En relaxant des membres d'un groupe Facebook anti-radar, la Cour de cassation a confirmé que divulguer le positionnement de radars n'était pas illégal.
Dans son arrêt rendu mardi, dont l'AFP a obtenu une copie, la Cour de cassation explique que le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière".
"Bonne nouvelle pour les usagers de la route"
"Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation de radars dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif", comme un détecteur de radars, a réagi auprès de l'AFP Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus. "La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Et met fin à une hypocrisie incroyable", a-t-il ajouté. La décision a également été appréciée par Mathieu Chané, cofondateur du groupe incriminé, aujourd'hui fermé: "C'est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route".
Sur les réseaux sociaux, des groupes similaires ont aussi manifesté leur joie de pouvoir continuer à signaler le postionnement de radar.
Longue vie à nous (et les autres bien-sûr) ! https://t.co/9D5RRgEqLI
— Info Radar IDF (@InfoRadarIDF) 7 septembre 2016
Alors qu'il existait un flou juridique concernant les informations publiées par ce genre de groupe, "la décision de la Cour de cassation a le mérite de donner une position claire et tranchée" souligne Nadia Berrada, juriste à l'association club automobile de Strasbourg. "Le conducteur ne doit pas se sentir piégé. Les radars sont un outil pédagogique pour le responsabiliser, pas uniquement pour le pénaliser", ajoute-t-elle.
Jehanne Collard, avocate engagée pour la défense des droits des victimes des accidents de la route, a dit "déplorer qu'on donne raison aux adversaires de la politique de sécurité routière. J'ai peur que cet épisode peu glorieux renforce le discours bête et haineux de toutes ces associations qui défendent la liberté d'enfreindre la loi, d'appuyer sur l'accélérateur au mépris de la vie des autres".
Les différents groupes présents sur les réseaux sociaux seront par contre incapables de détécter les faux radars, comme cette poubelle déguisé en radar par un graphiste excédé de la vitesse des automobilistes devant sa résidence.
Il transforme une poubelle en radar pour faire ralentir les voitures https://t.co/0fPnEFuwan pic.twitter.com/LcD0ifM8sc
— Le Soir (@lesoir) 5 septembre 2016
Maxime Maréchal