Europe

Les députés ont approuvé mercredi la création d’une commission parlementaire spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent. D'un mandat d'un an reconductible et composée de 45 membres qui seront choisis lors de la prochaine session plénière du Parlement, les 28 et 29 mars prochains à Bruxelles, elle devrait entrer en activité dès fin avril.

« Je suis très heureux que cette commission spéciale voit le jour, j'ai mis toute ma vie dans ce projet. » a déclaré à cuej.info le député sicilien Rosario Crocetta (S&D), déjà menacé de mort en raison de sa lutte contre la mafia.

La commission spéciale aura pour rôle d'analyser des législations européennes et nationales existantes et  le degré d'infiltration de l'économie légale par les groupes criminels, que ce soit dans l'administration publique ou le secteur financier. Elle se concentrera en particulier sur le suivi de l'argent du crime : confiscation et réaffectation des biens liés au crime organisé et contrôle plus strict et systématiques des entreprises connectées à des associations mafieuses, en particulier dans le cadre d'appels d'offre publics.

Les députés pourront à cet effet auditionner juges, victimes du crime organisé ou encore associations représentantes de la société civile.  Ce travail aidera à définir des termes juridiques communs, permettant une avancée législative future, et d'optimiser a terme les outils européens de coopération judiciaire et policière (Eurojust et Europol).

Pour Rosario Crocetta, l'ouverture des frontières et l'élargissement de l'Union Européenne a été un pain béni pour la mafia. Trafic de drogue, traite des êtres humains, extorsion, ...  « elle a étendu ses activité à l'échelle européenne, nous devons en faire de même en matière de lutte contre a criminalité. » Les associations mafieuses très implantées en Italie et dans l'Est de l'Europe sont aussi présentes dans les pays d'Europe de l'ouest, notamment pour le blanchiment d'argent.

« La commission doit donner un cadre normatif pour avoir une approche systématique sur la répression du crime organisé » explique le député italien. En jeu : l'harmonisation des législations. En janvier dernier Londres a refusé d'extrader un ancien chef de la mafia palermitaine au motif que le « crime pour association mafieuse » pour lequel il avait été condamné par contumace à six ans de prison en Italie n'existe pas en Angleterre.

« Le principe de subsidiarité doit prévaloir, tempère l'allemand Jan Albrecht (Verts/ALE). Les députés Italiens ont été très actifs sur le dossier.  Sans nier que la mafia peut agir à une échelle européenne, ce n'est pas le rôle du Parlement de régler des problèmes de mafia de l'Italie. Nous avons essayé d'élargir le spectre pour que la commission ne reste pas focalisée sur la mafia et  se concentre sur des points de droit. »

Aucune demande de mesure législative ne sera proposée avant un an. La commission spéciale, qui n'a qu'un pouvoir de proposition, présentera en fin de mandat un rapport final et transmettra ses recommandations aux commissions permanentes (JURI et LIBE).
 

Lorraine Kihl