Europe

Le Parlement européen a voté mercredi à une large majorité une résolution en faveur des eurobons, ces instruments de mutualisation de la dette publique présentés comme l'une des issues à sa crise. Par 515 voix pour, 125 contre et 52 abstentions, les députés se sont prononcés pour leur introduction à moyen terme. " Notre objectif est d'offrir aux investisseurs un marché stable ", a déclaré la française Sylvie Goulard, rapporteur ALDE.

Conscients de l'urgence causée par l'endettement élevé de plusieurs Etats de la zone euro, les députés veulent néanmoins mettre en place rapidement des solutions préalables. Ils proposent trois options: le pacte de remboursement de la dette proposé par le groupe des experts économiques du gouvernement allemand, la finalisation et la ratification du traité sur le mécanisme européen de stabilité (MES) ou enfin l'introduction d' "eurobills".

La résolution répond à une consultation lancée par la Commission. Cette dernière avait présentée en novembre dernier un livre vert sur la faisabilité "d'obligations de stabilité". Les eurodéputés saluent ce livre vert comme " un bon point de départ ". Ils estiment cependant que "aucune des trois options présentées par la Commission ne répond en soi à la crise de la dette souveraine actuelle."

Selon les parlementaires, le livre vert ne répond pas à plusieurs enjeux : comment faire adhérer au système les pays bien notés et qui empruntent à des taux faibles? Comment introduire les changements de traités induits par les deux premières options? comment renforcer la discipline budgétaire?

Des divergences sont apparues entre les députés à propos du calendrier d'application des eurobons. Tous se prononcent pour une  gouvernance économique accrue au niveau européen, mais dans le texte initial, ce renforcement devait intervenir avant les eurobons. Les socialistes ont obtenu le retrait de cette précision, qui reprenait les positions des gouvernements allemands, finlandais et hollandais. Ces trois pays veulent que les Etats de la zone euro réduisent leur dette avant d'envisager des eurobons.

Prochaine étape, un rapport d'initiative préparé par Sylvie Goulard. Selon une source parlementaire, les eurobons pourraient très bientôt ressurgir dans le débat public, à l'occasion de l'adoption de deux règlements qui viennent renforcer le nouveau pacte de stabilité.

Mathilde Cousin