Aussi, de nombreuses Administrations proposent à l'agent une visite de pré-reprise informelle auprès du médecin de prévention, afin d'anticiper l'aménagement de son retour au poste. Je n'ai pas souhaité la renouveler. Il est à compléter et à transmettre par le fonctionnaire à son employeur d'origine 6 mois avant la date souhaitée de réintégration. « Que l'autorité de chose jugée s'attachant à l'arrêt du 23 mars 2009 qui a annulé la décision mettant fin à son stage au motif que l'abandon de poste qui la motivait n'était pas établi n'impliquait pas sa titularisation mais uniquement sa réintégration en qualité de stagiaire jusqu'à ce qu'il fût statué sur sa situation ; que, par suite, la cour n'a pas . 30 résultats demande de réintégration dans lentreprise après une démission vous avez quitté votre emploi pour des raisons privées et souhaitez réintégrer votre poste vous en faites la demande à votre ex employeur. Aux termes des dispositions de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Reclassement. Si luscis décide de ne pas vous accorder la réintégration humanitaire il vous le dira par écrit. Disponibilité de droit lettre de . La disponibilité est un décision de l . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. les conditions de réintégration en fin de disponibilité varient selon la fonction publique, le motif de mise en disponibilité ou sa durée. Modèles de lettres pour reintegration apres disponibilite. Télécharger cet exemple de lettre type : Réintégration suite à une disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique hospitalière) disponible dans la catégorie Disponibilité fonction hospitalière sur le site Modele-Lettre.com L'agent devra donc demander sa réintégration au plus tard le 1er janvier 2025. Trouvé à l'intérieur â Page 358La délégation des membres du conseil d'Etat dans les fonctions publiques , telle qu'elle est prévue par l'art . ... cadres s'ils n'ont pas demandé leur réintégration , soit dans les trois mois qui suivent la cessation des fonctions pour ... lettre type: lettrereintegration. objet : demande de mise en disponibilité et de réintégration pour l'année scolaire . Pour revenir dans la fonction publique, l'agent doit présenter sa demande de réintégration au moins trois mois avant l'expiration de la disponibilité. Il existe 3 types de disponibilité : la disponibilité d'office. Dès la demande de disponibilité d'un agent, pensez aux conditions et conséquences d'une non-réintégration en l'absence d'emploi vacant qui diffèrent selon le motif et la durée de la disponibilité Pour en savoir plus : consultez notre fiche de procédure « réintégration après disponibilité » page 5 Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici . Lettre De Motivation Candidature Master 2 Psycholo... Lettre De Motivation Alternance Chargé De Communic... Exemple Lettre Dinvitation Visa Cote Divoire, Exemple De Lettre De Motivation Femme De Chambre. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande de réintégration anticipée de congé parental (fonction publique hospitalière) disponible dans la catégorie Congés fonction hospitalière sur le site Modele-Lettre.com Ou engager une procédure de radiation des cadres. Vers le contenu. Abonnement - Demande d'écheance pour une facture d'électricité. La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction publique[2]. Vu sur bastamag.net. En cas d'annulation par le juge administratif, l'agent évincé peut obtenir sa réintégration dans un emploi de son grade, la reconstitution de sa carrière et des dommages-intérêts pour compenser la perte de revenus qu'il a subie. 18 Dec 2017. 1/ La demande de réintégration p. 13 2/ Les conditions préalables p. 14 3/ Les modalités de la réintégration p. 15 a/ 1ère modalité : moins de 6 mois / plus de 6 mois p. 15 b/ 2ème modalité : mois de 3 ans / plus de 3 ans p. 16 4/ Cas particuliers p. 17 Les disponibilités de droit p. 18 E Tableau récapitulatif - Disponibilité de droit p. 19 F Disponibilité pour suivre son . Accès rapide. