Europe

L’immunité parlementaire de l’eurodéputé FN Florian Philippot a été maintenue par le Parlement européen le 2 février. Une protection dont n’ont pas profité tous les députés par le passé.

L’immunité parlementaire de l’eurodéputé Front National Florian Philippot ne sera pas levée. Tel est le résultat d’un vote des membres du Parlement européen, mercredi 2 février. Sans surprise, les députés ont suivi les indications de la commission parlementaire des Affaires juridiques du Parlement qui s’était prononcée à l’unanimité pour le maintien de l’immunité parlementaire du vice-président du parti français d’extrême-droite. Les députés ont justifié leur décision en assurant que « les membres du Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l’exercice de leur fonction ».

Le Qatar avait porté plainte en avril 2015 contre le dirigeant frontiste, qui avait sous-entendu sur Radio Classique que l’Etat qatari finançait « l’islamisme qui tue », suite aux attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015.

L’immunité parlementaire protège les eurodéputés contre les accusations publiques à visée politique. Elle a pour objectif d'assurer leur indépendance et de les préserver des pressions extérieures. Pour autant, les députés restent responsables de leurs actes. Ils doivent respecter les lois et ne peuvent pas échapper à la justice. L'immunité ne peut ainsi pas être invoquée dans le cas de flagrant délit ou pour les crimes.

Pas un cas isolé

De 2009 à 2014, les députés européens ont eu à examiner 25 demandes de levée d’immunité. Ils l'ont accordée à 21 reprises, pour des motifs tels que la corruption, l’incitation à la haine, de fausses déclarations ou encore un homicide involontaire au cours d’un accident de la route.

En juillet 2013,  Marine Le Pen avait ainsi perdu son immunité parlementaire après avoir comparé les prières de rue musulmanes à l’occupation nazie. Elle avait été jugée pour provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion. A l’époque, le Parlement avait estimé que la présidente du Front National ne pouvait pas se prévaloir de son mandat de député européen pour justifier de tels propos.

Pourtant, il reste difficile d’identifier une règle générale pour expliquer ces décisions. Lors de la session plénière du 2 février, le Parlement européen a également maintenu l’immunité parlementaire de l’eurodéputé polonais Robert Jaroslaw Iwaszkiewicz (EFD, eurosceptiques). Cette demande avait été effectuée après des poursuites engagées pour… excès de vitesse.

Anthony Halpern