Europe

Pourtant très attendu depuis les attentats de Paris, l'examen du projet de fichier commun de passagers aériens, le PNR européen, a été repoussé à avril. La majorité des députés souhaite attendre pour le lier à un autre texte sur la protection des données personnelles.

Suite aux attentats de Paris en novembre, les pays européens ont unanimement fait part de leur volonté de mieux coopérer dans la lutte contre le terrorisme. La mise en place du PNR européen (Passenger Name Record), fichier de renseignements sur les passagers aériens est devenue une urgence pour Bruxelles. La Commission et le Conseil avaient promis de trouver rapidement un accord sur ce dossier débattu depuis 2011. Face à l'urgence et sous la pression du gouvernement français, un premier texte de compromis a été trouvé en décembre 2015. Il devait être débattu durant cette session plénière du Parlement européen mais la conférence des présidents de groupe a repoussé son examen en avril.

Ce nouvel outil de lutte contre le terrorisme au niveau européen s'inspire du PNR américain mis en place à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Il doit permettre un meilleur suivi des déplacements aériens en regroupant 19 données sur les passagers des vols intra et extra-européens (identité, détails du vol, numéro de siège, moyen de paiement, numéro de téléphone). Ces informations seront conservées pendant cinq ans. Outre les faits de terrorisme, il pourra également être consulté pour certains faits de criminalité.

La majorité des députés considère que tous les éléments nécessaires à son adoption ne sont pas réunis. Sociaux-démocrates, libéraux et verts ont voté le report afin de pouvoir coupler son examen avec celui d'un projet sur la protection des données personnelles en cours de traduction. Ce dernier vise à moderniser le cadre communautaire de la sécurité des données personnelles. « Il serait absurde d'adopter le PNR sans un cadre législatif établi et des garanties sur la protection des données », a déclaré Gianni Pittella, président du groupe des sociaux-démocrates européens.

L'eurodéputé Timothy Kirkhope, ECR (conservateurs), rapporteur sur le dossier PNR estime à l'inverse que la décision de report est inacceptable. « Ils jouent avec la vie des européens et devront en assumer les conséquences », s'est-il-indigné en plénière. Avant d'ajouter : « le projet de PNR contient déjà des standards de protection des données. Il est inutile d'attendre le projet de protection des données. ».

Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral, reste ferme : « La décision a été prise, on en discutera en avril, jusque là, ré-évoquer la question n'est qu'un jeu politique.».

Anthony Capra