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. architecture; communication; design L'arrêt N°354108 du Conseil d'État du 26 novembre 2012 a indiqué qu'une administration ou un employeur public, qui refuse la réintégration d'un agent en disponibilité pour convenance . Conservez donc bien les preuves de refus de réintégration (écrites) que vous oppose votre employeur au offres de postes que lui-même vous adresse. - Charges Locatives Demande De... Voici des données complètes sur - Lettre Type Demande De Droit Doption Pole Emploi. 13 août 2015Pas de commentaire. Formulaire de demande de réintégration, janvier 2015, DRHFPNC Annexe 1: notice modalités de réintégration après disponibilité pour convenances personnelles L'agent remplit le formulaire de demande de réintégration. Trouvé à l'intérieur â Page 142Faute d'une telle demande , l'intéressé est rayé des cadres à la date d'expiration de la période de disponibilité . ... qu'un régime particulier de réintégration s'applique dans l'hypothèse où la mise en disponibilité a été demandée en ... lettre gratuite. Les cas de détachement dans la fonction publique hospitalière sont fixés par décret. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'effet souhaitée. Untitled. La durée de la disponibilité ne peut excéder trois années, elle est renouvelable sans pouvoir excéder dix années pour l'ensemble de la . Service recruteur . Trouvé à l'intérieur â Page iiToutefois, le fonctionnaire peut demander qu'il y soit mis fin à l'expiration de chaque période de six mois, ... dans ses nouvelles fonctions, il dispose d'un délai de six mois pour demander sa réintégration dans l'emploi antérieur. Lettre De Motivation Pour Travailler Dans Les Cant... Modèle Lettre Demande De Mutation Fonction Publique, Lettre Motivation Pour Creche Avec Cap Petite Enfance, Modele De Lettre Pour Cloture D Un Compte Bancaire. réintégrer la fonction publique et accomplir 18 mois de services effectifs continus avant de pouvoir bénéficier à nouveau d'une disponibilité pour convenances personnelles. > n'oubliez pas de le modèle de lettre "interrompre une disponibilité avant son terme" est gratuit sur lettresutiles ! Dans la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur â Page 8L ' officier qui n ' a pas présenté de demande d ' intégration dans le mois qui suit la date d ' expiration de la période de ... Les ministres et le secrétaire d ' Etat auprès du Premier ministre , chargé de la fonction publique , sont ... Trouvé à l'intérieur â Page 869... 26 janvier 1984 fixant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale , modifiée par ... qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu ... Trouvé à l'intérieur â Page 1150Il lui demande , en conséquence , quand et comment il entend répondre à ces demandes de réintégration dans les cadres de la fonction publique à la Martinique assorties de mesures d'équité et de justice souhaitées par une large partie du ... Indiquer Ses Disponibilités Dans Une Lettre De Mot... Exemple Lettre De Motivation Stage Dut Gea, Exemple De Lettre Manuscrite De Demande Demploi. Le refus d'autorisation est précédé d'un entretien appo Les conditions de réintégration à l'issue d'un détachement diffèrent selon la fonction publique d'appartenance. Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental en pdf. Trouvé à l'intérieur â Page 2FONCTION PUBLIQUE QUESTIONS ECRITES REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Fonctionnaires ( publication des ... Il lui demande si , en attendant réintégration , Mlle H. qui , par ailleurs , ne possède aucun a le droit de ... je recherche un modele de lettre de reintegration ,suite a une disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique territoriale. Lettre De Motivation Dut Génie Chimique Génie Des ... Modèle Lettre De Motivation Réponse à Une Offre D ... Lettre De Motivation Stage Bts Opticien Lunetier, Lettre De Motivation Atsem Avec Cap Petite Enfance. Trouvé à l'intérieur â Page 6880M. André - Jean Godin demande à M. le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative : 19 s'il est exact que des arrêtés de nomination à des postes de chef de section de la caisse nationale des marchés de l'Etat ... Lettre De Résiliation Mutuelle Car Mutuelle Obliga... Lettre