les conditions d’attribution de certaines primes. Trouvé à l'intérieur – Page 71Commission de surveillance des établissements hospitaliers relevant de l'administration générale de l'assistance publique à ... Liste des établissements ou groupes d'établissements composant le centre hospitalier régional de Paris . Trouvé à l'intérieur – Page 75... d'observations personnelles ou exploitent les dossiers de patients conservés par l'administration du centre hospitalier. ... (149) P. V. de séance du Conseil de surveillance de l'Assistance publique, 25 septembre 1919, Arch.AP-HP. L'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 r elative à la certification périodique de certains professionnels de santé, fait apparaître la mainmise de l'État sur une corporation qui jusque-là jouissait d'une indépendance dans l . Trouvé à l'intérieurL'Hôpital national de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne (ex-hôpital « des Convalescents », spécialisé en ... essentiellement par la composition de son conseil de surveillance (qui comprend selon le cas un conseiller d'État ou un ... Trouvé à l'intérieur – Page 711Deux médecins , chtrurgiens , spécialistes ou biologistes chefs de service du centre hospitalier régional désignés annuellement à ... du conseil d'administration ou de la commission de surveillance , membres du consell de discipline et ... 2 - Sa composition . le programme d’investissement concernant les équipements médicaux. M. Gilles MENARD - Président du Conseil de Surveillance; M. Gilles MENARD - Dr Loïc MIGNOT - M. David NICOLAS - Représentant des collectivités territoriales Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre . Trouvé à l'intérieurCentre hospitalier de Dunkerque. – Syndicat mixte de la région FlandreDunkerque. – Agence d'urbanisme et de ... Qui plus est, Michel Delebarre représente les collectivités territoriales au conseil de surveillance de la Caisse ... Le Conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses (budget) ainsi que sur le programme d'investissement. Le Directeur de l'ARS peut se faire communiquer toutes pièces, documents ou archives et procéder ou faire procéder à toutes vérifications pour son contrôle. Fadi DAHDOUH - Maire-Adjoint de TroyesReprésentants de Troyes Champagne . Exit la qualité des soins et l'indépendance des praticiens de l'une des plus nobles professions ! Il délibère sur le projet d'établissement, le compte nancier et l'affectation des résultats, toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire ou . Trouvé à l'intérieur – Page 282REQUÊTE de la société Riex , tendant à ce que le Conseil d'Etat ; 1 ° annule en tant qu'il la concerne , le même ... le centre hospitalier et la société Riex , celle - ci avait été chargée d'une mission d'entretien et de surveillance ... Patients et publics Les représentants du personnel sont élus. L’ensemble des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques et le chef du pôle « Qualité, santé publique », L’ensemble des chefs de service et responsables d’unités fonctionnelles, Un nombre de représentants élus des praticiens hospitaliers titulaires à temps plein et à temps partiel égal au total du nombre de chefs de pôle et du nombre de chefs de service et responsables d’unité fonctionnelle, Trois représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral dans l’établissement, Deux représentants des internes, comprenant un représentant pour les IMG, un représentant des internes de spécialité, Le Président du Directoire ou son représentant, Le Président de la Commissions des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), Le représentant du Comité Technique d'Etablissement (CTE), élu en son sein, Le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène, le compte financier et l’affectation des résultats, tout projet tenant à la fusion avec un ou plusieurs établissements de santé, toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son Directoire ou de son Conseil de Surveillance, les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement, les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel, l’organisation interne de l’établissement, les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la politique en matière de coopération territoriale de l’établissement, la politique de la recherche clinique et de l’innovation de l’établissement, la politique de formation des étudiants et internes, la politique de recrutement des emplois médicaux, le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social, le règlement intérieur de l’établissement. Les établissements - Les activités - Information pratiques. Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure est composé de quinze membres, répartis en trois collèges de cinq membres chacun. Cependant, le nombre de ses membres peut être porté à quinze par arrêté du directeur général de l'ARS si cet établissement dispose d'établissements exerçant une activité de soins sur le territoire de plusieurs. Trouvé à l'intérieur – Page 101Le projet d'établissement est l'acte politique majeur d'un centre hospitalier. ... Le conseil de surveillance : réuni au moins quatre fois par an, ses missions sont concentrées autour des orientations stratégiques et du contrôle ... Trouvé à l'intérieur – Page 81L'état du centre hospitalier : constats, témoignages, pétitions, motions, lettres ouvertes. ... Elder Camara Le président du conseil d'administration (CA), actuellement conseil de surveillance, le maire de la ville et député, ... comprennent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Trouvé à l'intérieurLe directeur d'un centre hospitalier (CH) est responsable devant les instances de son établissement, surtout le conseil d'administration (devenu conseil de surveillance). Il doit rendre des comptes sur la réalisation de ses objectifs au ... L. 6143-7-5). la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres évènements indésirables liés aux activités de l’établissement, les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire, la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Son approche psychodynamique et psychanalytique axée sur la « Poïétique du Vivant au Travail » déploie de précieuses ouvertures pour s'engager vers les ressources individuelles et sociales partagées, existantes, et/ou à créer, ... Vous êtes dans : Accueil Composition du conseil de surveillance du CH de Troyes installé le jeudi 8 octobre 2020Président : François BAROINVice-Président : Fadi DAHDOUH Membres avec voix délibérative :Représentants des Collectivités territoriales : Représentants de la commune de Troyes :M. François BAROIN - Maire de TroyesM. Promouvoir les actions de formation des personnels. > Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2010. Trouvé à l'intérieur – Page 52... monsieur Dominique Sorain, la vice-présidente du conseil département de Mayotte, Fatima Souffou, le vice-président du conseil départemental de Mayotte et président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mayotte, ... Composition et fonctionnement du Conseil de surveillance. Structure juridique Centre hospitalier de Dieppe (Dieppe) Composition du Conseil de surveillance. Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARS n° 2014-198 du 13 mai 2014 fixant la composition du Conseil de surveillance du CH Henri Mondor d'Aurillac sont abrogées. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. 2 - Sa composition . Centre Hospitalier de Perpignan 20 Avenue du Languedoc BP 49954 66046 PERPIGNAN cedex 9 . Par dérogation du DGARS, le conseil de surveillance des établissements de ressort communal peut être composé de 15 membres Le Conseil de Surveillance est composé de 15 membres répartis en 3 collèges : représentants des collectivités territoriales parmi lesquels figurent le Maire de la commune et le Président du Conseil général ou son représentant; représentants du personnel médical et non médical dont un élu par la Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médico . Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l'établissement. Trouvé à l'intérieurDans le cadre de ce GHT, le conseil de surveillance de l'hôpital de Saint-Affrique, le 1er avril 2020, a donné un avis favorable au préambule du « Projet médical du Sud-Aveyron », qui décrit les grandes lignes du futur hôpital médian ... - Articles R6143-7 à 16 du code de la Santé Publique sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance. . M. Nicolas LANGLOIS - Président du Conseil de Surveillance; M. Jean-Yves AUTRET - Personne avec voix consultative; Dr Jean-Marc KERLEAU - Personne avec voix consultative; M. Nicolas LANGLOIS - Représentant des collectivités territoriales Arrêté de composition du Conseil de surveillance 23-09-2020 (pdf - 771,39 ko) Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Veuillez trouver, ci-après l'organigramme du GHT et de la Direction commune : Trouvé à l'intérieur – Page 285Plus qu'un hôpital parisien, Beaujon, par la qualité de ses équipements et son emplacement, ne s'adresse pas seulement à la ... 29. Rapport du conseil de surveillance de l'AGAP, Paris, le Clichy, terre d'accueil de l'hôpital Beaujon | 285. Composition. Le Directoire Le directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Composition au 27 février 2020: Elle apporte de profondes modifications sur l’organisation de l’offre de soins avec en particulier la création d’Agences Régionales de Santé (ARS) et des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) et sur l’organisation interne de l’hôpital, avec la mise en place de nouvelles instances, le Conseil de Surveillance et le Directoire. Le Directeur de l'ARS peut demander l'inscription de toute question à l'ordre du jour. