Europe

Mardi, l'Association européenne des jeunes entrepreneurs (Aeje) rend public son rapport "Le siège dans tous ses états", favorable au maintien du Parlement européen à Strasbourg. Jeudi, le sujet est à nouveau sur le bureau du Parlement, avec un amendement de Claudio Morganti (ELD) au rapport de la commission des budgets. L'amendement, approuvé en plénière, "encourage à évaluer sans délai les économies qui pourraient être réalisées si le Parlement disposait d'un seul siège". Autrement dit, celui de Bruxelles, au nom de la lutte contre le gaspillage en période de crise.

L'existence de deux sièges est "absurde" selon Wojciech Olejniczak (S&D). "Le siège à Strasbourg coûte près d'un milliard d'euros par législature", prétend Claudio Morganti, s'inspirant de l'étude de février 2011 parrainée par le vice-président du Parlement Edward McMillan-Scott. Un chiffre gonflé, partisan, avait répliqué l'Aeje. Selon son rapport, le coût du Parlement à Strasbourg serait quatre fois moins lourd:  51,5 millions d'euros par an, soit 258 millions pour cinq ans.

Mais le Parlement, que cette question agite périodiquement, ne peut décider du lieu de son siège, défini dans les traités européens (Protocole 6 "sur la  fixation du siège des institutions"). Il faudrait un accord unanime de tous les pays membres pour le déplacer. Parmi les 27, il semblerait évident qu'au moins un pays, la France, s'y opposerait résolument. "Nous avons Strasbourg. Il faut respecter les traités", estime Paul Rübig (PPE). Le ministre français des Affaires européennes, Jean Leonetti n'a pas manqué cette semaine de défendre publiquement la capitale alsacienne, proposant même d'y concentrer toutes les activités du Parlement, actuellement éclatées entre Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. 

Le conservateur britannique Ashley Fox (ECR) voit déjà plus loin, et demande la suppression du Comité économique et social européen et du Comité des régions. "Ce sont des institutions inutiles", justifie t-il.

En adoptant ce rapport sur les orientations budgétaires pour 2013, les députés ont par ailleurs accepté que le budget du PE ne dépasse pas le taux d'inflation. En outre, il a été convenu de geler les indemnités individuelles des députés jusqu'à la fin de la législature. Toutes les lignes budgétaires liées aux déplacements, y compris ceux du personnel, seront gelées en 2013 au niveau de 2012. Le budget global de voyage avait d'ores et déjà été réduit de 5% pour 2012.

Michaël Martin