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Pas d’étude d’impact obligatoire pour le gaz de schiste dans l’UE


13 mars 2014

Le Parlement européen n’a finalement pas rendu obligatoire une étude d’impact préalable à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste en adoptant mercredi un renforcement des règles pour la mise en oeuvre de projets pouvant avoir une incidence sur l’environnement. 

En première lecture les eurodéputés avait pourtant intégré le gaz de schiste, qui divise les pays de l’UE parmi les 200 types de projets nécessitant une telle étude d’impact. Le texte défendu par le rapporteur italien Andrea Zanoni (ADLE) a été adopté par 528 voix favorables contre 135 opposées.

« Cette législation est vraiment trop faible pour ceux qui souhaitent protéger l’environnement », a immédiatement protesté la députée Marian Harkin (ADLE)  critique à l’égard du recul sur le gaz de schiste dans la révision de la directive d’« évaluation des incidences sur l’environnement » (EIE).

Parmi les projets visés par le texte prévoyant une meilleure consultation des citoyens et un éventail plus large d’évaluation des incidences sur l’environnement, figurent la construction d'infrastructures routières, la construction de centrales nucléaires, ou encore d’élevages intensifs de poulets ou de porcs.

La participation plus précoce du public dans ce processus a été saluée par Roberta Angelilli (PPE), vice-présidente du Parlement : « Il convient de renforcer le droit des citoyens à être consultés obligatoirement. C’est la garantie de la participation et de la transparence en particulier lorsqu’il s’agit de travaux ayant un impact environnemental énorme. » 

Concernant les promoteurs de projets gaziers, ils seront quant à eux tenus d’évaluer les risques que peuvent faire peser l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique uniquement sur la qualité de l'eau. La qualité de l’eau ne constitue cependant qu'une partie des études d'impact environnemental obligatoires pour les autres projets.

Plusieurs pays comme le Royaume Uni, le Danemark ou la Pologne sont très favorables à l’exploitation du gaz de schiste, tandis que la France et l’Allemagne sont beaucoup plus réticents. 

Dans quelques semaines, ce sera au Conseil des ministres de trancher s’il souhaite, oui ou non, aller plus loin dans l’encadrement de l’exploitation du gaz de schiste.

 

Christophe Carnino

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