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Une ambition parlementaire
Ce nouveau règlement se veut ambitieux, bien plus que ne l’était la proposition de législation de la Commission européenne. D’abord en demandant à l'exécutif européen de se fixer d’ici 2025 un calendrier clair et un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane.
Le Parlement souhaite que les mesures du règlement s'appliquent aussi sur l’énergie importée depuis des pays hors de l’Union européenne, comme la Russie, l’Arabie saoudite ou encore l’Algérie. « Si on veut avoir de l’impact, il faut évidemment traiter les importations », explique Pascal Canfin, eurodéputé Renew (libéraux) et président de la Commission environnement, chargé des négociations. C’est là que réside le réel enjeu écologique : l’Union importe la grande majorité de l’énergie qu’elle consomme.
En matière de gaz et de pétrole, énergies les plus émettrices de méthane, les pays de l’UE dépendent par exemple à plus de 80% de producteurs extérieurs. Si l’Union européenne veut réduire significativement sa part dans la pollution au méthane, l’énergie qu’elle achète hors de ses frontières doit donc également être plus propre.
Des disparités fortes
Le règlement a été adopté par les parlementaires à une très large majorité, mais leurs espoirs pourraient être douchés lors des négociations interinstitutionnelles à venir. À en croire Pascal Canfin, le texte risque de coincer du côté des pays européens qui produisent des énergies fossiles. « Certains ont une position qui n’est pas très encourageante », précise Ines Bouacida, spécialiste du climat à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
En tête de file, la Pologne ou encore la Roumanie. Charbon pour la première, pétrole pour la seconde, aucune des deux n’a d’intérêt à soutenir une politique massive de réduction des émissions de méthane, qui remettrait en cause leur modèle et leur quasi-indépendance énergétique. La fin des négociations entre le Parlement et les autres institutions européennes devrait arriver à la fin de l’hiver 2024.
Martin Falaizeau et Salomé Martin
Pour limiter ces fuites, qui représentent 40% des émissions totales de méthane imputables à l’activité humaine, le texte voté par le Parlement impose aux producteurs énergétiques de se munir d’équipements d’extraction et de traitement des énergies fossiles plus modernes. Il interdit aussi l’évacuation et le torchage du gaz, qui consiste à brûler l’excédent de gaz provenant des puits de pétrole et de gaz, faute de pouvoir le transporter immédiatement. Une pratique qui participe à la hausse de la quantité de méthane dans l’atmosphère.
« Merci à tous les collègues pour ce beau cadeau d’anniversaire que vous venez de me faire », sourit l’eurodéputée allemande Jutta Paulus (Verts/ALE, DE). Ce mardi 9 mai 2023, le Parlement européen vient de voter le règlement qu’elle défend. Un texte qui vise à réduire les émissions de méthane, responsables d’un tiers du réchauffement climatique actuel et qui compte pour 0,5°C sur la hausse de 1,1°C déjà actée. La législation s’aligne aux ambitions prises à la COP 26 de Glasgow : diminuer les émissions mondiales de cet hydrocarbure de 30% en 2030 par rapport à 2020.
« C’est le deuxième gaz le plus problématique. Les concentrations dans l'atmosphère continuent d’augmenter, tous les records sont battus », s’alarme Jutta Paulus. Dans le secteur de l’énergie en particulier, les chiffres sont édifiants : les émissions de méthane ont quadruplé entre 1970 et 2020. C’est à ce secteur que s’attaquent les eurodéputés avec cette législation. Aujourd’hui, un cinquième de la pollution au méthane est émise lors de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon et biométhane). Une large part de ces émissions provient par ailleurs de fuites négligées par les industriels.
En session plénière, les eurodéputés ont voté ce mardi 9 mai un règlement qui s’attaque aux émissions de méthane dans le secteur énergétique. En prévoyant des mesures sur les importations, le texte va plus loin que ne l’envisageait la Commission européenne.
