Vous êtes ici
08/09/21
08:38

Condamné pour abus de confiance, un député LREM démissionne

« C'est fini... » C'est par un post Facebook que Mustapha Laabid a annoncé lundi 6 septembre 2021 renoncer à son mandat électoral. Condamné pour « abus de confiance », l’ancien élu, âgé de 52 ans, devait être déchu de ses fonctions. Moins de dix députés ont fait l’objet de cette mesure sous la Ve République.

Mustapha Laabid en commission des affaires étrangères en 2021.

• Qui est Mustapha Laabid ?

Originaire de Rennes, Mustapha Laabid s'investit dès 2005 dans le domaine associatif. Il finit par devenir président de l'association « Intermède », destinée à soutenir l'insertion professionnelle des jeunes. En 2017, le militant socialiste est investi par LREM pour les élections législatives. Il devient député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine.

• Quels faits lui reproche-t-on ?

Quatre mois après son début de mandat, le parquet de Rennes ouvre une enquête pour « abus de confiance » à la suite d'une dénonciation auprès de la plateforme Tracfin. Le parlementaire est condamné en 2019 par le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir détourné des fonds de l’association à des fins personnelles. Vacances en famille au Maroc, fast-food, chambre d’hotêls, achats dans des grandes surfaces… La liste est longue, avec près de 22 000 euros dépensés.

Rejugé en appel en 2020, sa peine est alourdie : il écope de huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inégibilité. Mustapha Laabid dépose un pourvoi auprès de la Cour de Cassation pour contester sa peine. En novembre 2020, il avait indiqué, dans un entretien au quotidien Le Télégramme, vouloir « finir [son] mandat par la porte ou la fenêtre ». La juridiction rejette sa demande le 16 juin 2021 : sa condamnation devient définitive.

• Pourquoi a-t-il choisi de démissionner ?

Le Conseil constitutionnel allait officiellement le déchoir de ses fonctions, après avoir été saisi par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Le Conseil constitutionnel est en effet la seule institution pouvant interrompre un mandat parlementaire. Un député condamné à une peine d'inégibilité peut donc continuer à siéger tant que la juridiction n'a pas officllement mis fin à ses fonctions. En démissionnant, Mustapha Laabid a choisi de devancer la décision attendue.

• Quelle réaction dans le camp LREM ?

Du côté des Marcheurs, le silence domine. Si l'annonce de la démission a été relayée sur les réseaux sociaux, aucun responsable politique LREM ne s'est encore exprimé publiquement sur le sujet. Un député en moins pour la République en Marche, qui voit sa majorité fragilisée par une vague de départs depuis 2017. De 308 députés en 2017, le parti est passé à 265 sièges à l’Assemblée nationale.

Leïna Magne

Imprimer la page

Fil info

16:01
France

Le passe sanitaire sera obligatoire lors des soirées étudiantes, annonce le ministère de l'Enseignement supérieur

15:29
France

Justice : un homme a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'un homosexuel en 2018

14:30
France

Les deux athlètes afghans qui ont participé aux Jeux paralympiques de Tokyo sont accueillis par la France

14:09
France

L'ancien judoka Fabien Canu va prendre la tête de l'Institut national du sport, de l'expertise, et de la performance (Insep)

13:50
France

Le général Stéphane Mille a pris ses fonctions de chef de l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace

13:43
France

Uber France est condamné à verser 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi

12:15
France

Algues vertes: l'Etat va proposer des contrats aux agriculteurs pour lutter contre les algues vertes dans le Finistère et les Côtes-d'Armor

12:00
France

L'incendie dans l'usine en Ariège "circonscrit", fin des mesures de confinement

11:35
France

Football : Didier Deschamps dévoilera sa liste de joueurs convoqués pour la Ligue des Nations le 30 septembre

11:02
France

Les obsèques de Jean-Paul Belmondo sont en cours à l'église de Saint-Germain-des-Près

10:50
France

Gironde : un homme soupçonné d'avoir tué le nouveau compagnon de son ex-conjointe et d'avoir blessé cette dernière

10:22
France

Ariège : incendie dans une usine à Pamiers, les riverains appelés à se confiner

10:15
France

Football : le PSG a annoncé un partenariat avec une plateforme de cryptomonnaies

10:15
France

Un cas de grippe aviaire relevé dans les Ardennes

10:00
France

Plus de 150 médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo se sont vu accorder la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite

Articles liés

0
Dossiers multimédias

LREM : L’étiquette qui gratte