Europe

Une résolution commune visant à enrayer la prolifération du matériel pédopornographique en ligne a été votée mercredi à une très large majorité par le Parlement européen. Elle demande un renforcement de l’appareil répressif et judiciaire et une plus forte implication des Etats membres et des acteurs de l’industrie du numérique.

Internet est devenu un nouveau front dans la guerre contre la pédophilie. Avec l’essor de ce nouveau moyen de communication, les prédateurs sexuels jouissent d’un anonymat et d’un terrain de chasse beaucoup plus vaste et facile d’accès qu’auparavant. Des marchés de commercialisation de matériel pedo-pornographiques se sont développés ces dernières années sur le net, et l’exploitation sexuelle des enfants dépasse désormais largement le cadre des abus « traditionnels ». La prostitution d’enfants dans certains pays peu regardants ou le viol au sein des cercles familiaux s’est en partie déplacés vers d’autres sombres horizons. Internet est ce nouveau champ de bataille.

C’est face à ce constat que les parlementaires avaient interpellé le commissaire européen à l'aide humanitaire et à la réaction aux crises, Christos Stylianides, à l’occasion de la session plénière de février dernier. Ils lui avaient alors demandé où en était la transcription de la directive de 2011 dans les appareils législatifs nationaux. Les Etats membres disposaient de deux ans pour intégrer ces éléments juridiques à leur propre droit.

Cette directive prévoit, entre autre, un alourdissement des peines encourues par les auteurs et consommateurs de matériel pédo-pornographique sur internet, l’obligation pour les Etats de supprimer les contenus illicites hébergés sur leur territoire ou, faute de pouvoir les supprimer, d’en bloquer l’accès. La Commission s’était alors engagée a dresser un bilan de l’avancée de cette transposition, tout en pointant 11 Etats sous le coup d’une procédure d’infraction. Elle dévoilera le contenu de ce bilan en avril prochain.

La résolution commune votée mercredi (606 voix pour, 4 contre et 67 abstentions) demande, en plus de l’impératif pour chaque Etat membre de transposer la directive de 2011, que « les services répressifs des Etats membres et Europol disposent des fonds, des ressources humaines des pouvoirs d’enquête et des capacité techniques nécessaires pour enquêter sérieusement […] y compris [sur] le matériel dissimulé dans la ”face cachée du web.” » Un renforcement des moyens en somme.

La prolifération de ce matériel délictueux sur internet soulève de nouveaux problèmes, et implique donc de nouvelles méthodes d’enquête. Les parlementaires cherchent en ce sens à impliquer plus avant les acteurs du monde numérique, à savoir les fournisseurs d’accès à internet, mais aussi les plateformes de paiement. Face à l’augmentation de la commercialisation du materiel pédo-pornographique, ils appellent à s’appuyer sur les plateformes de paiement et les données bancaires pour remonter les filières, démanteler les réseaux, et juger les acteurs. 

En France, deux plate-formes de signalement de contenu illégal existent. L’une gérée par le ministère de l’intérieur, nommée Pharos, et l’autre, Point de Contact, appartient à l’Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) qui regroupe de grands groupes français comme Orange, Bouygues ou SFR. Ces plateformes traitent en partie du matériel pédo-pornographique, mais aussi des propos racistes, incitant à la haine ou au terrorisme.

Les ONG soulignent que 80% des victimes d’abus sexuels ont moins de dix ans.

Nicolas Serve