La législation européenne s'empare de la question de la sécurité mentale des travailleurs avec une première directive-cadre. Puis développe la notion de charge mentale en 1990 et pousse à l'évaluation des risques de fatigue mentale en 1992.

La loi française transcrit la directive européenne de 1989 : l’employeur doit désormais évaluer les risques, y compris psychosociaux, et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Publication au Seuil de "Souffrance en France" , un ouvrage du psychiatre et psychanalyste Christophe Dejours sur la souffrance au travail.

Médiatisation de la notion de "harcèlement moral" avec la publication d'un livre éponyme, signé de la psychiatre et psychanaliste Marie-France Hirigoyen aux éditions La Découverte et Syros.

Le groupe communiste de l'Assemblée nationale dépose une proposition de loi pour intégrer la notion de "harcèlement moral" dans le code du travail.

La cour d'appel de Riom reconnaît que le suicide d'un salarié suite à une dégradation de ses conditions de travail peut constituer un accident du travail. C'est l'une des trois affaires sur lesquelles se base la jurisprudence.

La notion juridique de harcèlement moral apparaît dans la loi de modernisation sociale promulguée par le gouvernement Jospin.

La Cour de cassation transforme l'obligation de sécurité de l’employeur envers la santé physique et mentale de ses salariés en une obligation de résultat. Cela signifie que la responsabilité de l'entreprise peut être engagée même si sa faute n'est pas la cause directe du dommage.

Lorsqu'un employé attaque son entreprise pour "faute inexcusable", estime la Cour de cassation, il lui incombe de démontrer que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du danger.

Les partenaires sociaux européens signent un accord sur le stress au travail.

Le premier plan Santé au travail, qui s'étend de 2005 à 2009, reconnaît les enjeux des troubles musculo-squelettiques. Il lance aussi la construction de différents outils pour lutter contre les risques psychosociaux.

Publication aux éditions La Découverte de “Le travail intenable. Résister collectivement à l'intensification”, un livre de recherche-action mené par la CFDT sous la direction de Laurence Théry, ex-inspectrice du travail.

Trois cas de suicides touchent le technocentre Renault de Guyancourt entre fin 2006 et début 2007 et à trois reprises, le constructeur sera condamné. En octobre 2006, Antonio B., ingénieur de 39 ans, s'est jeté dans le vide dans un bâtiment de l'entreprise. La cour d'appel de Versailles condamne son employeur pour faute grave en mai 2011. Hervé X., gestionnaire de données techniques, s'est noyé aux abords du technocentre le 24 janvier 2007. La Cour de cassation condamne Renault pour faute inexcusable en septembre 2013. Raymond D., technicien de 38 ans, s'est pendu à son domicile le 16 février 2007, en laissant derrière lui une lettre incriminant son employeur, condamné en juin 2013 pour faute inexcusable par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles.

Un accord-cadre sur le harcèlement sexuel et la violence au travail est signé par les partenaires sociaux européens.

Quinze personnes se suicident en 2008 et 17 en 2009 au sein de France Télécom. Le PDG de l'entreprise, Didier Lombard, provoque la polémique en affirmant qu'« il faut mettre un point d'arrêt à cette mode du suicide ». Le 4 février 2010, un inspecteur du travail fournit à la justice un rapport accablant la direction de l'entreprise et les méthodes de management. Pour la première fois, une entreprise du CAC 40 et son PDG sont mis en examen pour harcèlement moral, en juillet 2010.

Dans le cadre du plan Santé au travail, le rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron, respectivement magistrat honoraire et médecin psychiatre, est remis au ministre du Travail Xavier Bertrand. Il préconise la mise en place d’un collège d'experts pour définir les critères de mesure des risques psychosociaux au travail.

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Le conseil national de l'Ordre des médecins recommande la prise en compte des risques psychosociaux.

La Cour de cassation précise les règles méthodologiques à suivre par les juges dans la recherche de la preuve d'une situation de harcèlement.

Après les séries de suicides chez Renault, France Télécom et à La Poste, le gouvernement Fillon lance un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail. Il demande aux 1500 entreprises de plus de 1000 salariés d'ouvrir des négociations sur le sujet.

La Cour de cassation assure que les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent aussi caractériser un harcèlement moral.

Le rapport sur “le bien-être et l'efficacité au travail” de Henri Lachmann, Muriel Pénicaud et Christian Larose, respectivement président du conseil de surveillance de Schneider Electric, directrice générale des ressources humaines de Danone et vice-président du Conseil économique, est remis au Premier ministre François Fillon. Celui-ci préconise de modifier à la marge le mode de rémunération des dirigeants, en intégrant la prise en compte de la santé de leurs salariés.

Dans le cadre du plan Santé au travail, le ministère du Travail publie sur Internet des listes classant 1500 d’entreprises de plus de 1000 salariés selon leur degré de lutte contre le stress au travail. Dès le lendemain, les listes rouge et orange sont retirées.

Le Medef reconnaît que l'organisation du travail peut aboutir au harcèlement.

France Télécom est condamné pour harcèlement moral par la cour d'appel de Paris, pour avoir laissé un haut cadre sans affectation ni travail précis pendant deux ans et demi.

L'étude "Suicide et activité professionnelle en France : premières exploitations de données disponibles" montre des inégalités de mortalité par suicide selon les secteurs d’activité.

Le rapport d'information du Sénat sur le mal-être au travail propose des pistes d’amélioration (revoir le métier de médecin du travail, le mode d’élection au CHSCT, renforcer la loi...).

Le second plan Santé au travail, pour la période 2010-2014, est lancé. Objectifs : réduire les accidents du travail de 25%, diminuer le nombre de personnes atteintes de pathologies professionnelles et lutter contre le mal-être au travail.

L'indépendance des médecins du travail est inscrite dans la loi.

Le tribunal de grande instance de Lyon juge que "l'organisation collective basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés".

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît la faute inexcusable d'un employeur en raison du stress au travail.

La cour d'appel de Paris suspend le projet de réduction d'effectifs de la Fnac, au motif que l’employeur n’a pas évalué en amont la surcharge de travail, génératrice de stress, susceptible d’en découler.

La Cour de cassation estime que les violences physiques ou morales entre salariés caractérisent le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, même s’il a pris les mesures nécessaires pour les faire cesser.

Le ministère de la Santé crée un Observatoire national du suicide. Selon le Conseil économique, social et environnemental, il y aurait chaque année entre 300 et 400 suicides liés au travail qui, auparavant, n'étaient pas considérés comme tels.

Un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux est signé dans la fonction publique.

Pour le conseil d’État, le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail peut être reconnu comme un accident de service.

Publication des mesures gouvernementales de "simplification pour les entreprises" du gouvernement. Parmi celles-ci, une réforme de la pratique de la visite médicale obligatoire, qualifiée de peu efficace car "réalisée dans 15% des cas", et une "harmonisation" de la délivrance d'inaptitude.