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement. Chiffres clés. . Trouvé à l'intérieur – Page 18La présence de trois membres au moins du conseil de discipline est nécessaire pour la validité des délibérations de ce conseil Le conseil de discipline est saisi par le directeur général du centre hospitalier régional soit de sa propre ... des membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin, VU l'arrêté n°23/2010 en date du 9 juin 2010 fixant la composition du conseil de Surveillance du Centre hospitalier Gabriel Martin ; VU la délibération n°48 du 27 mai 2010 du Conseil Municipal de la commune de Saint Paul, Le Conseil de surveillance remplace le Conseil d'Administration. Le Conseil de Surveillance communique au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ses observations sur : A tout moment, le Conseil de Surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Trouvé à l'intérieur – Page 124Conseil de surveillance. 11.- RAPPORTS DE MM . LES MEMBRES DU CONSEIL 1. ... 2 ° Atlribution du service de médecine infantile de l'hôpital Saint - Louis à un médecin titulaire des hôpitaux 4e commission , M. BARTH , rapporteur M. BARTH ... Trouvé à l'intérieurprésident du conseil départemental, se présenter comme tête de liste aux élections régionales de décembre 2015, ... Président du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Nice, président du Syndicat mixte de ... Missions - Projet d'établissement. examen des demandes de la révision de la notation annuelle. Organigrammes et composition des Instances. Veuillez trouver, ci-après l'organigramme du GHT et de la Direction commune : Organigramme GHT et Direction commune (pdf - 649,58 ko), Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, Organigrammes et composition des Instances, Arrêté de composition du Conseil de surveillance 23-09-2020, > Consulter, être hospitalisé (formalités administratives), Monsieur Benoît LAUZE, Directeur Achats - Logistiques et travaux, Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordonnatrice des Soins par intérim, Madame Marie-Pierre CUTAJAR, Directrice des Ressources Humaines par intérim, Madame Séverine MORIN, Directrice des finances, admissions, information médicale, Madame Marie-Pierre CUTAJAR, Directrice des affaires médicales, filière gériatrique et communication, Madame Séverine MORIN, Directrice Affaires Générales, de la qualité et du GHT, par intérim, Monsieur Armand KARNIKIAN, Directeur des Systèmes d'Information GHT. Le Conseil de Surveillance élit son Président parmi les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et du collège des personnes qualifiées. (CSP Art. Historique. Vice-Présidente : Madame Rose De Montella . : 04 68 61 66 33. La composition du directoire Le directoire est composé de membres de droit d'une part et de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de . Le Conseil de surveillance délibère sur : Le projet d'établissement ; Le compte financier et l'affectation des résultats ; Toute mesure relative à la participation de l'établissement à un GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics Centre hospitalier de Grasse Compétences du Conseil de Surveillance - Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé. Chaque centre rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation. Le Président est élu au sein des membres désignés. Trouvé à l'intérieurC'est à partir de l'arrêt Feutry36 que le Conseil d'État a retenu la responsabilité des hôpitaux psychiatriques en retenant principalement le défaut de surveillance comme unique fondement pouvant mettre en cause l'hôpital psychiatrique ... Informations générales et présentation des services du CHCB, Centre Hospitalier de la côte Basque. nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'AIRE-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais) (3 pages) Page 12 R32-2021-03-01-007 - Arrêté DOS-SDES-GRHH-2021-26 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de SAINT-GOBAIN (Aisne) (3 pages) Page 16 Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l'établissement. Trouvé à l'intérieur1912 OFFRES D'EMPLOI Centre Hospitalier de Challans, B P. 109, 85302 Challans Cedex (Vendée) recherche Masseur- Kinésithérapeute temps plein. ... 