Europe

Par 29 voix contre 24, la commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie a choisi lundi soir de surseoir sine die au vote sur le rapport del Castillo consacré au marché des communications électroniques. Après 1h30 de mise en balance entre le respect strict du règlement intérieur relatif au multilinguisme, et l'urgence de légiférer à l'approche de l'échéance de la mandature, les euro-députés ont tranché: l'invocation du règlement intérieur, qui stipule le droit pour chaque députés de travailler dans sa propre langue a prévalu, les amendements de compromis n'ayant été livré qu'en en anglais.

La proposition de règlement de la Commission, qui vise entre autres à supprimer la tarification du roaming, parachever le marché des télécoms en Europe et qui menace, selon ses détracteurs, l'égalité d'accès au net, devrait être à nouveau soumise au vote de la commission d'ici 2 ou 3 semaines. Le Parlement pourrait se prononcer sur elle en avril.  En l'absence de position du Conseil l'adoption du nouveau réglement se voit donc transféré de fait à la charge de la prochaine législature.