Europe

En adoptant des orientations générales du budget 2013, par 513 voix pour et 106 voix contre, les députés ont demandé à la Commission de ne pas accepter une diminution des crédits de paiements des Etats membres.

En décembre 2011, le conseil avait refusé de financer des paiements à hauteur de 10 milliards d’euros, certains Etats membres ayant mis en cause les données financières fournies par la commission européenne. Ces paiements ont dû être reportés sur 2012 et leur impact peut conduire à une pénurie de fonds d’ici la fin de l’année. Mardi après-midi, lors d'un débat préliminaire, le français Alain Lamassoure (PPE), président de la commission du budget, a même estimé que  «la situation du budget devenait insoutenable» et évoqué l’hypothèse «d’un défaut de paiement».

Le commissaire européen au budget, Janusz Lewandoswki, a confirmé avoir des difficultés pour trouver les quelque 10 milliards d'euros nécessaires pour solder les factures présentées fin 2011. Il a également annoncé travailler à un projet de budget rectificatif pour au moins la moitié de cette somme.

La programmation budgétaire actuelle qui arrive à son terme en 2013 pourrait ajouter à ces difficultés. Un rattrapage sera en effet certainement nécessaire en termes de paiements, comme cela a toujours été le cas en fin de perspectives financières, du fait de la phase d'achèvement des programmes de la période 2007-2013. L’année 2013 étant une date butoir pour le remboursement des dépenses.

Le principal souhait des députés est donc que les Etats membres de l’UE s’abstiennent de plafonner « artificiellement » le niveau des paiements, sans tenir compte des besoins budgétaires réels, comme ils l'ont fait en 2010. Ils veulent par-là s’assurer que la Commission européenne sera capable d’honorer ses obligations contractuelles. Par ailleurs, le rapport La Via cible comme priorité pour 2013  l’emploi des jeunes et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME).

Prochaine étape : la présentation mi-avril du projet de budget 2013 par la Commission européenne. Celle-ci a déjà fait part de sa volonté de réduire le nombre de postes à son organigramme de 1 % dès 2013. Elle entend également réduire, d'ici 2018, les effectifs des institutions et des organes de l'Union de 5 % par rapport à 2013.

Antoine Izambard