«Il n’y a pas pire publicité pour l’Union européenne», nous glisse un membre du groupe parlementaire des Verts. Cinq mois après le scandale du Qatargate, Investigate Europe et Mediapart ont révélé une nouvelle affaire qui éclabousse l’institution européenne. Selon leurs données publiées le 3 mai dernier, 660 eurodéputés, actuels ou anciens, bénéficient d’un fonds de pension volontaire (FPV)... en plus de leur retraite de base ! En fonction de leurs années d’ancienneté, certains eurodéputés ont touché ou toucheront le jackpot. C’est le cas de Jean-Marie Le Pen, qui, avec 35 ans de mandat, touche une retraite cumulée de 13 674 euros par mois.
«Chacun vit avec sa conscience»
Ce fonds de pension volontaire a vu le jour en 1991. À l’époque, le but était de compléter les retraites de certains députés européens qui bénéficiaient d’une faible pension nationale. En 2009, un système commun de retraite a été créé, fermant le FPV aux nouveaux élus. Plusieurs centaines de bénéficiaires se sont retirés du fond, par principe, mais certains sont restés. Sur les 81 eurodéputés français qui ont souscrit à ce fonds de pension, 22 sont membres du groupe des socio-démocrates. «Je trouve ça totalement incongru, indique Eric Andrieu, eurodéputé du groupe. Après, chacun vit avec sa conscience, cela reste une question d’éthique, » veut-il relativiser, lui qui admet n’avoir pas été concerné directement par ce fonds, étant élu depuis 2012. Les autres eurodéputés du groupe interrogés rejettent chacun le principe de ce fonds de pension. Ce qui n’est pas le cas du groupe PPE. Une source proche des eurodéputés français du groupe majoritaire indique qu’aucune position ne ressort pour le moment. Brice Hortefeux, membre du PPE, est le seul eurodéputé français encore élu à toucher le FPV. Interrogé, l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy assume totalement : «Bien sûr que je toucherai ce fonds ! Même si pour l’heure, ce n’est pas le cas puisque je suis encore eurodéputé.» À propos des révélations sur le FPV, il considère que «ce n’est pas un sujet qui nous intéresse vraiment.»
Plusieurs centaines d’eurodéputés toucheront une retraite pouvant aller jusqu’à 13 700 euros par mois. Un généreux système permis par le fonds de pension volontaire mis en place en 1991 pour compléter des retraites à l’époque disparates.
Un vote politique ?
Au-delà de l’aspect budgétaire, valider les comptes de l’agence est aussi une manière de se positionner politiquement. C’est le cas de Jordan Bardella (ID, extrême droite), qui milite pour un renforcement strict des capacités de Frontex et qui déclarait la veille du vote : « pour protéger les peuples d’Europe je vous appelle à en protéger les frontières ». Une politisation du débat qui dérange une partie de l'hémicycle qui voudrait voir le vote comme une simple formalité. « C’est intéressant de voir qu’une procédure budgétaire est utilisée par certains groupes pour faire de la politique », ironise François-Xavier Bellamy (PPE, droite).
Malgré les progrès affichés par Frontex, les rares députés qui ont voté contre l’approbation du budget 2021 se montrent toujours critiques et ont souhaité s'exprimer à travers ce vote. « C’est hypocrite d’un côté de dénoncer les morts en Méditerranée, dire qu’on doit tout faire pour éviter ces refoulements illégaux, et de l’autre côté de ne pas utiliser les faibles leviers dont disposent le Parlement et approuver ce budget », dénonce toujours Saskia Bricmont. Pour elle, les scandales révélés l’année dernière se poursuivent : « il y a certes un nouveau directeur, mais les refoulements continuent ». Pour la suite, l’eurodéputé demande plus de transparence et un contrôle plus important. « Il faut bien plus que des auditions, il faut un contrôle des réformes en cours au sein de l’agence et que le conseil de surveillance ait un rôle officiel, c’est un groupe informel pour le moment », déplore-t-elle. L’augmentation sensible du budget dans les années à venir ne fera pas retomber les débats autour de Frontex. Au contraire, d’après une conseillère politique du groupe GUE/NGL (extrême gauche), « plus d’argent ça veut dire plus de devoir, notamment de transparence ».
Max Donzé et Thierry Weber
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