Europe

Réunir les "critères de Copenhague" en vue d'adhérer à l'Union européenne est une chose, continuer à les appliquer une fois membre en est une autre. À ce titre, les eurodéputés ont adopté, jeudi, une résolution qui condamne les tendances préoccupantes des violations des droits fondamentaux à travers l'Union et appelle à de nouveaux mécanismes de sanction.

« Si l'Europe veut être une force morale qui entend influencer le monde pour le meilleur, elle doit être sévère et rigoureuse avec elle-même ». Tels sont les mots de Louis Michel, eurodéputé belge (ALDE) lors du débat de mercredi, précédant le vote de son rapport. La résolution adoptée jeudi 27 février par le Parlement européen dénonce en effet des violations récurrentes des droits fondamentaux de certains citoyens de l'Union. Le texte vise expressément, entre autres, la situation alarmante des Roms, des personnes handicapées ou de la communauté LGBT.

Le rapporteur rappelle à cet égard que « quand un État rejoint l'Union européenne, il s'engage juridiquement à respecter les textes qui consacrent nos valeurs communes ». Pour défendre plus efficacement les droits et libertés de ses ressortissants, le Parlement entend doter l'Union de nouveaux moyens de contrôle et de sanction. Les instruments existants, comme l'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE), ne sont en effet pas utilisés.

Le Parlement invite donc la Commission à instaurer un système d'évaluation efficace de la situation des droits fondamentaux, le « nouveau mécanisme de Copenhague ». Celui-ci, censé garantir l'application permanente des critères nécessaires à l'adhésion au sein de l'Union, serait doté d'un organe de contrôle, la « Commission de Copenhague ».

Au cours du débat ayant précédé le vote, les intervenants de tous bords politiques ont, à l'instar de la Vice-Présidente de la Commission Viviane Reding, salué le travail remarquable de Louis Michel. Toutefois les députés du PPE ont massivement voté en défaveur du rapport, notamment en raison de ses « postures idéologiques » déplorées par la députée Véronique Mathieu Houillon. Les détracteurs du rapport dénoncent également son dernier point, qui appelle les États à réviser de toute urgence la politique répressive en matière de stupéfiants, jugée inefficace.

La résolution a été adoptée par 312 voix pour, 244 contre et 27 abstentions. Reste à observer l'accueil que la Commission réservera  aux propositions des parlementaires.

Sébastien duhamel
Photo : © Parlement européen - Unité Audiovisuel