Europe

Le Parlement européen a menacé mercredi à une large majorité de ne pas voter le partenariat transatlantique (TTIP) en cours de négociation entre l'UE et les Etats-Unis si la NSA ne mettait pas un terme à son programme de surveillance de masse des citoyens européens.

C'est l'une des menaces que les députés ont brandi en approuvant par 544 voix pour, 78 voix contre et 60 abstentions le rapport sur le scandale des écoutes en Europe par l'Agence nationale de sécurité américaine, porté par l'espagnol Claude Moraes (S&D). Le TTIP prévoit la création d'un vaste marché de libre échange entre l'Europe et les Etats-Unis. Le parlement exige aussi que cet accord n'intègre pas l'échange de données personnelles pour que soit pleinement préservé le droit européen dans ce domaine très sensible.

Pour enjoindre au gouvernement américain de cesser l'espionnage des citoyens européens et des gouvernements, le parlement a également voté la demande de suspension de deux accords tant que les Etats-Unis ne redonneront pas des marques de confiance. Le premier dit de la « sphère de sécurité », ou «safe harbour» permet aux entreprises américaines d'exploiter, sous conditions, les données des citoyens européens. Le deuxième, l'accord TFTP, donne aux autorités américaines accès aux données financières de SWIFT dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Pour les députés européens la lutte contre le terrorisme « ne peut en aucun cas justifier l'existence de programmes de surveillance de masse non ciblés, secrets, voire illégaux ».

Si le texte a été largement soutenu par 544 députés, 78 ont voté contre et 60 ont choisi l'abstention. Les conservateurs britanniques et les eurosceptiques se sont fermement opposés à la suspension de l'accord TFTP, arguant que la sécurité nationale était la priorité numéro un. Les Verts et des députés de gauche ont eux, demandé, en vain, la suspension immédiate des négociations sur le TTIP.

Le vote du parlement européen fait suite à six mois d'enquête inédite puisqu'il est la seule institution parlemntaire du monde à avoir mené une investigation internationale sur le système d'espionnage mis en place en secret par les Etats-Unis, y compris à l'égard de ses alliés.

Cet examen a été lancé à la suite des révélations d'Edward Snowden sur la NSA, le service secret américain chargé de surveiller les télécommunications. Fin mai 2013, cet ancien agent de la NSA a transmis aux quotidien britannique Guardian et américain Washington Post des documents confidentiels révélant ce vaste programme de collecte et d'analyse des données en ligne de citoyens américains et européens par le biais de grandes plateformes du net comme Google ou Facebook.

Pendant six mois, le comité d'enquête dirigé par Claude Moraes a auditionné les journalistes à l'origine des révélations et d'anciens employés de la NSA. Il a également entendu les représentants des autorités américaines et de plusieurs Etats membres de l'Union. Ces investigations ont amené le comité a attester l'existence d'un système tentaculaire. Il a également prouvé que l'agence de renseignement britannique GCHQ y avait bien participé et soupçonne les services de renseignement de la France, des Pays- Bas, de la Suède et de la Pologne d'avoir eux aussi passé des accords d'échange de données avec des entreprises de télécommunication.

Quant à Edward Snowden, depuis ses révélations, il est poursuivi par la justice américaine pour espionnage et vol. Il a fait de nombreuses demandes d'asile politique, notamment auprès des gouvernements européens. La protection des lanceurs d'alerte a d'ailleurs été l'une des points controversés du rapport. Ce dernier appelle à « un programme européen de protection des lanceurs d'alerte » et invite les pays membres à leur offrir une protection internationale.

Caroline sicard