Europe

La commission Développement (DEVE) du Parlement européen s'est prononcée lundi 09 mars pour une législation ferme pour lutter contre le commerce des minerais rares (étain, tantale, tungstène et or) originaires de zones en conflit. Son avis s'oppose sur ce point à la position de la commission Commerce international (INTA), qui penche pour une législation plus souple. 

Sur la finalité du réglement qui vise à certifier l'origine des minerais cependant, les deux commissions s’accordent : il faut priver de ressources les groupes qui financent leurs guerres en les revendant à des entreprises européennes. Une situation fréquente, notamment dans la région des Grands lacs en Afrique, où sévit une guerre civile très meurtrière depuis plus de 12 ans.

En revanche, les commissions s'écharpent sur la façon d'impliquer les entreprises européennes dans ce combat. En effet, la commission INTA souhaite que la participation des sociétés à un mécanisme de contrôle se fasse de façon volontaire. Cela signifie que les entreprises décideront elles-mêmes de certifier l’origine de leurs minerais, et d’en indiquer la provenance aux consommateurs, mais ne seront soumises à aucune obligation.

 La commission DEVE ne croit pas aux vertus des codes de conduite et de l'auto-discipline. Elle propose de contraindre les sociétés à vérifier et communiquer l’origine des minerais qu’elles utilisent, sans quoi la situation actuelle ne changera pas. Par ailleurs, elle souhaite que ce mécanisme de contrôle soit étendu à d’autres minerais, et pas seulement à l’étain, au tantale, lau tungstène et à l’or.

Le 14 avril prochain, la commission INTA adoptera son rapport final sur la proposition de réglement de la Commission. Compétente sur le fond, elle décidera d'intégrer ou non les amendements de la commission DEVE. Le rapport sera ensuite soumis au vote du Parlement au mois de mai, avant de passer devant le Conseil des ministres.

Raphaëlle Vivent