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Le président du Parlement admoneste le Conseil européen


14 mars 2013

A travers l’allocution de Martin Schulz c’est le Parlement européen tout entier qui a émis jeudi critiques et demandes aux dirigeants de l’Union. Le Président du PE a abordé trois points cruciaux : le rejet du cadre fiancier, l’austérité liée à la crise et le cas de la Hongrie.

Le rituel ambitionne de marquer avec force l’ouverture du Conseil européen. La session parlementaire n’était pas encore terminée que le président du Parlement quittait déjà Strasbourg pour Bruxelles et le Conseil Européen des 14 et 15 mars. En prélude à la réunion des 27 chefs de gouvernement, Martin Schulz leur a délivré les messages principaux du Parlement européen.
Le premier d’entre eux, et ce n’est pas surprenant, concerne le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Après le rejet massif de l'accord conclu par les dirigeants nationaux, il était important de préciser la portée du geste du PE : “Ce n’est pas le rejet d’un cadre financier, mais le rejet de ce cadre financier”. Pour rappel, la proposition des chefs de gouvernement plafonne l'enveloppe budgétaire à hauteur de 960 milliards. Un calcul historique car c’est la première fois depuis sa création qu’une baisse du budget européen est envisagée. Mais ce n’est pas ce montant qui pose des problèmes au PE; plutôt le non-respect de quatre conditions indépassables selon lui. Premier tribut exigé avant toute négociation : 16 milliards d’euros de rallonge pour équilibrer l'exercice 2013. Pour respecter un principe : “pas de financement par l’endettement”. Une fois ce contentieux réglé, le Conseil devra répondre aux trois  demandes du PE : plus de souplesse dans la gestion, une clause contraignante de révision vers 2015, une feuille de route vers des ressources vraiment propres à l’Union.

Martin Schulz a aussi fait part des conclusions de Strasbourg sur le tournant économique à négocier face à la crise : “les mesures d’austérité unilatérale ne débouchent jamais sur de la croissance. Sans croissance, sans emploi, aucune relance économique possible.” Le président du Parlement recommande donc un “mariage” entre assainissement des comptes via des mesures d’austérité et relance de la croissance à travers notamment des mesures sociales, des investissements dans l’emploi des jeunes et un meilleur accès au crédit à la consommation.

Enfin, Martin Schulz a signifié la volonté du Parlement d’inscrire la dérive constitutionnelle hongroise à son ordre du jour du mois d’avril. Face aux journalistes, le chef du Parlement a précisé que l’Union européenne, à travers l’implication de ses trois institutions principales, se devait de se prononcer sur la violation ou non des règles européennes par le gouvernement de Viktor Orban. Si elle était avérée, des sanctions seraient prises et, en derniers recours, l’article 7 du Traité de l’Union serait invoqué. Cet article donne à l'Union le pouvoir de suspendre les droits d'un Etat membre suite à une violation grave de ses principes. Le président du Parlement a pourtant  insisté sur le fait qu'une telle condamnation requiert des preuves irréfutables.

 

Clémence Lesacq & Elodie Toto

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