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Le Parlement européen siège du 10 au 13 septembre en session plénière à Strasbourg. La troisème journée a été particulièrement riche : 

  • Les députés ont largement voté pour le déclenchement de l'article 7 du traité d'Amsterdam contre la Hongrie (448 pour, 197 contre, 48 abstentions). Budapest  est mise en cause pour sa politique migratoire. 
  • La nouvelle directive sur le droit d'auteur a été adoptée à une majorité écrasante (438 pour, 226 contre, 23 abstentions). Ce texte vise à faire payer un droit à Google, Facebook et autres multinationales d'Internet pour diffuser des productions journalistiques ou artistiques.
  • Jean-Claude Juncker a prononcé son ultime discours en tant que président de la Commission européenne. 

Deux articles sont au cœur des débats sur la réforme du droit d'auteur, votée cet après-midi au parlement européen. Pour chacun, les positions des deux camps sont très différentes.

  • Article 11 sur les droits voisins. Il s'agit du droit des personnes qui jouent un rôle dans la création d'une œuvre sans en être l'auteur, comme les entreprises de presses vis-à-vis de leurs journalistes.

Ce que la réforme dit :

Les journaux, magazines et agences de presse seront rémunérés pour la réutilisation en ligne, même partielle, de leurs contenus.

Les arguments contre :

Les sites telles que Wikipédia seront bloqués lorsqu'ils voudront citer un article pour indiquer la source d'une information. À terme, cela pourrait peser sur la fiabilité des informations et favoriser les fameuses « Fake News ».

  • Article 13 sur les droits d'auteur. Il s'agit d'un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l'esprit.

Ce que la réforme dit :

Les plateformes doivent passer des accords avec les ayant-droits avant de publier un contenu afin de leur garantir une meilleure rémunération. Dans la pratique, YouTube ou Facebook seront forcés de rétribuer les créateurs de contenu, sur le principe que chaque artiste a le droit d'être rémunéré pour son travail.

Les arguments contre :

Tout emprunt devient illégal, du commentaire au pastiche, de la parodie au remix, allant à l'encontre des principes fondateurs d'internet. Par ailleurs, il faut préserver la chance qu'ont les artistes indépendants de partager librement leurs créations.

Deux de nos reporters étaient sur place. Retrouvez leur live ci-dessous.

Musiciens, auteurs, compositeurs, sous-titreurs. Une centaine de producteurs de contenus se sont réunis, ce mardi 11 septembre, devant le Parlement européen, avant une directive qui doit être votée mercredi 12 septembre.
 

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