Europe

Ce mardi 14 février les députés européens ont voté en faveur du transfert de l'« Observatoire », instrument de protection des droits de propriété intellectuelle, vers l'Office d'harmonisation du marché intérieur (OHMI). Il devrait permettre de chiffrer plus efficacement l'impact du piratage et de la contrefaçon sur l'économie de l'Union.

Par 569 voix contre 15 et 71 abstentions, le Parlement européen a validé le transfert de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) à l'OHMI.

L'Observatoire existe déjà depuis trois ans (avril 2009) mais il était coordonné et dirigé par la Commission européenne. L'efficacité de cette structure est largement remise en cause depuis sa création. Par ce transfert, la Commission se débarrasse d'un outil peu performant et espère ainsi le rendre plus efficace à moindre prix.

Il vise à lutter contre les cas de piratage et de contrefaçon, et doit collecter des informations sur les  atteintes aux DPI. Agissant comme une plateforme de coopération, il recevra des données des États et du secteur privé (industrie culturelle, de l'habillement, PME, entreprises pharmaceutiques, etc) qui ont relevé des infractions. En compilant ces informations, l' « Observatoire » doit évaluer l'impact qu'ont ces atteintes sur l'économie de l'Union européenne. Michel Barnier (PPE), commissaire en charge du marché intérieur et des services, a qualifié cette création d' « initiative majeure […] dans le défi pour la compétitivité » de l'Europe sur le marché mondial.

L'Observatoire doit également encourager les « bonnes pratiques » qui cherchent à sensibiliser le public à l'impact des atteintes à ces droits, comme les clips montrant les dangers du piratage.

Les conséquences sur le marché intérieur

« Basé à Alicante (Espagne) avec le registre des marques, l'Office nous montre sur la base de chiffres véritables où on en est », a expliqué Antonio Masip Hidalgo, rapporteur social-démocrate du dossier.

Le groupe Verts/ALE s'est abstenu. Son représentant, Christian Engström, a émis des réserves quant aux informations venant du secteur privé : « Le gros problème de la politique des droits à la propriété intellectuelle, c'est que c'est un droit presque complètement basé sur ce qu'affirme l'industrie. Les chiffres sont compilés par les lobbies qui nous disent : voilà le nombre d'emplois qu'on va perdre ». Il espère une utilisation scientifique des données mais se déclare sceptique.

Parmi les opposants à l' « Observatoire », Paul Nuttall, membre du groupe Liberté et Démocratie (eurosceptiques), s'est inquiété, au nom du contribuable, du financement de ce « nouveau monstre bureaucratique » dans un contexte de « lutte contre des déficits excessifs ». La députée Alexandra Thein (ALDE) a affirmé que les coûts ne devaient pas augmenter, au contraire, puisque l'Observatoire tirera ses ressources du budget de l'OHMI.

François Chevré et Hugo Jolion