Europe

L'espace Schengen permet aux citoyens de circuler librement dans 26 Etats européens. Crédit photo: Emmanuel Daeschler/CUEJ

Les délégations islandaise, liechtensteinoise, norvégienne et suisse pourront assister aux réunions des comités préparant les mesures d’exécution des accords de Schengen qui les concernent. Elles seront donc mieux associées aux décisions comme celle qui a porté  sur le « manuel SIRENE », modifié par la Commission en juillet 2011, qui régit l’échange des données policières sur les personnes entre les Etats membres. C’est le sens du projet du Conseil adopté mercredi à une large majorité par le Parlement européen

Alors que ces Etats ne collaboraient jusqu’à maintenant que sous forme d’échange de lettres, ils prépareront désormais ces décisions de la Commission aux côtés des Etats membres de l’Union. Ils auront le droit de connaître en temps utile les documents de séance, de présenter des propositions de mesures et de signaler des problèmes, lorsque les réunions concernent un « développement de l’acquis de Schengen ». La procédure d'association aux actes d'exécution était auparavant régie par un texte spécifique à chacun de ces membres de l'Espace économique européen.  L’arrangement qui sera prochainement signé permettra d’assurer la cohérence et l’égalité dans leur traitement.

Les représentants des quatre pays ne participeront cependant pas aux votes des comités car ils ne sont pas membres de l’Union européenne.

Emmanuel Daeschler