14 mars 2019
Mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté, à une courte majorité, un fonds « Asile, migration et intégration », destiné à aider les Etats à gérer les flux migratoires.
”Ce vote est l’occasion de rappeler que la crise migratoire n’existe pas. C’est une crise de la solidarité”, a affirmé, mercredi 13 mars, l’eurodéputée Sylvie Guillaume (S&D, sociaux démocrates). L’adoption, ce jour-là, au Parlement européen d’un fonds baptisé “Asile, migration et intégration” à une courte majorité (374 pour et 260 contre) et les débats qu’il a suscités témoignent des tensions dans un domaine encore largement géré par les Etats. Le fonds est doté d’une enveloppe de 10 milliards d’euros, dans le cadre du budget européen 2021-2027. Une somme destinée aux Etats pour renforcer le régime d’asile européen commun et équilibrer le partage de responsabilités.
Entre 2014 et 2018, plus de 16 000 personnes ont péri en tentant de rejoindre l’Europe par la Méditerranée, selon l’Organisation internationale pour les migrations. Pour répondre à cette situation, l’Union européenne dispose de plusieurs compétences: la définition de conditions d’entrée et de séjour, l’incitation faites aux États à prendre des mesures d'intégration, mais aussi la réduction de l’immigration irrégulière, par le biais d’une politique de retour, et la signature d'accords de "réadmission" avec les pays tiers. Des prérogatives cependant marginales comparées à celles des Etats, dont dépend très largement la gestion des passages aux frontières, liée à des enjeux de souveraineté.
Une politique qui repose sur trois piliers
Le fonds de 10 milliards d'euros devrait aider les Etats dans les domaines de l’asile, de la migration légale, de l’intégration et de l’inclusion.
Mais le nouveau fonds atteste de la volonté d’une réponse européenne. Il existait déjà un outil équivalent, dont l’application était prévue jusqu’en 2020. Mais avec ce règlement, les montants alloués aux Etats seront presque triplés. Une nécessité, selon la rapporteure maltaise Miriam Dalli (S&D, sociaux démocrates), afin que les Etats puissent mieux gérer les flux migratoires tout en respectant la charte des droits fondamentaux de l’Union.
”Certains pensent que la question des migrations devrait être réglée sans l’Union européenne, mais la réalité nous montre que beaucoup de pays ont besoin d’une aide financière pour gérer les problèmes qu’ils rencontrent”, a-t-elle déclaré.
Concrètement, le fonds adopté à Strasbourg sera divisé en trois enveloppes: 30% pour l’asile, 30% pour la migration légale, l’intégration et l’inclusion, et 40% pour la lutte contre la migration irrégulière. Ce dernier volet inclue notamment le financement du retour des personnes en situation irrégulière dans leur pays d’origine. Cela passe par des accords en matière de réadmission, mais aussi par la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains.
Mettre l’accent sur l’accueil
Le version finale du règlement voté au Parlement diffère sensiblement de celle proposée par la Commission en juin dernier. Les eurodéputés ont en particulier insisté sur l’importance pour l’Union de financer aussi l’intégration des migrants dans leur pays d’accueil. Une évolution soutenue par l’aile gauche du Parlement. Pendant les débats au Parlement européen, les députés de droite ont déploré le déséquilibre d’une politique qui financerait trop l’accueil et pas assez sur les retours. “Le texte minimise la lutte contre la migration illégale, pilier d’une politique migratoire réaliste”, a ainsi regretté Jeroen Lenaers (PPE, chrétiens démocrates). “La flexibilité et l’équilibre dans la proposition d’origine semblent s’être perdus en cours de route”, a-t-il poursuivi.
A l’issue de la discussion, c’est finalement la droite qui a remporté la partie, puisque 4 milliards d’euros seront finalement consacrés à la lutte contre la migration irrégulière. Mais le débat ne s’arrête pas là. Les ministres européens de l’Intérieur doivent encore valider le texte, avant que le fonds d’aide ne soit distribué aux Etats.
Emma Conquet
Marine Godelier
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