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Brèves de session


11 mars 2014

INSPECTIONS Les motards français peuvent rouler tranquille. Ils ne seront finalement pas tenus de faire contrôler leur bécane, le Parlement ayant rejeté la proposition qui devait obliger les Etats membres à inspecter les motocycles de plus de 125cc. La France fait en effet partie des pays qui ont déjà « mis en place des mesures de sécurité routière alternatives efficaces pour les véhicules à deux ou trois roues ». De même pour la proposition de la Commission qui voulait imposer un contrôle technique tous les ans après le sixième anniversaire de la voiture. Les automobilistes en resteront à un contrôle tous les deux ans. Ils pourront de plus circuler tranquille dans tous les Etats membres, puisque le contrôle technique sera reconnu de manière transfrontalière, une facilité de plus dans la ré-immatriculation des véhicules à l'étranger.

RISTOURNE 500 millions d'euros d'économies par an pour l'Ukraine, c'est la teneur de la proposition présentée mardi par la Commission, qui souhaite supprimer les droits de douane sur les exportations ukrainiennes. Pour Karel de Gucht, le commissaire européen au commerce, il s'agit de « booster l'économie ukrainienne, ainsi que les emplois », alors que le pays est plongé dans une crise politique et économique. Cette proposition préfigure le projet d'une zone de libre échange prévue depuis longtemps entre l'UE et l'Ukraine. L'accord devrait être adopté au Parlement et au Conseil avant la fin de la législature.

COOPERATION Le Parlement européen a élargi mardi le champ de la coopération scientifique et technologique entre l'Union et les Etats-Unis au domaine de la sécurité civile. La décision à été prise à l'occasion de la reconduction pour cinq ans d'un vaste accord de  signé en 1998. Cette collaboration permet aux deux parties de mener conjointement des recherches. Elle porte sur la santé, l’ingénierie, la recherche aérospatiale mais aussi l'agriculture, entre autres. Un bémol : la partie de l'accord concernant les droits de propriété intellectuelle pourrait être modifiée ultérieurement par le partenaire américain.

SNOWDEN : L'affaire Edward Snowden s'est invitée à l'ordre du jour de la réunion de la Commission des libertés civiles lundi soir. Le 7 mars dernier, cet Américain, régugié en Russie après avoir révélé le scandale de surveillance massive de la NSA, a remis aux parlementaires européens son témoignage. Tout comme le député anglais Claude Moraes (S&D), Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) a loué le lanceur d'alerte, ajoutant : "Si on veut tirer les conclusions de ce scandale, il faut aussi se tourner vers nos propres services secrets". Un thème central lors de cette session parlementaire, puisque mercredi après-midi, les députés européens voteront en séance plénière les rapports de ces deux eurodéputés sur le service de surveillance de la NSA et sur la protection des données des ressortissants de l'UE.

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