De Résiliation De Contrat De Bail Par Le Lo... Lettre De Résiliation De Contrat D Assurance Gratuit, Exemple Lettre De Motivation Alternance Bts Nrc, Modele Lettre De Reconnaissance De Dette Gratuite. Trouvé à l'intérieur â Page 196J'ai alors demandé ma réintégration dans les services du ministère de la culture et mon détachement dans ce SDIS ; mais , finalement , un an après , j'ai décidé de demander mon intégration dans la fonction publique territoriale ... Elle s'effectue à la demande de l'agent durant le détachement ou à la fin de celui-ci. - Lettre De Demande De Rectification... Lettre Type Demande De Réintégration Après Disponibilité, Lettre Demande D Explication Pour Absence Non Justifiée, Lettre Type Demande De Droit Doption Pole Emploi. Merci de visiter le blog Exemple de Lettre 2019. Aller à fonction publique hospitalière le fonctionnaire doit présenter une demande de réintégration par lettre recommandée avec accusé de réception au moins mois avant la fin de la disponibilité. Plus de 3500 modèles de lettres. utilisez
Actualité Infirmière Comment Demander Une Mise En Disponibilité. Vous cherche un modele lettre gratuit reintegration apres disponibilite voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par nolhan le 24032016 à 10h15pour plus de lettre document sur le thème lettre gratuit reintegration apres disponibilite nhésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci dessous. être simple montre le respect du temps du destinataire et rend vos intentions claires. Modèle de lettre de demande de réintégration fonction publique. Le fonctionnaire en disponibilité cesse dexercer son activité professionnelle pendant une certaine période et ne bénéficie ni de sa rémunération ni de ses droits à lavancement et à la retraite. Trouvé à l'intérieur â Page 534Afin d'apprécier la situation à ce sujet , le Comité demande les salariés de la fonction publique jouissent sur la base ... peut porter plainte pour licenciement abusif et obtenir soit sa réintégration soit une indemnité compensatoire . Il est à préciser que, si l'agent qui quitte la fonction publique envisage d'avoir une activité lucrative (privée . Le congé parental dans la fonction publique hospitalière est encadré par différents textes. résumé de la lettre : vous êtes fonctionnaire territorial et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles. 3/ L'absence de demande de réintégration de l'agent : la procédure de l'abandon de poste p. 36 B/ Les conditions préalables à la réintégration p. 38 C/ Les modalités de réintégration p. 38 1/ Le distinguo entre les disponibilités de moins de 6 mois/plus de 6 mois p. 39 2/ Le distinguo entre les disponibilités de moins de 3 ans/plus de 3 ans p. 40 3/ La réintégration de l . Trouvé à l'intérieur â Page 156S'il n'y a pas de vacance d'emploi , le fonctionnaire est maintenu en disponbilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit assigné à condition que la demande de réintégration ait été faite avant l'expiration de la période de disponibilité . But : éviter tout abus de sa part. Trouvé à l'intérieur â Page 51Le requérant a demandé un contrôle judiciaire de l'affaire et a soutenu que l'arbitre de grief n'était pas fondé à ... de contrôle judiciaire de la décision d'un arbitre de grief Le requérant était un employé de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur â Page 160José JoaquÃn Ortiz était déjà destitué à cette date et n'avait pas demandé par la suite sa purificación30 . ... occupé des fonctions importantes pendant le Trienio , ce qui ne les avait pas empêchés de réintégrer la fonction publique à ... Si aucun poste n'était . - Modele de lettre changement d adresse demande de... Recherche informations connexes - Exemple De Lettre De Préavis De Travail. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux . Principe. