Europe

Crimée, état de droit, union bancaire et préparation du Conseil européen figurent en tête de l’agenda de l'Union en cette semaine de session. A dix semaines des élections, le Parlement se consacrera pour l’essentiel à préparer le terrain de la prochaine législature.

L’aide à l’Ukraine, la situation en Crimée, et les sanctions contre la Russie, dont la commission des affaires étrangères du Parlement se saisira à huis clos dès lundi, feront mercredi l’objet d’une déclaration du Conseil et d’un débat extraordinaire en plénière. A l’approche du référendum du 16 mars et tandis que les intimidations des militaires russes contre les observateurs de l’OSCE et les médias se multiplient, la résolution que Strasbourg adoptera jeudi devrait durcir le ton prudent adopté le 27 février dernier. En marge de la session, l'ancien vice-premier ministre ukrainien Oleh Ribachuk sera l'invité mardi du groupe de travail Paneuropéen du groupe PPE, ainsi que Abduraman Egiz, membre de l'assemblée Mejlis des Tarars de Crimée.

Les institutions européennes se préoccuperont aussi des évolutions futures de l’état de droit. José Barroso et Viviane Reding présenteront mardi à Strasbourg, leur projet de mécanisme d’alerte précoce sur la violation des droits fondamentaux dans l’Union. De leur côté, les députés prendront position mercredi sur un nouveau régime de protection des données et débattront du rapport d’enquête sur les écoutes de la NSA, enrichi, depuis vendredi dernier, par l’audition d’Edouard Snowden. Ils adopteront également jeudi deux résolutions sur l’action de la Troïka dans les pays sous programme d’assistance financière. Le rapport de l’espagnol Alejandro Cercas  (S&D) critique en particulier ses effets négatifs sur les droits sociaux reconnus par la Charte des droits fondamentaux.

La Commission adoptera également mardi ses priorités post-2014 dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, dont se saisira le Conseil européen de juin.  S’ils suivent leur rapporteur, les eurodéputés ne devraient pas donner leur approbation à sa proposition de créer un procureur et un parquet européen dédiés aux fraudes au budget de l'UE, qui rencontre les objections de 14 parlements nationaux au nom de la subsidiarité. Bien que le traité de Lisbonne ne lui reconnaisse aucun droit d’amendement dans ce domaine, Strasbourg fera part de ses réserves et demandera au Conseil d’associer étroitement la prochaine législature à ses travaux sur ce projet.

Sur le terrain de l’Union bancaire, on attend cette semaine un progrès décisif dans les négociations entre Conseil et Parlement sur le mécanisme de résolution unique. Lundi, à l’issue de l’Eurogroupe, les 18 ministres des finances de la zone euro devraient atteindre  un consensus sur l’accord intergouvernemental qui régira le fonds unique de résolution et notamment sur le principe de lui reconnaitre une capacité d’emprunt . En revanche, un accord sur les modalités de la recapitalisation directe des banques par le MES parait moins assuré. De son côté, le Conseil Ecofin aura à se prononcer sur l’octroi d’un nouveau mandat de négociation à la présidence grecque.  Celle-ci devrait rencontrer les négociateurs du Parlement mercredi. Comme l’a rappelé jeudi dernier Mario Draghi le temps est désormais compté pour qu’une instance  de résolution unique puisse entrer en vigueur d’ici novembre, parallèlement à la supervision unique exercée par la BCE. Faute d'un accord entre les 2 co-législateurs d'ici au 17 avril, les défaillances bancaires continueront de relever de la responsabilité des autorités nationales.

Le Parlement se prononcera également cette semaine sur trois aspects importants de la régulation financière:  la révision du nouveau système de supervision financière, la modification des compétences de l'Autorité européenne des marchés financiers  et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et la lutte contre le blanchiment d'argent.

Les présidents de groupes politiques du Parlement s’exprimeront enfin mercredi matin sur l’ordre du jour du Conseil européen des 20 et 21 mars. Y figure en particulier le cadre proposé par Connie Hedegaard pour une politique intégrée du climat et de l'énergie à l'horizon 2030, assorti d’objectifs chiffrés qui promettent des chaudes discussions au sommet.

Laurine Personeni

Photo: ©Parlement européen