Europe

La protection du droit d'auteur à l'échelle européenne attendra encore quelques mois. Le Commissaire européen Michel Barnier, interpellé hier soir par les parlementaires, a promis de proposer une directive au « printemps prochain ».

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques n'ont pas manqué de manifester leur agacement face à ces lenteurs. Pour Luigi Berlinguer (S&D, Italie) "Des idéologies opposées empêchent de trouver des solutions pour défendre les artistes. Les sociétés de gestion des droits sont des maisons puissantes, le retard est dû aux lobbies en place".

"Depuis 2005 nous avons fait des recommandations à la Commission mais elle reste muette a précisé la députée Eva Lichtenberger (Vert, Autriche). Comparé aux  américains, l'Europe est un dinosaure incapable de dynamisme. Il faut lancer une procédure accélérée".

La dernière résolution adoptée par le Parlement date du 12 mai dernier. A l'heure d'internet, elle appelle à créer une licence européenne pour la diffusion des œuvres par les sociétés de gestion collective des droits d'auteur. Ces sociétés, comme la Sacem en France, servent d'intermédiaires aux auteurs pour gérer leurs droits. Elles sont une centaine en Europe.

"Le droit d'auteur doit s'adapter à notre ère numérique a commenté Cecilia Wikström (ALDE, Suède). Une entreprise du XXIe siècle ne doit pas être composée que de juristes capables de statuer en 27 législation différentes".

Les Verts et le S&D ont particulièrement insisté sur la rémunération des artistes. "Elle doit être au centre de cette directive a martelé Françoise Castex (S&D, France). Sur un la vente d'un cd, l'artiste ne touche que 6% du prix, et seulement 1% sur un morceau en ligne."

"Nous sommes conscients de la difficulté qu'une telle réforme implique" a expliqué Murielle Gallo (PPE, France). Un argument que n'a pas manqué de saisir Michel Barnier. "La complexité juridique explique les délais plus longs que prévu, mais ça a été utile pour garantir un texte équilibré entre la protection des auteurs et l'accès des oeuvres au plus grand nombre".

Thibaut Cordenier