Europe

Le Parlement presse la Commission de prendre le problème des Etats membres mauvais payeurs à bras le corps. C'est ce qui ressort du rapport sur les orientations générales du budget 2016 qu'a adopté le Parlement mercredi.

Le rapport, rédigé par José Manuel Fernandes (PPE) recommande que l'apurement des factures impayées faute de crédits disponibles soit réglé d'ici à la fin de cette année, car ce retard met en péril des acteurs économiques fragiles. En 2014, ces arrièrés représentaient près de 24,7 milliards d'euros, un chiffre sans précédent. « Il faut éviter que le montant augmente » a reconnu Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission, en charge du budget.

Surtout, les députés souhaitent que le système de financement de l'UE soit réformé. Mais dans ce cas, la partie risque d'être serrée. A l'heure actuelle, 83 % du budget de l'Union provient des dotations versées par les Etats membres. Ses ressources restent donc à la merci de leur unanimité. Les députés aimeraient que l'Union accède à cette compétence propre, qui consoliderait la prévisibilité de son budget. Ils apportent d'ailleurs tout leur soutien au groupe présidé par Mario Monti, un comité de réflexion chargé de mettre à plat le problème des ressources propres et caressent le projet d'une taxe européenne.

Le rapport Fernandes propose aussi deux autres orientations prioritaires pour le budget 2016. Il doit contribuer à relancer la croissance et à soutenir l'emploi et les PME, par le biais des différents programmes d'investissement de l'Union. Il doit enfin permettre d'aplanir les différences entre les régions et d'apporter de l'aide aux voisins de l'Union qui en ont besoin comme l'Ukraine, dans le cadre de la politique de voisinage.

Fabrice Dedieu