1924 DIRECTION Président du Conseil de Surveillance : Jean VIDAL t. composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de COMPIEGNE-NOYON (Oise) 12 Agence régionale de santé Hauts-de-France - R32-2020-04-24-003 - Arrêté DOS-SDES-GRHH-2020-22 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant la Trouvé à l'intérieur – Page 164Maire de Caen, en charge du développement de la ville de Caen, - Président du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, - Président de la Conférence des Villes de l'Arc Atlantique, - Président du conseil ... Trouvé à l'intérieur – Page 219415 L'at applic « Le représentant de la caisse régionale de sécurité sociale suit le sort du conseil d'administration ... la composition de la commission de surveillance est fixée par arrêté du ministre de la santé publique et de la popu ... Centre hospitalier d\'Avranches-Granville (Granville) Composition du Conseil de surveillance. Télécharger l’organigramme de Direction : Arrêté de composition du Conseil de surveillance 23-09-2020 (pdf - 771,39 ko). Le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration. Présentation du Conseil de surveillance . en matière stratégique, il adopte les orientations clés de l'établissement (l'hôpital), comme le projet d'établissement ou l'organisation interne de l'hôpital, sur proposition du Directoire. Les professionnels. Arrêté du 28 décembre 2003 fixant les modèles de demande d'allocation pour adulte handicapé et de certificat médical ainsi que la liste des pièces justificatives prévus au Tél. Trouvé à l'intérieur – Page 66Le secteur hospitalier public a donc fait une large part aux représentants des usagers dans les conseils ... I de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire), tel le Conseil de surveillance de l'hôpital. ...participation debénévoles ... Tel: 04.93.09.55.55, http://www.ch-grasse.fr/organisation/conseil-de-surveillance-435.html, Evalutation de la satisfaction des patients, Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques, Le compte financier et l'affectation des résultats, Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement, (présenté par le Directeur), Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son Directoire ou de son Conseil de Surveillance, Les statuts de fondations hospitalières créés par l'établissement, La convention constitutive des CHU et les conventions entre les CHR et les universités. Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de santé modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à QUIMPER en date du ler décembre 2011 , Vu le mail du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à QUIMPER en date du 25 avril 2012 JORF n°0083 du 9 avril 2010. Le conseil de surveillance est composé de 9 ou 15 membres selon le ressort de l'établissement de santé. Il délibère sur le projet d'établissement, le compte nancier et l'affectation des résultats, toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire ou . Par dérogation du DGARS, le conseil de surveillance des établissements de ressort communal peut être composé de 15 membres 84000 Avignon cedex 9, http://www.ch-avignon.fr/notre-organisation/instances-368.html, Découvrir le Centre Hospitalier d'Avignon, un collège de représentants des collectivités territoriales, le projet d’établissement et le contrat d’objectifs et de moyens, la qualité, la sécurité des soins, l’accueil et la prise en charge des usagers, les comptes, l’affectation des résultats et le bilan social, l’organisation de l’établissement en pôles d’activité, la politique sociale et la politique d’intéressement, les acquisitions, l’aliénation d’immeubles et les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques, les contrats de partenariat et les conventions, la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires, la prise de participation dans une société d’économie mixte. en matière stratégique, il adopte les orientations clés de l'établissement (l'hôpital), comme le projet d'établissement ou l'organisation interne de l'hôpital, sur proposition du Directoire. Trouvé à l'intérieur – Page 11Jean Arthuis Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Haut-Anjou Ancien ministre Membre du Parlement européen Avant-propos Dans le monde contemporain, évoquer les soins aux défunts 11. Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Tosquelles, EPSM Lozère, s'est réuni le 9 octobre 2020, sur le site de Saint-Alban sur Limagnole, dans sa nouvelle composition suite aux dernières élections municipales. Le conseil de surveillance est centré sur des missions stratégiques, d'évaluation et de contrôle renforcé. La loi HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a été publiée le 21 juillet 2009. Présidé par le Maire d’Avignon, il est composé de trois collèges : Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur : Le Directoire remplace le Conseil Exécutif. Trouvé à l'intérieurPrésident du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Dunkerque Président du Syndicat mixte pour le SCoT de la région Flandre Dunkerque Président de l'AGUR, Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque ... le responsable de la formation d’aide-soignant, représente l’ensemble des personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, coordonne l’organisation générale des soins infirmiers, élabore le projet de soins en corrélation avec le projet médical, les représentants des personnels élus sur des listes présentées par les organisations syndicales, les délibérations présentées en Conseil de Surveillance, le projet d’établissement et les programmes d’investissement, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, les transformations, créations ou suppressions de structures médicales, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel, la politique générale de formation et le plan de formation du personnel. Le conseil de surveillance est composé de 9 ou 15 membres selon le ressort de l'établissement de santé. Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement. NOR : SASH0927544D. - Articles R6143-7 à 16 du code de la Santé Publique sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance. Ce livre est consacré à la sombre période 1938-1945. Présidé par le Maire d'Avignon, il est composé de trois collèges : un collège de représentants des collectivités territoriales Organisation administrative. Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure est composé de quinze membres, répartis en trois collèges de cinq membres chacun. Composition. Mme Frédérique MACAREZ - Président du Conseil de surveillance; Dr Marc BERNARD - M. Grégoire BONO - Représentant des collectivités territoriales; M. Denis CARLIER - Représentant des usagers; Mme Marie-Odile CASTELAIN - Représentant des usagers Trouvé à l'intérieur – Page 415L'hôpital est administré par une commission administrative dont la composition est fixée par un règlement ... Les membres du conseil de surveillance , autres que ies membres de droit , sont nommés par décret sur proposition ( lu ... Organigramme des directions. Accueil. Il est constitué de trois collèges dont le nombre de membres est identique. Ce programme est assorti d’indicateurs de suivi. M. François BAROIN - Président du Conseil de Surveillance; M. François BAROIN - Dr Michèle COLLART - Personne avec voix consultative; Mme Elisabeth PHILIPPON - Représentant des collectivités territoriales 17 prélèvements d’organes dont 5 Maastricht 3, 305 Rue Raoul Follereau Élabore un rapport annuel présentant notamment l’évolution des indicateurs de suivi. Les membres du directoire ne peuvent pas être membres du conseil de surveillance. Les commissions administratives paritaires sont consultées sur des questions d’ordre individuel concernant notamment : 12 membres sont désignés par le Président de la CME. Tél. : 04 68 61 66 33. Trouvé à l'intérieur – Page 415L'hôpital est administré par une commission administrative dont la composition est fixée par un règlement ... Les membres du conseil de surveillance , autres que les membres de droit , sont nommés par décret sur proposition du ministre ... Trouvé à l'intérieur – Page 520La loi HPST « Hôpital, patients, santé, territoire » du 29 juillet 2009 est un projet d'organisation sanitaire qui ... la création au sein de chaque établissement d'un conseil exécutif médico-administratif, la réforme de la composition ... la présentation des projets et contrats de pôle. Aller contenu Aller recherche goog display none important .goog banner frame display none important .goog menu value hover text decoration none important body top important google translate element2 display none important. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. CONSEIL DE SURVEILLANCE Composition du Conseil de Surveillance septembre 2020 Présidente : Madame Brigitte PUIGGALI. Droits et information du patient Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. 06130 En effet, dès le 17 août 2021, le centre territorial d'information indépendante et d'avis pharmaceutiques du centre hospitalier de Cholet s'est interrogé sur l'avenir des autorisations de mise sur le marché (AMM) « conditionnelles » octroyées aux quatre vaccins contre la Covid-19 : ceux des laboratoires BioNTech/Pfizer, Moderna . le contrat de retour à l’équilibre financier, le programme d’investissement : travaux et équipements, les évolutions architecturales à moyen et long termes. Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Évreux - Vernon Siège social : rue Léon Schwartzenberg - 27015 Évreux Cedex - Tél : 02.32.33.80.00 - Fax : 02.32.33.81.99 COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE