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Mercredi 13 mai, le Parlement a approuvé la décharge des comptes de la Commission pour 2018. © European Union 2020 - Source : EP

La plénière du Parlement européen, qui s'est tenue à Bruxelles du 13 au 15 mai, a vu son organisation profondément bouleversée par l'épidémie du Covid-19. De nouvelles normes sanitaires ainsi qu’un travail à distance ont été mis en place.

"Nous sommes l’un des rares parlements à poursuivre son activité. Nous sommes un exemple", s'est félicité David Sassoli, le président du Parlement européen, lors de l'ouverture de la session plénière à Bruxelles le mercredi 13 mai. Depuis le mois de mars, la crise sanitaire liée au Covid-19 a obligé l’institution à organiser les débats et les votes législatifs uniquement à Bruxelles, et non plus à Strasbourg, le siège habituel des sessions plenières.

Si le Parlement continue le travail, celui-ci est strictement encadré par une nouvelle règlementation sanitaire. Depuis le 13 mai, les eurodéputés peuvent à nouveau assister physiquement aux débats mais le port du masque est obligatoire. Par ailleurs, en plus de l'hémicycle, une salle de réunion équipée d’un système de visioconférence a été mise à leur disposition afin de garantir le respect de la distanciation physique.

Pour les votes, les députés doivent se plier à une procédure à distance. Ils envoient un mail comportant leur choix puis se connectent à un lien pour le confirmer. Enfin, ils impriment, remplissent et scannent un bulletin de vote avant de le renvoyer, par mail. Ce nouveau dispositif en trois temps permet un comptage automatique et une sécurisation des votes. "C’est laborieux mais au moins, les députés peuvent voter", remarque un membre de l’équipe du S&D.

Cette réorganisation sanitaire a cependant des implications sur la temporalité du travail parlementaire. Le temps de parole en plénière a été réduit tandis qu’en commission, les interventions téléphoniques de députés, sans image, ne sont plus traduites. Un travail dans l’urgence qu'a dénoncé, lors de la session plénière de mai, le député allemand Jörg Meuthen (ID, extrême-droite) : "Nous sommes à des kilomètres de la norme démocratique et parlementaire". Ce fonctionnement d'exception devrait durer jusqu’au 31 juillet, au moins.

Inès Guiza

Les eurodéputés ont approuvé la plupart des comptes de l’Union Européenne pour 2018. Néanmoins, ils demandent à la Commission des règles plus strictes pour lutter contre les fraudes et les conflits d’intérêts.

Réunis en session plénière les 13 et 14 mai, les députés ont approuvé, après un long travail d’examen, l’essentiel des dépenses de l’Union européenne pour l’année 2018 (499 pour, 136 contre et 56 abstentions). Le Parlement joue un rôle crucial dans le contrôle budgétaire européen via cette “procédure de décharge” qui clôt l’exercice budgétaire annuel. Cette année encore, les députés ont approuvé les dépenses de la Commission, soit 94% des 160 milliards de budget annuel de l’Union européenne. Les décharges du Comité économique et social européen (CESE) et du Conseil de l'Union européenne sont quant à elles reportées à l’automne.

Dans une résolution accompagnant la décharge, les eurodéputés ont appelé à une protection accrue des dépenses européennes contre la fraude et le conflit d’intérêts. Ils se sont inquiétés des défaillances de l’État de droit dans certains États membres et ont pointé un certain nombre d’irrégularités dans l'usage des fonds, notamment des cas d’accaparement de subventions agricoles par des structures oligarchiques ou des organisations mafieuses, comme ce fut le cas ces dernières années en Italie ou en Slovaquie. “C’est un problème endémique. Nous devons sauvegarder les intérêts financiers de l’UE. C’est pour cela que nous pensons qu’il faut un contrôle beaucoup plus strict de la part de la Commission”, alerte Viola Von Cramon (Les Verts), députée membre de la commission du contrôle budgétaire. Dans l’entourage de l’eurodéputée allemande Monika Hohlmeier (PPE, centre-droit), on s’inquiète plus largement d’un manque de transparence : “On a beaucoup de difficultés à savoir qui reçoit de l’argent de la part de l’UE, et combien”.

La résolution demande également à la Commission “de proposer des lignes directrices communes pour éviter les conflits d’intérêts touchant des responsables politiques en vue”. C’est notamment le cas du Premier ministre tchèque Andrej Babis, qui est depuis plusieurs mois dans le viseur du Parlement pour conflit d’intérêts avec son holding Agrofert. Dans ce même souci de protéger les intérêts financiers, de prévenir et combattre la fraude et l’utilisation abusive des fonds de l’Union, les parlementaires ont demandé que des moyens supplémentaires soient alloués à l’Office européen de lutte antifraude et au Parquet européen institué en 2017.

Jeanne de Butler 

(1) Source des chiffres et de l’infographie : Service de la donnée et des études statistiques (SDES)/avril 2019. Réalisé sur Infogram.

Une mission : moins d'émissions...

Une Zone à faibles émissions (ZFE) dont le périmètre correspondra à l’ensemble du centre de la capitale alsacienne verra le jour dès 2021. Les véhicules avec une vignette Crit’Air 5 seront les premiers concernés par l’interdiction, suivis un an plus tard par leurs camarades de route estampillés de la pastille marron « 4 », et ainsi de suite.

L’interdiction progressive de la circulation des véhicules Crit’Air 5 à 2 va considérablement désengorger les rues strasbourgeoises. Sur les 136 000 véhicules recensés à Strasbourg, plus de 110 000 seront interdits de circuler en 20251, soit 80 % du parc automobile actuel.  Il ne restera plus que des véhicules hybrides et électriques. Un changement dénoncé par les associations des automobilistes et des routiers.

Toujours beaucoup de véhicules polluants à Strasbourg...

Source: Twitter/@C_Espargilliere.

Plus de voiture diesel, et plus aucun véhicule polluant à Strasbourg en 2025. Le conseil municipal a tranché lundi 23 septembre. La mesure, souhaitée par le maire Roland Ries, inquiète certains usagers de la route strasbourgeois.

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