Europe

José Manuel Fernandes (PPE,BUDG) et Udo Bullman (S&D, ECON) ont présenté jeudi à leurs deux commissions réunies conjointement leurs projets d'amendements au règlement qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), épine dorsale du plan Juncker. Les questions de gouvernance, de budget et d'additionnalité y occupent la vedette.

Gouvernance
Les deux rapporteurs veulent voir attribuer au Parlement un pouvoir d'approbation sur les 8 membres du comité d'investissement et  sur son directeur. Ce comité décidera quels projets spécifiques recevront le soutien du FEIS.  Benjamin Angel, au nom de la Commission européenne, a aussitôt réagi en faisant part de son inquiétude:  « sur la procédure d'engagement envisagée de ces experts, il y a un risque de politisation, qui est problématique à notre avis. » Le texte des rapporteurs obligerait également le comité et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) à lui faire rapport tout les six mois sur leurs opérations.

Contribution au fonds de garantie
Les rapporteurs veulent que le versement progressif des 8 milliards d'euros du budget de l'Union au fonds de garantie soit effectué par tranches dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, où le Parlement dispose d'amples pouvoirs. Ce à quoi la Commission a directement répondu : « c'est une excellente recette pour accroitre le chaos. »

Critère de risque
Udo Bullmann entend renforcer le poids des critères d'additionnalité et de risque dans les décisions d'investissements du FEIS : « nous voulons soutenir les investissements risqués pour lesquels les fonds manquent. »  Le recours à de tels  critères ne convainc cependant pas tous les groupes politiques : « j'estime que le risque n'est pas un bon critère, il est difficilement mesurable » a par exemple estimé Bernd Lucke (ECR).

Les rapporteurs parallèles des commissions économie et budget sont maintenant invités à déposer leurs propres propositions d'amendements pour un vote conjoint des deux commissions prévu  le 20 avril. José Manuel Fernandes (PPE) et Udo Bullmann (S&D) ont insisté sur l'impératif de « respecter le calendrier, et de conclure un accord avec le Conseil avant le mois de juin » pour une entrée en vigueur pour cet été.

justin delepine