A partir du 2 mars prochain, les sanctions vont être durcies pour les resquilleurs, a annoncé vendredi la SNCF. Dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude, la société a dévoilé une série de mesures destinées à réduire le manque à gagner estimé à 300 millions d'euros tous les ans.
Le trop grand nombre de fraudes induit un manque à gagner estimé à 300 millions d'euros pour la SNCF. Flickr / MorBCn / CC
Une amende plus salée. Voilà ce qui attendra l'usager qui aurait pris l'habitude de se passer de titre de transport pour prendre le train. En plus du prix du billet de train, il faudra payer 50 euros -contre 35 euros aujourd'hui pour les trajets supérieurs à 150 kilomètres. Cela ne s'appliquera pas aux distances plus courtes, le contrevenant ne sera sanctionné que d'une amende globale de 50 euros.
Si par malheur, ce dernier ne paie pas directement, son addition s'alourdira encore. Il lui faudra débourser 100 euros supplémentaires - contre 55 euros actuellement. Un surplus qui s'explique par l'établissement d'un procès-verbal et son envoi au domicile. Pire, si l'amende n'est pas réglée dans les deux mois, elle sera majorée à 375 euros. Seul montant qui ne change pas avec ces nouvelles mesures.
A noter que même les usagers de bonne foi pourront être amenés à mettre la main à la poche. Les personnes qui achètent leur billet directement dans le train, faute de temps, paieront une majoration de 7 à 15 euros selon les trajets, contre 4 à 10 euros actuellement.
Autre mesure répressive, les resquilleurs en série ne seront pas non plus oubliés. Un fraudeur deviendra désormais récidiviste à partir de cinq amendes non payées sur les 12 derniers mois – et non plus 10. Il encourt jusqu'à six mois d'emprisonnement ferme et 7 500 euros d'amende.
11% de procès-verbaux réellement payés
Ce bond du montant des amendes devrait rapporter 5 millions d'euros par an à la SNCF, selon les chiffres du Parisien. Un somme loin d'être suffisante pour combler le manque à gagner estimé à 300 millions d'euros.
Mais la véritable arme fatale de la SNCF sera le renforcement du suivi des amendes. Selon les chiffres de 2014, sur 2,5 millions procès-verbaux dressés, seuls 275 00 ont été encaissés. Soit un taux de recouvrement de 11 %. Pour pallier ce problème dû principalement aux fausses adresses, la société aura désormais accès aux fichiers du ministère de l'Intérieur. « La procédure ne prendra effet que sur les contraventions enregistrées à partir de mars. Elle ne sera donc pas rétroactive », a indiqué Chloé Lkleniec, porte-parole de la compagnie ferroviaire.
Le plan prévoit également des nouveaux aménagements dans les gares, à savoir des portiques automatiques. A l'image du métro parisien, ces installations sont destinées à empêcher l'accès aux trains des resquilleurs. Une mesure toutefois difficilement applicable dans toutes les gares. En effet, l'architecture des bâtiments diffère selon les villes. Pour l'instant, aucun détail sur le coût de ces installations n'a été dévoilé.
Laurine Personeni
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Pour aller plus loin, le dossier de la SNCF sur son plan de lutte contre la fraude