Europe

Toutes les marchandises contrefaites trouvées, même en simple transit, sur le territoire de l'Union européenne pourraient être saisies par les douaniers. C'est une des mesures phares approuvées par les eurodéputés qui ont largement soutenu, mardi 25 février deux projets de réforme du système des marques européennes.

Il s'agit, pour les députés, de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la contrefaçon des marques européennes. Une fraude croissante, notamment en provenance de Chine, qui couterait à 200 milliards d'euros par an à l'Europe.

Plusieurs parlementaires ont pourtant émis des craintes que cette disposition ne porte atteinte à la liberté du commerce international ainsi qu'aux traités signés par l'UE dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'un d'eux s'est aussi demandé si elle n'entraverait pas la livraison de médicaments génériques à des pays tiers.

La refonte du système européen des marques passe aussi par une réforme de l'agence européenne spécialisée, l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur). Il s'agit notamment de renforcer la coopération avec les différentes agences nationales, par exemple par la création de bases de données communes.

Diminuer le coût des brevets

Autre enjeu, faciliter l'accès aux marques européennes. En diminuant les coûts d'enregistrement des marques auprès de l'OHMI, les députés espèrent encourager l'innovation et les investissements des PME en recherche et développement.

Instruments de croissance et d'innovation, les marques représentent une part considérable de l'économie européenne. Comme l'a souligné Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, lors des débats de lundi, 28 % des emplois de l'Union sont liés à l'existence d'une marque.

Malgré le soutien des députés, des désaccords entre la Commission et le Conseil portant en particulier sur la réforme de la gouvernance de l'OHMI et de son mode de financement ne permettront pas l'adoption définitive de ce dispositif sous cette législature. Une tâche que les eurodéputés ont entendus aujourd'hui confier à leurs successeurs.

Raphaël Boukandoura.