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Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, l’accusant d’actions illégales. Israël s'en félicite, l’UE condamne.

La nouvelle frasque de Donald Trump s’en prend cette fois-ci à la Cour pénale internationale (CPI). Elle aurait "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël", selon le texte diffusé par la Maison Blanche le 6 février. Des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza sont également dénoncées par la Maison Blanche. 

Donald Trump interdit l'entrée sur le sol américain aux dirigeants, employés et agents de l’instance située à La Haye aux Pays-Bas, ainsi qu'aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d'enquête de l’instance. Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux Etats-Unis par ces mêmes personnes. Les noms des individus visés n'ont pas été rendus publics dans l'immédiat. 

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Les républicains américains et de nombreux démocrates s’étaient indignés le 21 novembre dernier de l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, reçu le mardi 4 février à la Maison Blanche, ainsi que contre l’ancien ministre de la défense israélien, Yoav Gallant. Les juges ont estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crime de guerre et de crime contre l’humanité pour la guerre dans la bande de Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien.

Réactions des acteurs internationaux

Sans surprise, le gouvernement israëlien s’est réjoui de la décision par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Gideon Sa'ar, "félicite" Donald Trump pour les sanctions imposées à la CPI, dont il a qualifié les actions "d'immorales" et illégitimes.

La juridiction pénale “condamne la publication par les Etats-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial”. Fondée par le Traité de Rome, la CPI s'engage à "continuer à rendre justice. Nous appelons nos 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde à s'unir pour la justice et les droits humains fondamentaux.”

D’autres acteurs internationaux ont pris la parole en réaction aux déclarations américaines. La décision du président américain Donald Trump de sanctionner la Cour pénale internationale "menace" son "indépendance", a averti vendredi sur X Antonio Costa, président du Conseil européen.

Sanctioning the ICC threatens the Court’s independence and undermines the international criminal justice system as a whole. https://t.co/zk0lsnB1p0

— António Costa (@eucopresident) February 7, 2025

"Sanctionner la CPI menace l'indépendance de la Cour et mine l'ensemble du système de justice internationale", a déclaré Costa, qui préside l'instance représentant les dirigeants des 27. L'Union européenne, de son côté, regrette “la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté", sans donner de détails sur ces mesures. La CPI "joue un rôle primordial dans le maintien de la justice pénale internationale et la lutte contre l'impunité", y compris en Ukraine, a ajouté ce porte-parole. 

Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a demandé vendredi aux Etats-Unis de "revenir" sur leurs sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). "Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour et nous demandons" aux Etats-Unis "de revenir sur cette mesure", a indiqué à l'AFP une porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani.

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La juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. 

Tristan Vanuxem avec AFP