous contrôle des Etats-Unis. Cette tutelle est de moins en moins tolérée, en particulier depuis l'affaire Snowden.
En mars 2014, le gouvernement américain a annoncé qu'il renoncerait à son contrôle sur l'ICANN en 2015. Il s'agit désormais de savoir si ce contrôle sera transféré à une institution indépendante, ou si un organisme différent sera créé. C'est une des principales questions débattue au Forum.
Internet libre et démocratique
Le Parlement a d'ailleurs profité de cette résolution pour évoquer plusieurs enjeux de l'Internet d'aujourd'hui et de demain. La neutralité du net et la nécessité de garantir un accès démocratique au web, sans censure ou surveillance, ont été soulignées, la résolution déplorant les restrictions d'accès à opérées par certains Etats.
Alors que la surveillance d'Internet est revendiquée par ceux qui luttent contre le terrorisme, beaucoup de députés ont insisté sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. « La défense des citoyens doit être supérieure aux droits des services secrets », a ainsi déclaré Michel Reimon, au nom des Verts/ALE. Les eurodépûtés ont néanmoins voté un amendement insistant sur le développement de la cybercriminalité et sur l'importance de la cybersécurité.
Mathilde Loire
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