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Un agent titulaire de la fonction publique peut demander à bénéficier d'un disponibilité. Modele De Lettre Pour Desolidarisation Dun Compte ... Lettre Motivation Agent D Entretien Sans Expérience, Lettre De Resiliation Sfr Pour Cause De Deces. Les tâches que je remplis sont . Dans les 3 fonctions publiques le salarié qui souhaite être réintégré en fin de période de disponibilité doit rédiger une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce service est un formulaire de demande de réintégration d'un fonctionnaire, suite à un départ en disponibilité ou en détachement. Pour la fonction publique hospitalière, ce délai minimum n'est en revanche que de 2 mois. modèle de "réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles (fonction publique territoriale)". Trouvé à l'intérieurà compter de la date d'entrée dans ses nouvelles fonctions, le fonctionnaire détaché dispose d'un délai de six mois pour demander sa réintégration dans l'emploi qu'il occupait avant son détachement. Passé ce délai, l'institution qui l'a ... Le fonctionnaire détaché peut aussi demander son intégration au sein de son administration d'accueil. 3 II - Contrat de projet ou opération Cette mise en disponibilité d'une durée de deux ans peut être renouvelée à la demande de l'intéressée, aussi . Etape n° 3 L'employeur d'origine . Exemple 1 : Un fonctionnaire est placé en disponibilité pour convenances personnelles pendant 2 ans à compter du 1er juillet 2019. La seule condition requise est d'être fonctionnaire titulaire.Selon le motif lié à votre demande, vous pouvez bénéficier d'un détachement de droit ou d'un détachement sous réserve de nécessités de service. Après une disponibilité de droit, le fonctionnaire doit être réintégré à la première vacance d'emploi dans son grade.. En cas de refus, l'administration doit lui proposer l'un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade. Modele lettre Agréable Lettre De Demande De Réintégration Après Disponibilité . A l'issue de ces 2 années, au 1er juillet 2021, il réintègre la fonction . Trouvé à l'intérieur â Page 236Grâce à ses parents qui l'ont soutenu et à Sarah, qui accepte enfin de devenir madame Rosenberg, il peut désormais se reconstruire et attendre sa réintégration dans la fonction publique. Quand on lui demande s'il compte demander ... lettre de motivation mutation fonction publique, exemple de lettre de demande d augmentation de salaire, lettre pour justifier une absence au travail, lettre de demission cdi transport routier, lettre de partenariat commercial gratuite, modele lettre avertissement travail mal fait, modele lettre exoneration taxe habitation. Aller à fonction publique hospitalière le fonctionnaire doit présenter une . Vu sur snapapfemme.s.n.pic.centerblog.net. vous allez en faire la demande à l'aide d'une lettre envoyée à votre hiérarchie. Demande de l'agent; Recherche . Trouver un modèle de lettre dans la catégorie fonction publique. Exemple De Lettre De Résiliation Free Mobile Sans ... Exemple De Lettre De Motivation Parcoursup Pour Du... Lettre De Demande De Degrevement Taxe Fonciere. Accueil - Questions / réponses sur la fonction . Lettre De Motivation Candidature Spontanée Agent A... Lettre De Refus De Candidature Pour Stage, Modèle De Lettre De Motivation Agent Administratif, Lettre De Demande De Remboursement De Billet D Avion, Modèle De Lettre De Licenciement économique Avec Csp. Modèle de lettre type - demande de réintégration du poste apré . Trouvé à l'intérieur... au terme d'une mise en disponibilité (position du fonctionnaire qui lui permet de s'éloigner de la fonction publique avec la possibilité d'y revenir), un fonctionnaire avait demandé à son administration à être réintégré. Complet avec des images - Lettre Demande D Explication Pour Absence Non Justifiée. Dans les 3 fonctions publiques le salarié qui souhaite . Trouvé à l'intérieur â Page 501... 22 décembre 1958 susvisée demande à l'auto . rité dont relève le corps auquel appartient un fonctionnaire détaché dans un emploi de magistrat et qui a sollicité sa réintégration dans la fonction publique ou dont le détachement vient ... Modele De Lettre Demande De Certificat De National... Lettre Type Résiliation De Bail Par Le Propriétair... Lettre Type Pour Resiliation Salle De Sport. La réintégration est subordonné à la vérification par un médecin agrée et, éventuellement, par le Comité Médical de l'aptitude physique de l'agent. LA PROCÉDURE DE RÉINTÉGRATION APRÈS UNE DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES La mise en disponibilité sur demande de l'intéres-sé(e) peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, pour convenances personnelles. Espace de connexion CANDIDAT RECRUTEUR. Pour études ou recherches présentant un intérêt général formulaire lettre de motivation et documents justificatifs. Modèles de lettres gratuits et lettres types pour. (catégorie disponibilité). Vous ne pouvez pas faire appel de la décision de luscis. A mon sens, vous devez demander votre réintégration au plus tôt dans la mesure où on pourrait vous imposer un préavis de deux mois comme celui prévu pour la réintégration à l'issue d'une disponibilité. Exemple De Lettre De Motivation Pour La Petite Enf... Exemple De Lettre De Motivation Fonction Publique. Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vu sur i.pinimg.com. Modèles de Lettre de motivation, Lettre de démission, . -. Les conditions de réintégration en fin de disponibilité varient selon le motif et/ou sa durée. Pour transformer votre modèle de lettre demande de réintégration anticipée au terme du congé parental en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Trouvé à l'intérieur â Page 425En 1972 , elle a réitéré sa demande de réintégration en s'adressant tant au ministre qu'au recteur , car c'est ce ... affectés par l'Etat à ces établissements publics , au statut « et aux principes généraux de la fonction publique et de ... Complet avec des images - Lettre Type Demande De Réintégration Après Disponibilité. Trouvé à l'intérieur â Page 213Conditions dans lesquelles il est mis fin à ses fonctions . ... à ses fonctions , l'intéressé a été réintégré à compter du 1er juillet 1998 , à sa demande , dans son administration d'origine par arrêté du Premier ministre du 3 août 1998 ... - Modèle De Lettre De Demande De Ruptu... Voici des données complètes sur - Un Exemple De Lettre De Demande D Emploi. en l' absence d'une telle demande, le fonctionnaire est rayé des cadres, à la date d'expiration de la disponibilité. Mise en demeure de reprendre les fonctions après un congé de maladie . Vous pouvez, par ailleurs, effectuer une demande de disponibilité dans la fonction publique hospitalière soumise à l'acceptation de votre hiérarchie, dans les cas suivants : pour convenances personnelles, pour une durée de 5 ans renouvelable sous certaines conditions, si vous avez . Modèles de Lettre de motivation, Lettre de démission, Lettre de Résiliation, Modèles de CV, remerciement, faire-part, contestation, condoléances. Réintégration après congé de maladie . La demande de réintégration anticipée se traite comme une demande de réintégration à l'expiration de la période de disponibilité . Faute de demande de réintégration ou de prolongation de la disponibilité, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité. L'agent demande l'accord de son administration d'origine pour sa mobilité. Il nest pas obligatoire dexposer les raisons de votre demande mais elles peuvent faciliter votre réintégration. Trouvé à l'intérieur â Page 435Le nombre des membres du Conseil délégués dans des fonctions publiques ne peut excéder un cinquième du nombre des ... Ils sont réintégrés sur leur demande , dès la première vacance , dans leurs fonctions et à leur rang au Conseil . terme desquelles le fonctionnaire est tenu d'accomplir au moins 18 mois de services effectifs dans la fonction publique. Service public ... Modele lettre type Réintégrer sur un emploi « vacant », signifie avant tout réintégrer l'agent dans la Fonction publique territoriale, y compris si cela se produit au final dans une autre collectivité, par voie de mutation, dans les conditions prévues par l . Trouvé à l'intérieur â Page 4109Les agents qui n'ont pas présenté de demande de réintégration dans le délai prévu sont licenciés sans indemnité ni préavis . E. Congés pour exercer une fonction publique élective . Art . 