Europe

Jan Philipp Albrecht, eurodéputé Verts/ALE a présenté mercredi une étude contre l'accord PNR crédit photo : Baptiste Cogitore

L' accord négocié entre l'UE et les États-Unis sur le transfert des données des passagers aériens continue de susciter de vives inquiétudes parmi les eurodéputés. Lors d'une conférence de presse donnée mercredi  le vert allemand Jan Philipp Albrecht a réitéré l'opposition de son groupe en présentant une étude réalisée par deux experts juridiques, Franziska Böhm, de l'Université de Luxembourg et Gerrit Hornung, de l'Université de Passau.

Selon celle-ci, le nouvel accord PNR négocié avec Washington présente très peu d'améliorations par rapport à ceux de 2004 et 2007. Il s'écarte sur plusieurs points des prescriptions faites par le Parlement européen en mai 2010, alors qu'il refusait de prolonger l'accord de 2007 et demandait à la Commission de négocier un texte beaucoup plus strict en termes de protection des données et des droits fondamentaux.

Principaux reproches exposés par Franziska Böhm: l'extension du champ d'application de l'accord, qui ne se bornera pas aux crimes liés au terrorisme ou dits « graves » mais couvrira d'autres objectifs, comme les contrôles aux frontières  et d'autres types de violations de la loi. Concernant la durée de la rétention « étendue » des données  (jusqu'à 10 ans pour les crimes graves, 15 ans pour le terrorisme), les principes d'anonymisation (au bout de 6 mois), de « masking out » ou de «repersonnalisation » restent également très flous. Le  nombre des catégories de données concernées par ces transferts n'a pas été réduit ni dispositions sur les données sensibles améliorées, a ajouté la chercheuse.

L'accord PNR  permet aux autorités américaines d'entrer dans les système informatiques des agences européennes pour en extraire les données des passagers pour les Etats Unis. Les verts  appellent  la commission des libertés civiles, qui se réunit sur le sujet le 27 mars, à rejeter les termes de la négociation en cours. Une position qui rejoint celle de la rapporteure du projet,  Sophia in Velt (ALDE) , eurodéputée néerlandaise.

Le Parlement devrait se prononcer en plénière sur ce sujet lors de sa session d'avril.

Adama Sissoko