Europe

En adoptant la résolution rapportée par Paulo Rangel (PPE), le Parlement Européen indique au futur candidat à la présidence de la Commission sa lecture du Traité de Lisbonne.

Le successeur de Jose-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne sera le premier candidat à se présenter face au Parlement avec une légitimité démocratique, affirme la résolution. En effet, celui-ci sera toujours proposé par le Conseil européenl, mais les chefs de gouvernements devront « tenir compte du résultat des élections », comme cela est inscrit à l'article 17.7 du Traité de Lisbonne qui précise que ce candidat devra ensuite être "élu" par le Parlement.

Ce dernier a choisi jeudi 13 mars d'utiliser le rapport de Paulo Rangel pour montrer les crocs.  La résolution adoptée met la pression sur le candidat en lui conseillant de choisir un « maximum de membres de la prochaine commission (…) parmi les députés élus au Parlement européen ». Le choix des commissaires, eux aussi proposés par le Conseil européen, mais « d'un commun accord avec le président élu"», est d'ailleurs au cœur des recommandations que le Parlement adresse au futur président de la Commission. Il devrait, selon le rapport, exiger des gouvernements nationaux de lui proposer plusieurs noms pour lui permettre de fonder un collége respectant la parité, ou avoir la possibilité de refuser un candidats si il ne fait pas preuve de « compétences générales suffisantes » par exemple, ou au cas où son engagement européen ou son indépendance seraient en doute.

Le Parlement entend donc à la fois renforcer le rôle du président de la Commission et  le contrôler plus fermement. Pas question, par exemple, de négliger, à l'occasion de son investiture, la "mise à jour" de l' accord-cadre de 2010, qui a « considérablement renforcé la responsabilité politique de la Commission vis-à-vis du Parlement ».

Date clef : le 27 mai 2014

La déclaration 11 annexée au Traité de Lisbonne indique que le Conseil européen, qui doit « tenir compte du résultat des élections » devra aussi travailler en « consultation » avec le Parlement avant de choisir le candidat qu'il va lui présenter.

Dès lors, la décision de Herman Van Rompuy, annoncée le 30 janvier, d'organiser un « diner informel » des chefs de gouvernements le mardi 27 mai, au lendemain des élections européennes, a mis le feu aux poudres du coté du Parlement, celui-ci craignant de se faire court-circuiter.

Réaction du tac au tac : les présidents des groupes politiques ont indiqué que puisque le Conseil européen se réunissait le soir, ils se réuniraient … le matin ! Dotés des résultats des élections, ils seront en mesure de définir une coalition majoritaire et donc de proposer un nom aux chefs d'Etat et de gouvernement - conformément à la déclaration 11.

Le rapport Rangel enfonce le clou en demandant expressément au Conseil européen de « clarifier en temps voulu et avant les élections la manière dont il prendra en compte les élections au Parlement européen (…) et, ce, dans le cadre des consultations à organiser entre le Parlement et le Conseil européen ».

pierre chambaud