36 . Les agents appelés à remplir un mandat ... Votre lettre doit impérativement préciser la durée du temps partiel que vous sollicitez, la date souhaitée pour débuter ce nouveau rythme, les horaires et aménagements souhaités. Bonjour, je suis IDE en dispo fonction publique hospitalière et j'ai demandé ma réintégration au 2 décembre 2020, qui a été accepté mais entre temps j'ai trouvé un poste en CDD ailleurs qui m'intéresse et j'aimerais annuler ma demande de réintégration est ce possible ? Actuellement je me renseigne pour la mise en disponibilité pour convenances personnelles, voir de droit si l'on se pacs. Trouvé à l'intérieur â Page 230Les Services du Ministère ont transmis au Conseil supérieur de la Fonction publique des propositions tendant à fixer ... pour compléter les listes visées à l'alinéa précédent, classés d'après l'ordre de réception de leur demande. Toutefois, les obligations de l'administration en matière de réintégration varient selon la situation de l'agent. Le statut de la fonction publique hospitalière prévoit dans votre situation que votre employeur aurait du vous réintégrer à la premières des 3 vacances d'emploi correspondant à votre grade. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Les conditions de réintégration à l'issue d'une disponibilité diffèrent selon la fonction publique d'appartenance, le motif de mise en disponibilité et/ou la durée de la disponibilité. Je suis titulaire de la fonction publique hospitaliere depuis 2 mois et je souhaite suivre mon ami qui va suivre sa formation a plus de 700 km de chez moi. Lettre type demande de réintégration après disponibilité. Télécharger cet exemple de lettre type : Réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles (fonction publique territoriale) disponible dans la catégorie Disponibilité fonction territoriale sur le site Modele-Lettre.com Demande de contact Créer un compte recruteur Publier une offre Brochure CVThèque 365.520 profils Calendrier des opérations de sourcing. FAQ; Index du forum. en théorie, votre lettre de demande de réintégration suffit à enclencher le processus d'intégration. Lettre De Motivation Pour Un Stage à Létranger En ... Lettre De Motivation Technicien De Laboratoire Deb... Modele De Lettre Pour Declaration Dun Sinistre. Disponibilité, demande de réintégration, refus de 3 postes et licenciement d'un fonctionnaire territorial : droit au chômage ? vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. Plus de 3500 modèles de lettres. Lettre Type Pour Demande De Médaille Du Travail Fo... Lettre De Présentation D Une Entreprise Gratuite. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. CONTRACTUELS - RECRUTEMENT. Modèle De Lettre De Motivation Pour La Fonction Pu... Modele Lettre De Motivation Concepteur Vendeur Cui... Modele De Lettre Changement De Nom Suite Divorce. Connexion à mon espace recruteur Gratuité collectivités 3000 h Mobilité FPH vers FPT Mobilités externes, Outplacement Le cabinet de recrutement. Elle est accordée de droit à la femme fonctionnaire ayant au moins deux enfants dont l'un est âgé de moins de cinq ans ou frappé d'une infirmité exigeant des soins continus et demandant pour les élever à quitter temporairement les cadres de son administration. Bonjour, auxiliaire de puériculture titulaire depuis 2010 de la fonction publique territoriale, je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles (6mois) depuis le 13 décembre 2013, jusqu au 13 juin 2014. Au moins 2 mois avant l. En l absence dune telle demande le fonctionnaire est rayé des cadres à la date dexpiration de la disponibilité. Je confirme volontiers la justesse de l'avis donné par Marianne. Cette durée de préavis est bien-sûr sans objet si la durée de votre disponibilité lui a été . Si le plus souvent la fin de fonctions intervient par la mise à la retraite du fonctionnaire[3], selon l'article 24 du Statut général[4], elle peut se faire d'autres façons : démission, licenciement, révocation ou abandon de poste mais aussi, ipso facto, en . Il prend contact avec le recruteur, et une fois la décision de recrutement confirmée selon le processus défini par l'employeur auprès duquel il a postulé, il transmet une demande écrite de détachement (de mobilité) auprès de son administration d'accueil.