Bousculé par les scandales de corruption, le Parlement européen a pris conscience de la nécessité de se réformer. Alors que des mesures sont en cours de négociation, un projet d’organe européen anti-corruption divise les groupes politiques. 

Les risques de cette politique

Dans l’hémicycle, les discours n’étaient pas alarmistes. Plusieurs groupes politiques, de droite et du centre (PPE et Renaissance), ont soutenu la Banque centrale, assurant que redresser les taux était la seule solution possible et viable pour lutter contre la hausse des prix. “Nos économies sont plus résilientes qu’attendu”, a affirmé la commissaire irlandaise Mairead McGuinness.

La ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo a annoncé jeudi le lancement d’une concertation sur la violence dont sont victimes certains soignants. © Sandy Torchon - Pexels

La Russie désormais considérée comme un paradis fiscal

Les ministres européens ont décidé d'inscrire la Russie sur la liste noire des paradis fiscaux. Créée en 2017, elle cible les partenaires internationaux de l’UE qui ne respectent pas les normes fiscales exigées par les États membres. La Russie “n’a pas remédié aux aspects néfastes d’un régime spécial pour les sociétés holding internationales” expliquent les ministres, dans un communiqué, pour justifier leur choix. De plus, depuis le début de la guerre en Ukraine, la Russie est accusée de ne plus communiquer de données concernant la fiscalité sur son territoire, par exemple, des informations sur les investisseurs ou des possesseurs de comptes, ce qui accroît l'opacité du système. 

Mais l’inscription dans cette liste est symbolique, selon le parlementaire Markus Ferber du PPE (droite) : "Le fait que la Russie soit sur la liste des fraudeurs fiscaux est avant tout un signal politique mais tant qu'il n'y aura pas de conséquences notables d'être sur la liste, cela restera un tigre de papier." En plus de la Russie, les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Iles Marshall ont également été ajoutés à la liste noire des paradis fiscaux qui compte désormais 16 pays.

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Une législation cruciale pour Evin Incir, eurodéputée suédoise. © Alexis Haulot, European Union 2023 - Source : EP

 

Freiner la hausse des prix

En juillet 2022, la BCE a décidé de relever les taux directeurs, ceux auxquels les banques de dépôts empruntent. Cette politique fait augmenter les taux d’intérêt des prêts pour les ménages et les entreprises. L’objectif est de ralentir la consommation, et donc de freiner la hausse des prix. Ce qui peut aussi avoir un impact négatif sur la croissance.

À Strasbourg, le député allemand Daniel Freund, du groupe Les Verts (écologistes), s’insurge : “Pourquoi n’y a-t-il toujours pas d'organe indépendant d'éthique ?” Lors de l'ouverture de la session plénière, la création d’une autorité indépendante d’éthique contrôlant élus et organisations d’influence dans les institutions européennes est au cœur des débats. L’objectif : protéger l’Union des conflits d’intérêt, du pantouflage (passage du public au privé) et du lobbying incontrôlé afin d’éviter un nouveau Qatargate.

Cette affaire de corruption de députés européens a plongé l’institution dans une crise inédite. En décembre 2022, alors que les services de renseignement belges enquêtent sur des soupçons de corruption au sein du Parlement européen, des perquisitions sont lancées au domicile d’Eva Kaili, vice-présidente (S&D, sociaux-démocrates) grecque de l’assemblée. En une journée, près d’un million et demi d’euros en cash sont saisis et cinq personnes placées en garde à vue. Les élus soupçonnés d’avoir reçu ces sommes d’argent de la part du Maroc et du Qatar sont suspendus de leurs fonctions. Qualifié par les médias de “pire scandale de l’histoire du Parlement”, le Qatargate a confirmé l’urgence de réformer l’institution en matière d’éthique. 

Sur fond d’inflation galopante dans toute la zone euro, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), a répondu aux députés mercredi 15 février. En débat, la politique de redressement des taux directeurs de la BCE pour tenter de freiner la hausse des prix.

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Qatargate : les fausses ONG au cœur du débat

Après le scandale de corruption du Qatargate, les députés se méfient des fausses ONG qui agissent comme “vecteur d’ingérence étrangère” selon le Parlement. Fight Impunity, une ONG fondée par l’ancien eurodéputé italien Antonio Panzeri (S&D, sociaux-démocrates), aurait reçu de l’argent du Qatar et du Maroc pour pousser les députés à faire du lobbying au sein du Parlement pour ces pays.

Lors du débat à ce sujet, la députée allemande Monika Hollmeier (PPE, droite) a demandé que soient mises en place des “règles claires sur la transparence des financements et des activités des ONG”. Parmi elles, la publication de tous les échanges entre les ONG et les députés. Les membres du groupe majoritaire ont aussi rappelé l’importance de contrôler les dépenses des ONG financées par l’Union. La Commission a rejoint le PPE et a annoncé qu’une proposition serait faite en avril malgré les critiques.

En effet, avec d’autres députés, la française Manon Aubry, co-présidente de La Gauche (extrême gauche), a accusé le PPE de faire “diversion”. L'eurodéputée allemande Hannah Neumann (Les Verts, écologistes) a, elle, rappelé que “c’est un scandale de corruption, pas un scandale d’ONG”. Elle a exigé du Parlement qu'il résolve ses propres problèmes avant de s’attaquer à ces structures.

Même son de cloche du côté de l'extrême droite. Le député français Jean-Lin Lacapelle (ID, extrême droite) s'est désolé : “les interrogations se limitent aux ONG, hors de question de regarder plus loin car on pourrait y trouver bien des turpitudes”.

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