Europe

Le Parlement européen a voté jeudi la convention régionale qui devra simplifier les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes. Le texte a été accepté sans surprise par 528 députés, contre 51 voix et 11 abstentions.

Quels sont les pays concernés par cette convention?

Aux côtés des 27 pays de l'Union, les membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein), les pays du processus de Barcelone (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité palestinienne), et les îles Féroé sont concernés par la convention. Sans oublier les participants au processus de stabilisation et d'association que sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.

Pourquoi voter une nouvelle convention?

Le système de libre-échange actuel, constitué d'une soixantaine d'accords bilatéraux entre les partenaires de l'UE, est très complexe. Chaque modification apportée à un accord entre deux pays, suppose la modification similaire de tous les protocoles existants.

C'est pour cela que la Commission a élaboré un instrument juridique unique. Celui-ci vise donc à gérer plus facilement le système d'échanges pan-euro-méditerranéens.

Qu'est-ce que la règle d'origine préférentielle?

Les marchandises échangées dans la zone de l'accord bénéficient d'un régime de tarifs douaniers préférentiels. Le but est d'accélérer l'intégration économique des pays partenaires, à travers la création d'un espace économique commun.

La convention regroupe les règles qui permettent de déterminer l'origine des marchandises échangées dans le secteur pan-euro-méditerranéen. Il est en effet nécessaire de déterminer l'origine d'une marchandise pour pouvoir lui appliquer des préférences tarifaires, qui se traduisent par des réductions ou des suppressions de droits de douane et de taxes d'effet équivalent.

Quels enjeux internationaux?

L'argument principal des défenseurs du projet, outre la simplification des textes, est le signal positif que l'UE doit envoyer aux pays du Maghreb et du Proche-Orient. "Le printemps arabe est l'événement le plus marquant depuis la chute du mur de Berlin. Cette convention va envoyer un signal fort de soutien à ces pays, et favorisera aussi les échanges commerciaux Sud-Sud", explique Emilio Menéndez del Valle (S&D), rapporteur du dossier.

Maxime Meyer