Europe

L’ordre du jour du Conseil européen des 7 et 8 février et la venue de François Hollande à Strasbourg domineront cette semaine l’agenda parlementaire. Le semestre européen, la pêche, les médicaments génériques et le bruit des véhicules seront également en vedette.

La séance plénière qui s’ouvre ce lundi 4 février est marquée du sceau des négociations au sommet sur l’adoption du cadre budgétaire 2014-2020 de l’Union, qui débutent jeudi, et par la présence, mardi matin, de François Hollande face aux députés européens. Le Président Tunisien Moncef Marzouki s’adressera lui aussi à la plénière mercredi, en pleine révision de la constitution de son pays et à quatre mois des élections législatives, alors que l’aide à la transition démocratique des pays du « printemps Arabe » figure aussi à l'ordre du jour du Conseil européen.

Les derniers préparatifs du sommet, qui s'annonce difficile,  commencent dès lundi matin à Bruxelles, avec une rencontre des « quatre présidents » du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, et du Parlement européen. Un accord politique entre les chefs d’État et de gouvernement sur le futur budget de l'Union, en effet, ne suffira pas. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement dispose du pouvoir de rejeter cet accord. Il doit en outre voter plus de 70 textes législatifs pour que celui puisse entrer en vigueur.

Mercredi, alors que de nouvelles propositions de coupes se confirment à l’approche du sommet, les députés devraient donc rappeler que « plus les chiffres (du Conseil européen) s’éloigneront de ceux de la Commission, plus le Parlement risque de lui opposer un non ». Le président du Parlement, Martin Schultz, sera chargé de transmettre lui-même ce message jeudi après midi, dans son adresse inaugurale au Conseil européen.

Les projets de coupes du budget de l’Union, qui visent notamment le fonctionnement de ses institutions, indisposent d’ailleurs aussi les fonctionnaires européens, Trois de leurs syndicats ont appelé à une grève débutant mardi.

Ce jour là, le Président français devrait préciser sa position sur ce dossier financier et évoquer l’avenir de l’Union dans une allocution de 20 minutes. Son intervention sera suivie d’une séance de questions-réponses avec les chefs de groupes politiques et José Manuel Barroso, président de la Commission. La politique étrangère de l’Union et l’avenir de sa politique de défense s’inviteront très probablement dans ce débat, alors que l’intervention française au Mali, soutenue par les eurodéputés, se poursuit.

En parallèle, une réunion internationale pour le Mali se tiendra à Bruxelles. A l’initiative de l’UE, elle réunira l'Union africaine, la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) et l'ONU avec pour objectif de mettre en place un soutien politique et sécuritaire pour mettre fin à la crise.  Le Conseil Européen abordera aussi cette question tandis que les discussions sur l’envoi des groupes tactiques et la mise en place de la mission EUTM s’accélèrent.

Mardi après midi, les députés débattront avec la Commission de son examen annuel de la croissance, première étape du semestre européen, qui donnera lieu à l’adoption de lignes directrices par le Conseil européen des 13 et 14 mars. La semaine passée, lors de leur rencontre désormais annuelle dans cette première phase, le PE et les représentants des parlements nationaux se sont entendus sur la nécessité de renforcer le contrôle démocratique sur ce nouvel outil de coordination économique.

De son côté, le collège des commissaires adoptera le même jour à Strasbourg deux propositions législatives pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, afin de renforcer l’intégrité et la stabilité du système financier. Il s’agit d’améliorer la directive anti-blanchiment et le règlement sur les virements de fond actuellement en vigueur.

Par ailleurs, deux dossiers touchant aux élections européennes de 2014  et trois textes législatifs importants figurent à l’ordre du jour de cette session.

Lundi soir, le commission des affaires constitutionnelles se prononcera sur une nouvelle formule de répartition des sièges du Parlement entre 28 États membres, rendue nécessaire par l’arrivée de la Croatie. Elle arrêtera aussi sa position sur le statut des partis politiques européens, qui conditionne leur accès au financement par le budget communautaire.

Le Parlement se prononcera mardi sur une simplification de l’entrée sur les marchés nationaux des médicaments génériques, qui affecte les intérêts de l’industrie pharmaceutique et a fait réagir plusieurs parlements nationaux. Les députés demandent aux États membres de statuer sur le prix de ces médicaments au maximum 30 à 40 jours après leur autorisation.

Mercredi, les eurodéputés devraient voter sur le volet principal de la réforme de la pêche, prévue pour entrer en vigueur en 2015. La grande majorité des groupes adhère à cette réforme qui vise notamment à mettre fin à la surpêche et à interdire les rejets. Le Parlement a introduit de nombreuses modifications à la proposition de la Commission, et l’incertitude plane sur celles qui pourraient encore être adoptées au moment du vote.

Enfin, Strasbourg arrêtera le même jour sa position sur le règlement visant à réduire le bruit des véhicules à moteur. Cette révision, qui a pour objectif la protection de la santé, baisse les limites des bruits admissibles et introduit un système d’étiquetage pour les voitures neuves. Elle suscite l’inquiétude de l’industrie automobile, qui s’est fortement manifestée tout au long de son examen.

gabriel nedelec