Europe

La directive sur les produits du tabac a été votée mercredi à une très large majorité par le Parlement européen. Avec cette directive, le parlement veut lutter contre la consommation de tabac en visant les jeunes consommateurs : 70 % des fumeurs commencent avant l'âge de 18 ans, et 94 % avant 25 ans.

La cigarette électronique, de plus en plus répandue dans les pays membres, a été intégrée à cette directive malgré un long combat entre les députés et les lobbies de défense des vapoteurs. Sans trancher sur le statut de ces appareils, les parlementaires ont décidé de laisser les Etats membres juger d'eux-mêmes s'ils doivent être considérés comme des produits pharmaceutiques ou comme des produits du tabac. Dans le premier cas, la directive demande aux Etats d'autoriser la mise en vente des e-cigarettes en-dehors des seules pharmacies, sous prétexte qu'il s'agit d'un outil de sevrage du tabac et qu'il doit être facilement trouvé par les consommateurs. Dans le second cas, les vapoteuses devront respecter des dosages très précis : pas plus de 10 ml de liquide par flacon de recharge et une concentration de nicotine maximale de 20 mg/l de liquide. En revanche, tout comme les produits du tabac classiques, les e-cigarettes ne pourront faire l'objet d'aucune publicité et seront interdites au moins de 18 ans, comme c'est déjà le cas en France.

Pour ce qui est des cigarettes traditionnelles, le Parlement a obtenu que les avertissements sanitaires recouvrent les deux-tiers des emballages (contre 40 % actuellement en France). En outre, la députée française Michèle Rivasi (Verts) se félicite du placement des logos de marques sur le bas des emballages, ce qui les rend moins visible sur les étals. Les parlementaires ont également obtenu l'interdiction des arômes ajoutés dans les cigarettes (clous de girofle, fruits...), jugés trop attrayants pour les mineurs. Mais les lobbies de l'industrie ont obtenus un délai pour les cigarettes au menthol, dont l'interdiction ne devrait entrer en vigueur qu'en 2020.

Autre interdiction notable ; toutes les imitations de cigarettes visant les mineurs, que ce soit les confiseries (cigarettes en chocolat, par exemple) ou les jouets.

Bras de fer avec les lobbies

« Le chemin pour aboutir à une révision ambitieuse de cette directive a été long tant les lobbies en face sont puissants », explique le député français Gilles Pargneaux (S&D). Du côté de la délégation française des Verts, même constat : depuis le début des débats autour de cette directive, fin 2012, les députés européens ont été harcelés par les lobbyistes. Les industriels du tabac cherchaient à assouplir les contraintes sur la vente de leurs produits et le contrôle accru des ingrédients de ces produits. En face, les lobbies dits de "défense des vapoteurs", réunis à l'échelle européenne, ont lutté d'arrache-pied pour que les cigarettes électroniques ne soient pas inclues dans cette directive. Ils demandaient aux institutions que tout ce qui concerne les cigarettes électroniques soit « séparé du reste de la Directive sur les produits du tabac et que les cigarettes électroniques soient réglementées selon un processus objectif et participatif fondé sur des preuves concrètes ». En vain.

Une fois adopté formellement par le Conseil, ce texte devrait être promulgué au niveau européen dans l'été. Ensuite, les Etats membres auront deux ans pour transposer ce texte dans leur cadre législatif et réglementaire national. L'Association indépendante des utilisateurs de cigarettes électroniques, principal lobby de vapoteurs en France, a d'ores et déjà prévenu qu'elle engagera des démarches pour enrayer ces mesures de transposition.

Luana Sarmini-Buonaccorsi