13 février 2012
C'est avec un large consensus (654 voix pour) que le parlement a adopté en première lecture, l'interconnexion à l'échelle européenne des registres nationaux de commerce, ce mardi 14 février. La directive, très technique, permettra " à tout citoyen de l'Union d'utiliser le réseau de commerce, dans sa langue, à partir d'un point d'accès central, pour obtenir immédiatement des informations sur toutes les entreprises européennes et sur leurs opérations transfrontalières" estime Michel Barnier, commissaire au marché intérieur et aux services.
Autre argument mis en avant : l'allègement de charges administratives et financières, évalué à 70 millions d'euros par an. "Avoir un meilleur accès aux registres de commerce est très important pour la libre circulation et la compétitivité de l'économie", renchérit Kurt Lechner, eurodéputé allemand (PPE) et rapporteur du dossier. Une plateforme centrale devrait voir le jour sur le site internet e-Justice européen, au plus tôt à partir du 1er janvier 2014.
Emilie Jéhanno