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Garantir les droits des travailleurs mobiles au sein de l'Union


12 mars 2014

La libre circulation des ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne est inscrite dans le traité de fonctionnement de l'Union, cependant, des obstacles, renforcés par la crise, subsistent. Le Parlement a souhaité y remédier en adoptant mercredi une directive dont le but est de protéger les citoyens européens travaillant dans un autre pays membre que le leur.

Les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité - 566 voix contre 92 – en faveur de nouvelles garanties pour les citoyens européens qui travaillent dans un autre pays de l'Union. Actuellement, seuls 3% de la population en âge de travailler (de 15 à 64 ans) vit dans un autre Etat membre. Un chiffre faible qui, pour la Commission européenne, s'explique en partie par les difficultés que rencontrent les travailleurs.

Cette directive qui entrera en vigueur en 2016, entend favorisr la mobilité en luttant contre les discriminations liées au genre et à la nationalité. Travailleurs, associations et organisations pourront désormais engager des poursuites administratives ou judiciaires en vue de faire sanctionner un comportement discriminatoire. Au cours du débat, Phil Bennion (ALDE) a rappelé que « la nationalité ne devrait pas être un obstacle pour travailler dans un autre Etat membre » En outre, afin d'éviter toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des travailleurs, les Etats devront reconnaître mutuellement les différents types d'unions civiles.

Les députés ont également insisté sur le fait que chaque Etat devra mettre en place des structures ou des organismes pour permettre aux ressortissants d’autres pays membres d’accéder facilement aux informations relatives à leurs droits et obligations, par exemple en matière d'affiliation syndicale, d'accès au logement, à la formation, ou à l'enseignement pour leurs enfants.

Le Royaume-Uni revendique plus d'autonomie

Alors que le Royaume-Uni s'est engagé dans une lutte contre l’immigration, le britannique Mike Nattrass (NI), a affirmé que « l’afflux de travailleurs au Royaume-Uni doit être contrôlé par le gouvernement britannique ». Leur arrivée s’ajouterait d’après lui  « au problème du chômage, réduisant le nombre d’emplois disponibles et abaissant les salaires des travailleurs ».

Face aux inquiétudes sur une hausse de l’immigration intra-européenne, la bulgare Monika Panayotova (PPE) a souligné que « le 1er janvier 2014, les restrictions d’accès au marché du travail du Royaume-Uni ont été levés et il n’y a pas eu de vague d’immigration ». Face à la prise de position britannique, l'eurodéputé hongrois Csaba Sándor Tabajdi (S&D) a donné l’exemple de l’Italie et du Portugal où «vous avez des millions de travailleurs d’Europe centrale et cela ne pose pas de problème » au contraire du Royaume-Uni, dominé selon lui par le populisme. « C’est une honte pour le Royaume-Uni et c’est une honte pour l’Europe » a-t-il martelé.

Anne-Claire Gross

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