Europe

On ne lui avait pas demandé son avis, mais Strasbourg l'a donné quand même. Le Parlement européen a adopté mercredi un rapport comportant de nombreuses recommandations sur la création d'un parquet européen au sein de l'UE.

Cette nouvelle institution, si elle voit le jour, aura à sa tête un procureur européen assisté de quatre procureurs adjoints nommés par les Etats membres. Ces derniers s’appuieront alors dans les différents pays sur les procureurs nationaux. Le parquet aura pour but de « poursuivre les délits financiers, comme la fraude, qui lèse l'Union de plusieurs centaines de millions d'euros par an », a précisé mardi lors du débat le rapporteur italien Salvatore Iacolino (PPE).

Parmi ses recommandations, l'assemblée a invite le Conseil à définir plus précisément les relations du parquet avec d'autres entités déjà existantes comme l'Olaf (Office de lutte anti-fraudes) ou Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne. Il rappelle aussi l'importance du principe de subsidiarité et exigé le respect des normes les plus élevées des droits de la défense.

Il reviendra au prochain Parlement, après les élections, de se prononcer en faveur ou non de la création de ce parquet, la seule compétence que les traités lui reconnaissent en la matière. Le projet a cependant déjà rencontré plusieurs obstacles et non des moindres. Quatorze parlements nationaux d'Etats membres, dont celui de la France, lui ont adressé un carton jaune ces derniers mois pour motif d'empiètement sur leurs prérogatives nationales: un record absolu. De plus, cette création requiert l'unanimité chez les Etats membres. Or le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, pour le moins, se refusent à la parrainer. Reste donc l'hypothèse d'une coopération renforcée entre au moins 9 Etats membres, que la Commission affirme envisageable. Le parquet européen, en tout cas, est loin de voir le jour.

Julien Bigard