Contentions injustifiées, attente jusqu'à sept jours sur des brancards : des conditions « indignes » à la psychiatrie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne ont été révélées dans un rapport des contrôleurs des lieux, rendu public le 1er mars.
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Après sa visite du 8 au 15 janvier au pôle psychiatrie du CHU à Saint-Etienne, Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a immédiatement adressé des « recommandations en urgence » à la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Elle a témoigné d'une « situation inhumaine et dégradante » : vingt patients relevant de la psychiatrie attendaient leurs places aux urgences générales.
Des traitements inhumains incompatibles avec la loi
Treize étaient parqués sur des brancards dans les couloirs. Sept d'entre eux, sans signe d'agitation, ni de véhémence, étaient attachés au niveau des pieds et d'une ou deux mains. Deux étaient en soins libres, les autres en soins sans consentement. Des patients restés aux urgences pendant quinze heures à sept jours, sans pouvoir se laver, se changer, avoir accès à leur téléphone, ni bénéficier d'aucune confidentialité lors des entretiens et traitements.
Plus globalement dans le pôle psychiatrie, les contrôleurs ont observé une pratique générale de mesures d'isolement et de contention, ainsi qu'un défaut d'explication de leurs droits aux patients hospitalisés en psychiatrie. Des pratiques violentes, selon Mme Hazan. Ll'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme impose aux Etats :« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
L'occasion d'une « réflexion institutionnelle » sur les conditions de contention
De son côté, Michaël Galy, directeur général du CHU depuis octobre, « ne conteste pas ces observations » et a précisé à l'AFP avoir engagé « un plan d'action d'envergure » avant même la publication des recommandations. Il aurait diligenté en interne « une enquête administrative et des audits ». Adeline Hazan, qui a reconnu une prise en compte de ces constats par le CHU, recommande d'instaurer enfin une « réflexion institutionnelle » sur les pratiques de contention et d'isolement, ou encore de mettre en oeuvre des moyens garantissant des hospitalisations adaptées.
Clara Surges